Du droit riel

On déûnit ordinairement le droit réel (jus reale . jus in re), le droit de revendiquer une chose contre tout détenteur (jus

' Métaphys. du droit, §§ 1-9.

2 Même volume, p. 67-115.

3 Là-méme, §§ 11-17.

ronira quem libel hujus rei possessorem). Ce n’est là , selon Kant, qu’une définition de nom, qu’il propose de remplacer^ par celle-ci : Cest le droit de faire un usage privé d'une chose que je possède primitivement en commun avec tous les autres. Le droit réel est au fond un droit contre les personnes ; car, s’il n’y avait qu’un seul homme sur la terre, cet homme n’aurait aucune chose comme sienne ; le mien suppose le tien et le sien. On entend encore par droit réel l’ensemble des lois qui concernent le mien et le tien réel.

La première acquisition d’une chose ne peut être que celle du sol. L’occupation du sol est la condition de toute possession réelle. Car, si le sol n’appartenait à personne en particulier, je pourrais pousser toute chose hors de la place qu’elle occupe.

Tout sol peut être acquis primitivement, et le principe de la possibilité de cette acquisition est la communauté primitive du sol en général, communauté qui est établie par la nature elle-même, antérieurement à tout acte juridique, et qui n’a rien de commun avec la prétendue communauté de biens des premiers âges.

L’acte juridique de cette acquisition est l’occupation. La première prise de possession est un acte arbitraire, le fait d’une volonté unilatérale. Elle est la conséquence immédiate de cette décision nécessaire de la raison qui me donne on droit à toute chose qui sans moi demeurerait sans usage. Ce droit se fonde à priori sur le consentement idéalement présumé de tous.

Une chose ne peut être acquise péremptoirement que dans l’état de société ; dans l’état de nature elle ne peut être acquise que provisoirement. Ce n’est qu’en conformité avec Vidée d’un état social , par rapport à lui et à sa réalisation future , c’est-à-dire, d’une manière provisoire seulement, qu’une chose extérieure peut être primitivement acquise. Néanmoins cette acquisition provisoire est véritable ; car d’après la raison

PHILOSOPHIE DE KANT

pratique, la possibilité de l’acquisition est un principe du droit privé, d’après lequel chacun peut user de contrainte pour forcer les autres à former avec lui une société civile , qui seule peut rendre l'acquisition péremptoire.

Si l’on demande après cela jusqu’où s’étend le droit de prendre possession d’un sol inoccupé, la réponse est facile : il s’étend aussi loin que la faculté de le protéger et/le le défendre. La question de la mer libre ou fermée peut se résoudre par le même principe. Les nations sont entre elles, quant ’a la prise de possession^ des mers et des terres inoccupées, dans l’état de nature jusqu’à ce que par des traités les acquisitions provisoires deviennent définitives. Kant ne reconnaît pas pour légitime l’usurpation par la force ou par la ruse du territoire occupé par des peuples barbares ou sauvages, sous prétexte que ces peuplades ne formeront jamais des sociétés régulières. Toute acquisition au fond est provisoire tant qu’un contrat universel n’embrasse pas le genre humain tout entier L

11 faut examiner de plus près la notion d’une acquisition primitive du sol, et en déduire de la raison même la légitimité.

Tous les hommes sont originairement en possession commune du soi , et tous ont la volonté d’en faire usage; mais à cause du conflit des prétentions opposées , tout usage du sol commun serait impossible , s’il n’y avait dans la raison une loi régulatrice pour la volonté, et suivant laquelle il devient possible d’affecter h chacun une possession particulière sur le fonds commun. Mais la répartition du mien et du tien, quant au sol , ne peut se faire définitivement que dans la société civile, qui seule détermine ce qui est juste, ce qui est juridique et ce qui est de droit. Avant la fondation de cette société rien ne peut donc être acquis que provisoire-

ment; mais acquérir ainsi est un devoir, et par conséquent la faculté d’obliger les autres de reconnaître l’acte de prise de possession , bien qu’il ne soit qu’unilatéral : on conçoit dès lors comme possible, avec toutes ses conséquences juridiques, l'acquisition provisoire du sol.

Le titre de l’acquisition, nous l’avons trouvé dans la communauté originaire du sol , et le mode d’acquisition dans la prise de possession physique. Reste à prouver la légitimité de l’acquisition, ou la possession intelligible, par les principes de la raison pratique pure. Le concept juridique du tni'm et du lien extérieur ne peut signifier autre chose que la possession par moi d’une chose extérieure , une puissance que j’ai droit d’exercer sur cette chose. Cette possession emporte la faculté d’obliger les autres à m’en laisser l’usage exclusif. Si l’on fait abstraction des conditions sensibles de la possession, comme d’une relation d’une personne à des objets, il ne reste qu’une relation d’une personne b d’autres personnes, relation qui donne à la première la faculté d’obliger les autres à respecter sa possession. Cette possession devient ainsi intelligible ou de droit, bien que son objet soit une chose physique. •