I(. - MONTESQUIEU

Montesquieu se place au point de vue de la raison, et demande à la raison l'explication des lois morales et sociales. — Définition des lois. Elles sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Ces rapports dérivent de la Raison primitive et sont l'objet de la raison humaine. — Caractères des lois. Les lois étant des rapports nécessaires, elles sont relatives aux climats, aux gouvernements, aux mœurs des peuples, etc. — Division des sociétés et des gouvernements. !<> Du despotisme, oii le souverain n'a d'autre loi que sa volonté. Le ressort du despotisme est la crainte. Effet du despotisme sur les sociétés. 2^ De la monarchie où le souverain commande selon des lois. C'est une forme intermédiaire entre le règne de la force seule et le règne de la loi seule. Le ressort de la monarchie est une « vertu de convention » par laquelle chacun place sa vanité dans le respect de ses privilèges. Cette vertu de convention s'appelle honneur, 3° De la république, où le peuple est à la fois souverain et sujet. L'essence de ce gouvernement est que le peuple fasse par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et qu'il fasse

faire le reste par des ministres au^il nomme. Le ressort du gouYernement républicain est la « vertu politique • qui consiste dans l^mour de la patrie, de la liberté et de Tégalité. 40 Du gouvernement mixte. Montesquieu en emprunte le type à l'Angleterre. Analyse de la constitution anglaise. Confusion que fait Montesquieu entre le mélange des formes contraires de gouvernement et la pondération des différents pouvoirs essentiels à tout gouvernement. — Principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. — Réformes proposées par Montesquieu sur différents points particuliers de droit. Il proleste contre l'esclavage. Il demande Tabolition de la torture, l'institution du jury, l'adoucissement de la pénalité. Il réclame la tolérance religieuse. — Ses théories économiques. Dans Tassiette des impôts, il faut distinguer le nécessaire, l'utile et le superflu. Devoir d'assistance publique.

m. — VOLTAIRE.

Voltaire, sans produire d'idées vraiment originales sur la législation et la politique, soutient avec éloquence la cause de « l'humanité, » proteste contre la torture et contre l'intolérance religieuse, réclame la liberté politique et définit déjà la loi « la volonté de tous. •

lY. — ROUSSEAU.

Avec Rousseau, un mouvement nouveau se manifeste dans la philosophie sociale. Rousseau place le fondement de la justice sociale dans la volonté libre, qui est à la fois l'essence de l'individu et le principe de la société. — i» Fondement de la société humaine. — Les hommes sont rapprochés par deux causes: la nécessité ou le besoin, et la liberté ; mais la véritable société entre les hommes ne commence qu'avec la libre acceptation du lien qui les unit. La famille même, née d'abord du besoin, ne subsiste que par la volonté de ses membres ; à plus forte raison la tribu, la peuplade, la nation. — Tout Etat doit être une association libre entre les citoyens. — 2® Problème essentiel de la science sociale : « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé^ et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. » — 3o Solution du problème : le contrat social. — La véritable association est celle qui est fondée sur un libre contrat entre les associes. — 4» But et clauses du contrat social. — Le contrat social ne peut consister, comme Hobbes l'avait prétendu^ dans l'aliénation de la liberté de tous au profit d'un seul ou de plusieurs. La liberté est inaliénable en fait. Elle est aussi inaliénable sous le rapport du devoir, car nous devons conserver notre caractère d'êtres moraux, conséquemment d'êtres libres. Elle est inaliénable en droit, car nous ne devons violer ni nos droits propres en renonçant à ces droits mêmes, ni les droits de nos descendants en aliénant d avance leur liberté. Le despotisme est donc la destruction du vrai lien social. — Selon Rousseau, le contrat social est l'aliénation de la liberté de tous au profit de la liberté de tous; c'està-dire qu'au fond il ne doit pas y avoir aliénation, mais garantie et augmentation de la liberté. — Rousseau du reste emploie des formules inexactes et ambiguës, qui semblent d'abord renfermer en elles le communisme. Il finit cependant par dire que le contrat social a pour but « la liberté et l'égalité de tous. » — 5<» De /a souveraineté et de la loi. — La souveraineté est le droit de faire la loi que tous les membres de l'association devront observer, et d'assurer l'exécution de cette loi. — A qui appartient la souveraineté ? — A tous les membres de l'association, dont chacun préalablement était souverain sur soi-même ou libre. ~Ed d'autres termes, la souveraineté de tous se confond avec la liberté gêné-

