Du droit personneV

L’acquisition d’un droit sur une personne ne peut jamais être primitive ou arbitraire. Nul n’a naturellement et par lui-même un droit sur d’autres personnes. Un pareil droit ne peut pas non plus s’acquérir par suite d’une lésion dont on aurait été l’objet de la part de quelqu’un, une lésion ne donnant droit qu’à une réparation , et non un droit sur la liberté d’autrui. Enfin je ne puis pas acquérir un droit sur un autre par l’abandon qu’il ferait de sa personnalité. Le droit personnel ne s’acquiert que par un transport du

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droit au moyen d’un contrat consenti librement des deux parts.

Tout contrat suppose deux actes préparatoires : Yoffre (oblatio) et Y agrément (approbatio), et deux actes constitutifs : la promesse (promissum) et Yacceplalion. Le contrat s’achève par la déclaration de la volonté réunie des deux contractants. La difficulté est de pouvoir considérer la promesse et Yacceptation comme faites au même instant, ce qui n’est possible que par l’abstraction des conditions sensibles, et par la déduction transcendantale de l’idée d’acquisition par contrat. Dans la possession intelligible les deux actes sont considérés comme émanant au même instant d’une volonté commune. Les jurisconsultes ont fait de vains efforts pour déduire le devoir de tenir sa promesse. C’est que ce devoir est un impératif absolu qui ne se déduit de rien de plus élevé. Chacun sait et admet qu’on doit tenir ses engagements, et il est aussi impossible de dire pourquoi, qu’il est impossible de démontrer par le raisonnement que pour construire un triangle, il faut trois lignes dont deux doivent toujours être ensemble plus grandes que la troisième. La possibilité de faire abstraction des conditions sensibles d’une convention, sans que pour cela l’idée du droit disparaisse, est la seule déduction possible de l’acquisition par conjrat.

Par le contrat je n’acquiers pas immédiatement une chose, mais un droit personnel , un droit à des prestations de la part d’une personne, à un acte par lequel une chose devient mienne, un droit même sur la liberté et les facultés d’un autre quant à cette chose.

Enfin la chose n’est pas acquise dans un contrat par la seule acceptation de la promesse, mais seulement par la tradition ou la livraison de l’objet promis. Par la prestation, par cet acte de tradition, le droit que le contrat m’avait donné sur la personne, se change en un droit sur la chose, en un droit réel.