Du droit politique (dos Staatsrecht

L’état de nature est un état sans loi et sans droit, où la force individuelle décide de toutes les prétentions , et où toutes les possessions ne sont que provisoires. De là le devoir d’entrer dans un état qui garantisse le droit, c’est-àdire, dans un état de société civile.

Un État est la réunion d’un nombre plus ou moins grand d’hommes sous des lois juridiques. En tant que ces lois sont nécessaires ou à priori, comme conséquences naturelles du droit rationnel, la forme de l’État est celle de l’État en général , de l’État idéal , conforme à l’idée rationnelle d’une constitution politique.

Dans tout État, ainsi considéré, il y a trois pouvoirs : le pouvoir souverain du législateur, le pouvoir exécutif ou du gouvernement, et le pouvoir judiciaire. Kant compare ces pouvoirs aux trois propositions du syllogisme, le premier à la majeure, posant la règle, le second k la mineure, qui déclare que tel cas particulier est soumis à cette règle , et le troisième k la conclusion qui applique la règle k un cas déterminé, ou qui décide ce qui est de droit.

Le pouvoir législatif ou la souveraineté n’appartient qu’à la volonté réunie du peuple ; car tout droit devant sortir de là, il faut que ce pouvoir soit dans l’impossibilité d’être injuste. Or ce que tous veulent, ne saurait être une injustice : VoJenti non fil injuria. Idéalement parlant, la volonté de tous est seule législative. Les citoyens qui ensemble composent un État, ont trois attributs juridiques : la liberté légale, $ub lege libertas, qui consiste à n’être tenu d’obéir à d’autre loi qu’à celle à laquelle on a consenti, la liberté civile et Vindépendance(Selbststândigkeit), ou h personnalité civile. Il y a du reste des citoyens actifs et des citoyens passifs Ces derniers sont ceux qui n’ont pas la capacité nécessaire pour voter en matière législative , parce que leur volonté n’est pas indépendante, tels que les domestiques, les mineurs, les femmes.

Les trois pouvoirs sont des dignités politiques, et emportent le rapport du souverain (qui rationnellement n’est autre que le peuple réuni) aux sujets, ou de celui qui commande à ceux qui obéissent. L’acte par lequel le peuple se constitue en un État , acte idéal et rationnellement présumé , et un contrat social primitif, par lequel tous et chacun (omnes et singuli) renoncent à l’exercice arbitraire de leur liberté extérieure au profit de la nation entière , à la liberté sauvage au profit de la liberté légale.

Les trois pouvoirs, considérés comme autant de personnes morales, sont d’abord coordonnés entre eux comme se soutenant et se complétant mutuellement, mais ils sont de plus subordonnés les uns aux autres, en ce sens que l’un ne peut pas usurper les fonctions de l'autre , et que chacun , tout en ayant sa sphère d’activité , ne commande que par la volonté d’un pouvoir supérieur. Pour répondre à l’idée de leur institution , la volonté du législateur doit être irrépréhensible , le pouvoir exécutif irrésistible, et la sentence du juge suprême immuable et sans appel.

PHILOSOPHIE OE KANT

Celui qui gouverne l’État, le prince, est la personne physique ou morale qui est revêtue du pouvoir exécutif. Il est l’agent de l’État qui institue les magistrats, et par des ordonnances ou des décrets règle l’exécution de la loi. Un gouvernement qui réunirait le pouvoir législatif au pouvoir exécutif serait despotique. Le souverain peut renverser le prince, mais non le punir, ce qui serait un acte de pouvoir exécutif. Enfin, ni le législateur ni le prince ne peuvent être juges. Le peuple se juge lui-même par ses représentants, et la sentence est prononcée par des magistrats indépendants.

Le principe du système constitutionnel n’est pas le bonheur matériel des peuples, mais la raison, la dignité morale, la liberté.

Ici Kant a placé une longue observation* sur les effets juridiques qui résultent de Ja nature même de la société civile; il y traite des questions les plus importantes et les plus délicates ; de l’origine des gouvernements , du prétendu droit d’insurrection, du droit de l’impôt, des établissements de bienfaisance et des fondations pieuses de l’Église , des droits et des fonctions du prince.

