Esprit des lois, XI

PHILOHUPHIE SOCIALE. — MONTESQUIEU. 367

législatif, exécutif et judiciaire, sont inhérents à l'individu même, dont ils expriment les droits les plus essentiels : droit de penser librement et de trouver ainsi en soi-même sa loi ; droit de vouloir et d'agir librement et d'exécuter ainsi sa propre loi, enfin droit de se défendre contre les injustices d*autrui. Montesquieu demeure ici bien au-dessous de Locke. De là les erreurs et les confusions que présente sa théorie du gouvernement mixte, dont il a emprunté le type à l'Angleterre. Au point de vue historique, Tanalyse faite par Montesquieu est admirable ; au point de vue philosophique, elle est très-insuffisante.

L'erreur principale de Montesquieu est d'avoir ici confondu les différents pouvoirs de FÉtat, législatif, exécutif et judiciaire, avec les difiérentes formes de gouvernement, monarchique, aristocratique, démocratique, et d'avoir cru que, pour pondérer les différents pouvoirs, il fallait unir dans un gouvernement mixte les différentes espèces de gouvernement. Montesquieu place tout d'abord le pouvoir législatif dans la nation même, et par là il s'approche de la vérité ; mais ensuite, sous prétexte que le pouvoir exécutif doit être séparé du pouvoir législatif, et qu'en outre l'exécution réclame l'unité du commandement, il retire la puissance executive à la nation pour la confier à un monarque irresponsable et héréditaire; enfin, pour unir et tempérer ces deux extrêmes, il intercale entre le monarque et la nation une aristocratie. Telle est, dit-il, la constitution anglaise, qu'il propose « comme un miroir de la liberté, i» Sans doute, pourrait-on répondre, TAngleterre, tendant à la liberté et n'ayant pu passer tout d'un coup du gouvernement de privilège au gouvernement de droit, a trouvé un intermédiaire dans le gouvernement mixte : les éléments historiques qui existaient dans ce pays, — peuple, noblesse et monarque — se soDt partagé les divers pouvoirs qui, selon le droit strict, auraient dû appartenir à la nation seule ; chacun a pris la part de gouvernement qui convenait le mieux à sa nature, et il en est résulté un progrès dans la liberté, sinon une liberté complète. Mais Montesquieu semble ériger ce fait particulier en règle générale, et croire que tout peuple doit, pour être hbre, mélanger la monarchie, l'aristocratie et la démocratie. N'est-ce pas là ériger une transaction provisoire et un mécanisme transitoire en règle définitive et absolue ? Cette théorie de Montesquieu repose sur une confusion de mots et de choses. D'abord, de ce que les mandataires chargés par la nation de faire les lois doivent être séparés des mandataires chargés de l'exécution, il

n'en résulte pas que ]e pouvoir exécutif doive être enlevé à la nation même, et gu*il ne lui soit pas tout aussi inhérent que le* pouvoir législatif. Tout au contraire, c'est pour mieux garantir à la nation ses différents pouvoirs et pour en empêcher Taliénation entre les mains des mandataires publics^ qu'on a soin de donner à ces derniers des fonctions restreintes et limitées.* On ne divise donc les pouvoirs chez les mandataires que pour mieux en assurer l'unité dans la nation même ; car, si la nation confiait à la fois tous ses pouvoirs aux mêmes hommes, elle se trouverait ensuite désarmée devant* ces hommes ; si, au contraire, elle conûe à chaque espèce de mandataires un seul pouvoir, aussi nettement déterminé qu'il est possible, elle conservera mieux ellemême l'intégrité de sa puissance. Montesquieu n*a pas assez compris que l'unité du pouvoir national est l'objet de la division même des pouvoirs politiques. Dès lors, ayant enlevé le pouvoir exécutif à la nation et au droit commun, il a dû en faire un privilège, et donner ce privilège au monarque ; or, un gouvernement vraiment libre ne saurait admettre aucun privilège, aucune aliénation des droits de tous. En second lieu, Montesquieu confond l'unité nécessaire à tout pouvoir exécutif avec Tunité propre à la monarchie : quand il s'agit des moyens d^exécuter la loi, il peut être meilleur de confier à un seul homme le soin de décider en dernier ressort, mais il n'en résulte nullement que cet homme doive être un monarque. Dans la constitution américaine, par exemple, le pouvoir exécutif aboutit à un seul homme, le président ; ce président n'est pas pour cela un monarque, car il n'a aucun privilège : il est responsable, mais il n*est pas héréditaire ; nommé par la nation, il est le simple mandataire de la nation (1). Donc, en supposant que l'unité soit absolument nécessaire au commandement dans le pouvoir exécutif, cette unité peut exister ailleurs que dans la monarchie, et émaner de la nation même par le choix d'un mandataire unique, responsable, temporaire, qui n'a de commun avec le monarque que le nombre un.

