I. Lettre

« il y a des lois, la liberté consiste à. pouvoir faire ce qu'on doit « vouloir, et à n'être pas contraint de faire ce qu'on ne doit pas vouloir. » — Doit est un mot trop vague : TEtat n'a pas à s'occuper de tous les devoirs, mais seulement des devoirs de justice, dont sa tâche est d'assurer l'accomplissement y la vraie liberté civique est donc le pouvoir de faire ce qui n'est pas contraire à la justice, c'est-à-dire à l'égalité des libertés. — Montesquieu ajoute que « la liberté est le droit de faire tout ce que permettent les lois ; )> mais il ne définit là que la liberté légale, qui peut ne pas correspondre à la liberté légitime : car la loi peut être tyrannique et injuste. Un gouvernement où l'on n'obéirait qu'à la loi ne serait pas pour cela un gouvernement libre : car il resterait à savoir par qui la loi est faite et comment elle est faite ; une loi bien faite, mais imposée par celui qui n'a pas le droit de la faire, est déjà injuste ; une loi faite par ceux qui en ont le droit, mais violant l'égalité des libertés, est encore injuste. Les définitions fondamentales de Montesquieu sont donc incomplètes.

Après avoir déterminé quels sont les différents genres de gouvernement et leurs ressorts particuliers, Montesquieu cherche dans la constitution mixte de l'Angleterre, le modèle pratique des réformes qui lui semblent les plus faciles à réaliser. Une constitution libre, dit-il, est celle on nul gouvernant ne peut abuser du pouvoir. « Mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du « pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des « limites. » En conséquence, « pour qu'on ne puisse abuser du « pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir « arrête le pouvoir, » De là le principe, propre à Montesquieu, de la séparation des pouvoirs et de leur mutuel équilibre, t Lorsque, c dans la même personne ou dans le même corps de magistra- < ture, la puissance législative est réunie à la puissance executive, « il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même « monarque ou le même sénat (la même assemblée) ne fasse des « lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » Par exemple, si la partie du gouvernement qui a la puissance executive veut s'emparer des biens ou d'une portion des biens des citoyens, elle déclarera par la loi que ces biens sont à elle, et, par la, force dont elle dispose pour l'exécution, elle s'en emparera. La nation ne doit donc pas confier aux mêmes hommes le soin d'exercer à sa place tout ensemble le pouvoir législatif etlepouvoir exécutif : ce serait se remettre à ces hommes pieds et poings liés. • Il n'y a

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« pas encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée « de la puissance législative et de Texécutrîce. Si elle était jointe (( à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des « citoyens serait arbitraire ; car le j âge serait législateur. Si elle « était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la « force d'un oppresseur (I). • « Tout serait perdu si le niême « homme, ou le même corps..., exerçaient ces trois pouvoirs, « celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions puce bliques, et celui de juger les crimes ou les différends des parce ticuliers (2). » Ce principe de la séparation entre les pouvoirs, auquel .Montesquieu attache tant d'importance, revient à dire que les mandats confiés par la nation aux gouvernants doivent être limités à des choses précises, pondérés et contrôlés les uns par les autres, toujours sous la main delà nation, propres à la servir, impuissants à l'asservir. Mais Montesquieu ne s'élève pas encore à cette conception des pouvoirs publics comme mandats librement confiés et librement acceptés par un contrat réciproque ; il s'en tient à la théorie du gouvernement « représentatif, » où les gouvernants sont moins les mandataires que les représentants de la nation, t Comme, dans un État libre, tout homme qui est censé « avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il fau- « drait que le peuple en corps eût la puissance législative ; mais (( comme cela est impossible dans les grands Etats, et est sujet « à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le « peuple fasse par représentants ce qu'il ne peut faire par lui- « même... Tousles citoyens... doivent avoir droit de donner leur « voix pour choisir le représentant, excepté ceux qui sont dans « un tel état de bassesse qu'ils sont réputés n'avoir point de voce lonté propre. » Rousseau objectera que le représentant est trop souvent considéré comme un homme substitué à la nation, prenant la place de tous en vertu d'un acte de confiance absolue et d'une sorte de blanc-seing ; que le vrai rapport des gouvernés et des gouvernants est un contrat, et que le vrai nom des hommes élus pour faire les lois serait celui de mandataires.

Montesquieu, n'ayant point déterminé le vrai principe du droit naturel et par cela même du droit civil et politique, c'est-à-dire la liberté de l'individu, n'a pas compris que les trois pouvoirs,

1. C'est pour cela qu'on a établi Vinamovihilité des magistrats judiciaires, qui les empêche de descendre, sans les empêcher, il est vrai, de monter et de rentrer par là sous l'action du pouvoir exécutif.