1" Quelle est la signification de ces paroles de l’Évangile : Tout gouvernement vient de Dieu? Ces paroles n’ont pas un sens historique, mais seulement philosophique. Elles signifient qu’on doit obéissance aux pouvoirs actuellement existants, quelle qu’en puisse être l’origine historique. Discuter cette origine est chose dangereuse, parce qu’elle peut conduire à la révolte, que le gouvernement a toujours la faculté de punir. Il n’y a, selon Kant, de résistance légitime que la résistance négative de l'opposition constitutionnelle. Nulle constitution ne peut, sans se détruire elle-même, renfermer un article autorisant la résistance matérielle. Les réformes doivent empêcherles révolutions ; mais, lorsqu’une révolution a eu lieu et a établi une forme nouvelle de gouvernement,

le nouvel ordre de choses, par la même raison, devient aussi sacré que l’ancien.

2® Le souverain , comme maître du territoire , a sur le peuple un droit personne?. Il ne doit rien posséder en propre que lui-même. Il ne doit pas être propriétaire direct , parce qu’il pourrait étendre ses domaines h l’infini , et qu’il n’y aurait pas de juges pour prononcer sur les différends qui pourraient s’élever entre lui et ses sujets. Kant conclut de Ih que toute main-morte est mauvaise et que l’État a toujours le droit de la limiter ou de s’attribuer les biens ainsi possédés, à la seule condition d’indemniser les usufruitiers survivants.

Les fondations peuvent être abolies lorsqu’elles ne remplissent plus leur but , ou lorsque l’opinion cesse de les regarder comme utiles, droit hardi dont on a largement usé dans ces derniers temps

Il est rationnel que le droit d’inspection de l’État n’aille pas jusqu’à la faculté de pénétrer dans le domicile des citoyens , sauf certains cas extraordinaires et prévus par la loi.

3° Quant aux établissements de bienfaisance publique , il est évident, selon Kant, que la société, en se formant, prend l’engagement de nourrir ceux qui sont hors d’état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance, de soigner les malades indigents. De là le droit d’imposer à cet effet ceux qui possèdent , et d’y pourvoir par d’autres moyens encore. Parmi ces moyens se trouve la loterie , sur les produits de laquelle on prélève une certaine quote-part pour les pauvres. Kant n’hésite pas à condamner la loterie comme ajoutant à la misère publique, et en demande l’abolition. Il appelle la mendicité une sorte de brigandage et voudrait la voir réprimée.

Faut-il que chaque génération pourvoie aux besoins de ses pauvres par des contributions courantes, ou faut-il y pourvoir par des fondations? Kant se prononce pour le premier mode , parce que les fondations favorisent la paresse et le paupérisme.

PHILOSOPHIE DE KANT

V Église étant un besoin public, a droit k la sollicitude et à la protection de l’État , d’où résulte en même temps pour celui-ci le droit de la surveiller , non comme religion , mais comme institution. Du reste Kant veut que chaque communauté fournisse aux frais de l’entretien de son culte.

4“ Les droits du prince. Le prince nomme aux emplois rétribués. Ici se présente la question de V inamovibilité. Selon Kant le prince ne peut destituer arbitrairement un fonctionnaire quelconque , parce qu’il n’a pas le droit de faire ce que la volonté réunie de la nation n’approuverait jamais , et que celle-ci veut nécessairement le maintien des fonctionnaires une fois nommés. Ainsi le veut la justice, puisque pour se rendre apte aux fonctions publiques , il faut des études et des sacrifices ; et ainsi le veut l’intérêt général , parce que sans l’inamovibilité , on ne trouverait pour remplir ces fonctions que des individus incapables ou servilement ambitieux.

Le prince confère des dignités honorifiques. Ici Kant traite de la noblesse héréditaire , comme classe intermédiaire entre le prince et la bourgeoisie. Le prince a-t-il le droit d’instituer une pareille noblesse , une classe de supérieurs nés ou privilégiés? Si l'on applique à cette question le principe de la volonté publique , et si l’on considère que la noblesse doit conférer un rang au-dessus du mérite et indépendant du mérite, on voit aussitôt qu’une noblesse héréditaire est un être de raison et que le prince n’a pas le droit de l’instituer. Là où elle existe , il faut la laisser s’abolir peu k peu , k mesure que l’opinion l’abandonne.