De même, quand Montesquieu appelle aristocratie toute considération de mérite, de capacité, d'expérience, quand il dit que « l'élection par le sort est de l'essence de la démocratie, tandis « que l'élection par choix est de l'essence de Taristocratie, » il oublie la distinction fondamentale du privilège et du droit

1. Voir sur ce point M. Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale, tome 11.

commun. Le privilège de naissance, de famille, de fortune, etc., est ce qui constitue proprement Taristocratie ; quand, au contraire, une supériorité quelconque ne s'impose point à autrui par voie de privilège, quand elle se contente de proposer librement ses services et que ces services sont librement acceptés, ce contrat libre de part et d'autre est essentiellement démocratique. Le sénat des États-Unis, librement élu, ne constitue nullement une aristocratie de privilège. Cette erreur de Montesquieu vient de ce qu'il n'a point assez défini la vraie égalité propre à la démocratie, qui ne consiste pas à niveler tout ni à ne tenir aucun compte des capacités, mais bien à respecter également toutes les libertés et tous les droits, à ne rien imposer par force ou par privilège, à ouvrir l'accès de toutes les fonctions à ceux qui, reconnus dignes de les remplir, sont librement choisis pour les remplir.

En résumé, c'est parce que Montesquieu a confondu le mélange des espèces opposées de gouvernement avec la séparation des pouvoirs essentiels à tout gouvernement, qu'il a été amené à prendre pour idéal le mécanisme de la constitution anglaise ; mécanisme utile en son temps parce qu'il est sorti naturellement des circonstances, mais qui, artificiellement reproduit dans d'autres contrées, ne serait plus qu'une machine sans vie et sans force durable. Nous voyons du reste, dans l'Angleterre même, les privilèges diminuer peu à peu au profit du droit commun: le privilège aristocratique ne tardera pas sans doute à disparaître ; le privilège monarchique n'y est plus qu'une sorte de fiction, et un jour viendra où le droit national sera complètement reconnu. C'est un résultat que Montesquieu lui-même aurait pu déduire à l'avance de ses propres principes : ne nous a-t-il pas montré que le ressort des gouvernements monarchiques est une vertu de convention et de fiction, une vertu toute provisoire : Vhonneur attaché aux prérogatives ou aux privilèges ; et ne pouvait-il en conclure que l'avenir appartient à ce qu'il nomme la seule vertu politique véritable: la justice, ou respect des droits égaux pour tous ?

Sur différents points particuliers de droit, Montesquieu a préparé d'importantes réformes que la législation française né devait pas tarder à accomplir. Il est le premier qui ait ouvertement et franchement protesté au xviii* siècle contre l'esclavage, que Bossuet et tous les théologiens avaient approuvé. Grotius fondait

l'esclayage sur un prétendu droit de guerre qui autonseraii le vainqueur à tuer le prisonnier; d*autres le fondaient sur un prétendu contrat ; aux uns et aux autres Montesquieu répond :