raie, qui elle-même se confond avec la volonté générale. Par la volonté générale, il faut entendre non la volonté de quelques-uns, on celle de ut majorité, ou celle même de la totalité présente, mais une volonté absolument universelle sous tous les rapports ; universelle parce qu'elle est la volonté de la société entière, présente et à venir, et que de plus elle a un objet universel, savoir lé bien de la société entière. — Toute volonté venant d'un groupe particulier et ayant des objets particuliers est elle-même une volonté particulière, qui "est dominée par la souveraineté universelle. — La vraie souveraineté, ou celle de l'universalité des citoyens, est \° inaliénable, comme n'étant que la liberté même de tous ; 2" indivisible, comme ne pouvant se fractionner dans son principe, mais seulement dans son exécution. La division des fonctions politiques ou des pouvoirs a pour but d'assurer l'unité même de la souveraineté uaiverselle. ~ La volonté universelle, selon Rousseau, est toujours droite dans son intention, pourvu qu'elle soit vraiment la volonté de tous relativement aux droits de tous ; mais ellç n'est pas toujours droite dans ses applications et exécutions. — L'expression de la volonté universelle est la loi. — Comment obtenir une expression aussi exacte qu'il est possible de cette volonté universelle? En consultant tous les membres de l'association, et, lorsqu'il y a désaccord, en convenant de suivre l'avis de la majorité. — La loi ainsi obtenue constitue la loi positive, qui n'est pas toujours parfaite, mais qui est toujours perfectible parce qu'elle peut toujours être changée. — De là ce principe, que la nation doit toujours conserver le droit et le pouvoir de changer toutes ses lois, toutes ses institutions, tous ses mandataires. S'il en était autrement, il y aurait aliénation de la liberté commune et impossibilité du progrès commun.

— 6° Du gouvernement, — Rousseau, le premier, distingue avec précision le souverain, qui est la société entière ou la volonté générale, et le gouvernement, qui est un ensemble d'hommes choisis par la société pour assurer l'exécution de la volonté générale. L'Etat ou la nation ne doit pas être confondu avec le gouvernement. — Les formes diverses de gouvernement ne peuvent porter sur le. pouvoir législatif, qui doit toujours demeurer inhérent à la nation entière, mais seulement sur l'exécutif. — Il y a donc une condition absolue de légitimité pour tous les gouvernements: c'est qu'ils n'aient rien de contraire à la souveraineté nationale, et qu'ils n'en impliquent à aucun degré l'aliénai ion. — Cette condition de légitimité remplie, il ne reste plus qu'à savoir si la souveraineté sera exercée directement par tous, ou par quelques-uns au nom de tous. — L'idéal de Rousseau consiste dans le gouvernement direct de tous par tous. — Mais il ajoute que ce gouvernement est impossible dès que J*Etat a une trop grande étendue. — C'est ce qui a donne lieu au système représentatif. — Ce système, pour Rousseau, n est qu'un pis-aller et un mécanisme provisoire. — Critique du système représentatif. — La volonté nationale ne peut pas proprement se représenter, c'est-à-dire se substituer à elle-même d'autres volontés. - Ce serait là, selon Rousseau, une aliénation et une abdication pour tout le temps oii les représentants seraient substitués à la nation. — En conséquence, la nation ne peut avoir que des mandataires ou des commissaires, toujours responsables, toujours révocables selon des formes définies, et ayant un mandat défini.

— Les députés sont les mandataires de la nation et non ses représentants. — Rousseau, ayant rejeté le système représentatif comme contraire au véritable idéal du gouvernement direct, aboutit à cette conclusion que la vraie forme de gouvernement libre est la république confédérative : lo parce que chacun des petits Etats qui la composent pourra faire ses affaires directement ; 2^ parce que la confédération de ces Etats formera un Etat capable de résister aux agressions extérieures.— ?<» Rap-

Îwrts de l'Etat et de la religion, — Rousseau demande la séparation de 'Etat et des Eglises particulières; mais, par une iaconséquence fâcheuse, il veut fonder une sorte de religion civile dont les citoyens accepteraienl préalablement les dogmes simples et peu nombreux. — ConchaùM, Rousseau a compris que le vrai principe de Tordre social est la volonté libre ; mais, dans les applications, il n'a pas toujours été conséquent, et il a exagéré la puissance de l'Etat aux dépens de la liberté individuelle.