Tout membre actif de l’État a la dignité de citoyen. Il ne peut la perdre que par un crime. Nul ne peut, par un contrat, se faire l’esclave d’un autre; car il est absurde, par un acte de personnalité , de renoncer k cette même personnalité. On peut se mettre au service d’un autre pour des prestations déterminées et non k discrétion. Enfin ni la servitude volontaire , ni celle qui a été encourue par le crime ou le

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malheur, ne peuvent se transmettre aux enfants, parce que tout homme naît libre , et qu’il ne peut perdre sa liberté que par sa faute ou par la violence.

5® Du droit de punir et du droit de faire grâce. Une transgression qui entraîne la déchéance des droits de citoyen est un crime. Kant distingue des crimesprû^és , tels que la soustraction frauduleuse , l’escroquerie , l’abus de confiance , etc. , délits qui supposent de la bassesse (crimina indolis abjectce), et des crimes publics, consommés avec violence, tels que le meurtre , le vol , le faux en écriture , etc. (crimina indolis violentœ).

Les peines judiciaires , qu’il faut distinguer des peines naturelles, ne doivent jamais être . considérées comme des moyens , mais comme des conséquences juridiques du crime. Le coupable même n’est pas une chose , et , tout en perdant sa personnalité civile , il conserve sa personnalité naturelle. La justice n’est qu’à ce prix : le criminel doit être avant tout punissable, et l’utilité de sa punition, comme exemple , ne peut être prise en considération qu’après. Malheur au juge qui songe à Tutilité d’une peine! Il n’y a plus de justice lorsqu’elle se met à un prix quelconque. Le principe et la mesure de la justice pénale , pour la quantité et la qualité des peines, c’est l’égalité , le droit de représailles , le jus talionis appliqué avec discernement. Il faut que chacun sache , lorsqu’il injurie un citoyen, que l’injure retombe sur lui; que s’il le vole , le frappe , le tue , il se vole , se frappe , se tue lui-même. Cette égalité de l’offense et de la réparation n’est pas possible littéralement , mais seulement par compensation , par des compléments surérogatoires. Le meurtre prémédité doit entraîner la peine de mort, parce qu’il n’y a pas d’équivalent à la vie; mais la mort doit être infligée simplement, sans torture et sans circonstances aggravantes. Jamais assassin, jamais condamné à mort et ayant avoué son crime, a-t-il osé accuser ses juges d’injustice?

PHILOSOPHIE DE KANT

La même peine doit frapper tous les complices, si nombreux qu’ils soient; mais lorsque , pour un crime capital, le nombre des coupables dépasse une certaine mesure , il peut être dans l’intérêt de l’État , et même de la moralité et de la convenance publiques, de substituer la déportation à la peine de mort.

A cette occasion Kant combat expressément la doctrine de Beccaria, qui déclare la peine de mort injuste, attendu que dans le contrat social primitif elle n’a pu être stipulée , nul ne pouvant par un contrat disposer de sa propre vie. Cette preuve prouvé trop, car, par la même raison, nul ne serait tenu d’exposer sa vie pour la défense de la patrie. C’est un sophisme , d’ailleurs , et une mauvaise interprétation du droit , puisque nul ne sub\t une peine parce qu’il y a consenti d’avance , mais pour avoir consenti à commettre un crime. Par le contrat social chacun se soumet d’avance à toute loi nécessaire au maintien de la société , et par conséquent aussi k la loi pénale.