• D n'est pas permis de tuer dans la guerre, sauf le cas d'absolue nécessité ; mais dès qu'un homme en a fait un autre esclave, on ne peut pas . dire qu'il ait été dans la nécessité de le tuer, puisqu'il ne Ta pas fait. • — • La vente suppose un profU, L'esclave se vendant, tous ses biens entreront dans la propriété du maître ; le maître ne donnerait rien, et l'esclave ne recevrait rien... La liberté de chaque citoyen est une partie de la liberté publique... Si un homme n'a pu se vendre, encore moins a-til pu vendre son fils qui n'était pas né. Si un prisonnier de guerre ne peut être mis en servitude, encore moins ses enfants. •

c Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais. Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher si on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves ! Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tète, et ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les peindre. On ne peut se mettre dans Fesprit que Dieu, qui est un être très-sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir... De petits esprits exagèrent trop rinjustice que l'on fait aux Africains, car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tète des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié (1) ? •

C'est aux philosophes du dix-huitième siècle, et aux peuples libres qui ont suivi leurs principes, que le monde civilisé doit l'abolition de Tesclayage.

Montesquieu fut également novateur et initiateur dans la réforme de la pénalité. La protestation de Montaigne au seizième siècle contre la rigueur et l'absurdité des peines n'avait point trouvé d'écho au dix-septième siècle. Le code de Richelieu semble avoir été écrit avec du sang. Dans les fameuses ordonnances de Louis XIY, la peine de mort est prodiguée, et quelle riche variété de supplices I Heureux encore, si les supplices n'avaient fait que suivre la condamnation ; mais ils la précédaienty et Tinnocent expiait dans les tortures de la questioa le crime de ne pouvoir avouer aucun crime. M"* de Sévigué parle, sur un ton de plaisanterie, des atroces vengeances du duc de

1. Esprit des lois, XV, 5. Voir le passage en entier dans nos Extraits des philosophes.

PHILOSOPHIE SOCIALE. — fiCONTESQUIEU. 371

Chaulnes en Bretagne; elle rit de ces paysans bretons « qui ne se lassent pas de se faire pendre » ; elle appelle même cette pendaison « un divertissement », ei déclare que c tout est bien, pourvu qu'elle puisse aller sous ses grands arbres. » La pitié, qu'une femme de cour n'a point connue, le philosophe du dixhuitième siècle Ta ressentie. Montesquieu a réclamé Tabolition de la torture et l'institution du jury. Il a montré la nécessité d'adoucir les lois pénales. ^

« Dans les États modérés, Tamour de la patrie, la honte et la crainte du blâme, sont des motifs réprimants qui peuvent arrêter bien des crimes. La plus grande peine d'une mauvaise action sera d*en être convaincu. Les lois civiles y corrigeront donc plus facilement, et n'auront pas besoin de tant de force. Dans ces États, un bon législateur s'attachera moins à punir les crimes qu'à les prévenir; il s'appliquera plus à donner des mœurs qu'à infliger des supplices... Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines... Il reste un vice dans l'État, que cette dureté a produit : les esprits sont corrompus ; ils se sont accoutumés au despotisme. Il y a deux genres de corruption, l'un, lorsque le peuple n'observe pas les lois ; l'autre, lorsqu'il est corrompu par les lois ; mal incurable, puisqu'il est dans le remède même (1). »

C'est à Montesquieu et à son école (2) que nous devons la sécurité dont nous jouissons aujourd'hui sous nos institutions pénales, et ces lois qui respectent de plus en plus, jusque dans l'individu coupable, le caractère auguste de l'humanité.

Les persécutions religieuses subsistaient encore au temps de Montesquieu. Il réclame la tolérance, c Tolérer une religion, remarque-t-il, ce n'est pas l'approuver, n Les diverses religions doivent se supporter mutuellement et rester en paix : « car il ne c suffit pas qu'un citoyen n'agite pas TÉtat, il faut encore qu'il « ne trouble pas un autre citoyen. » « Vous prouvez que votre « religion est divine parce qu'elle s'est accrue par la persécution « des païens et le sang des martyrs ; mais aujourd'hui vous « prenez le rôle de Dioclétien, et vous nous faites prendre le « vôtre... Il faut que nous vous avertissions. d'une chose, c'est « que si quelqu'un, dans la postérité, ose jamais dire que, dans oc le siècle où nous vivons, les peuples d'Europe étaient poli- « ces, on vous citera pour prouver qu'ils étaient barbares ; et a ridée que l'on aura de vous sera telle qu'elle flétrira notre