Kant place au nombre des crimes dignes de mort et sur la même ligne Yinfanticide , inspiré par le désir de sauver l’honneur du sexe , et le meurtre commis par un soldat pour venger son honneur ou pour maintenir sa réputation de bravoure. A l’égard de ces deux crimes , la justice se trouve dans l’alternative ou de déclarer vain le sentiment de l’honneur, en le punissant de mort, ou de laisser le crime impuni. La solution que Kant donne de cette difficulté est pleine d’ohscurité, et cette obscurité provient de ce qu’il a rangé dans la même catégorie l’infanticide et le duel. Cette assimilation de deux actes si différents suppose que la mère qui tue son enfant, ne commet ce crime que pour le soustraire à la honte qu’à tort l’opinion attache a une naissance illégitime, tandis que le plus souvent elle le fait pour cacher son propre déshonneur. Dans ce dernier cas, elle ne commet pas un crime qu’un injuste préjugé lui commande en quelque sorte ; son crime est semblable à celui

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d’un voleur , par exemple , qui se défait par le meurtre d’un témoin de son infraction k la loi. Pour le duel , Kant est dans le vrai , lorsqu’il dit que la peine de mort décernée contre le militaire qui tue celui qui l’a blessé dans son honneur, est une injustice , tant que l’opinion attache le déshonneur à de certaines offenses , et qu’elle admet que ces offenses peuvent être lavées dans le sang. Du reste ce qui se pratique généralement en France aujourd’hui pour la répression de l'infanticide et du duel , est entièrement conforme k la doctrine de Kant, disons mieux, k la raison. La loi permet au jury d’apprécier les circonstances du premier et de punir le second selon les circonstances encore , d’adoucir la peine qui atteint justement celui-lk, et de prononcer une peine contre celui-ci.

Le droit de grâce , enfin, droit souverain, est d’un exercice très-difficile , la clémence pouvant être quelquefois une injustice. Selon Kant , en thèse générale une peine prononcée pour un crime commis par des sujets sur des sujets ne saurait être remise justement , de sorte que le droit de grâce doit se borner aux crimes de lèse-majesté , k condition encore que l’application n’en puisse pas tourner contre la sûreté publique.

Les trois derniers paragraphes de ce chapitre traitent du rapport juridique du citoyen à la patrie et à l’étranger. Tout en accordant au citoyen le droit d’émigrer, Kant lui refuse celui de vendre ses immeubles , opinion contraire k ce qui se pratique dans les pays libres. Les trois pouvoirs constituent l’idée pure du souverain ayant une réalité pratique objective. Mais ce souverain n’est qu’un être de raison , tant qu’il n’est pas représenté par une puissance physique. Or , sous ce rapport, il y a trois formes politiques possibles ; la monarchie, que Kant appelle plus justement l’autocratie, l’aristocratie et la démocratie. Il y a cette différence entre l’autocrate et le monarque, que le premier est véritablement le souverain , tandis que le second le représente seulement.

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La forme la plus simple est l’autocratie ; mais est-ce la meilleure? C’est la meilleure forme pour le maintien du droit, mais non pas pour le droit lui-même , parce qu’elle invite au despotisme. II n’y a pas de citoyens sous l’autocratie. Un autocrate juste et bon n’est qu’un accident.

Toute recherche pour remonter h l’origine historique du mécanisme social est vaine; et si elle se fait dans des vues hostiles au gouvernement établi, elle est criminelle. Un renversement de la constitution ne pourrait s’opérer que par le peuple soulevé. Le changement serait alors l’ouvrage de la sédition et non de la législation ; au lieu d’une réforme on aurait un bouleversement. Ce serait la dissolution de la société, et le passage à un ordre de choses meilleur se ferait non par une métamorphose , mais par une palingénésie violente.

Les formes politiques ne sont que la lettre et non l’esprit de la législation primitive; il faut les laisser subsister tant qu’elles sont conformes aux habitudes et aux idées dominantes. Mais l’esprit du contrat social primitif impose au pouvoir constituant l’obligation de conformer de plus en plus le gouvernement à l’idée rationnelle.

En terminant cette partie de son ouvrage, Kant soutient que toute convention nationale rentre de plein droit dans la possession de la souveraineté. «Le peuple réuni, dit-il, ne représente pas le souverain , mais il l’est lui-même. Un prince puissant , de nos jours , commit une grande faute , lorsque , pour rétablir ses fmances , il convoqua la nation afin qu’elle avisât aux moyens de combler le déficit. Les représentants du peuple une fois réunis , le souverain pouvoir du monarque s’évanouit aussitôt : il retourne au peuple. »