Du droit des gem

Les individus qui forment ensemble une nation sont censés nés d’une mère commune et appartenir à une même famille.

1 Même volume , p. 195-305, SS 53-62.

MÉTAPHYSIQUE DES MCEUftS. 459

Il s’établit entre ces familles des rapports qui constituent le droit des gens ou le droit public des États. Tant qu’ils ne sont pas unis entre eux par une sorte de constitution , les divers États peuvent être considérés comme des personnes morales vivant dans l’état de nature , et par conséquent dans un état de guerre permanente.

Il faut donc traiter ici :

I" Du droit de faire la guerre ;

2” Du droit dans la guerre ;

3° Du droit après la guerre.

Les éléments du droit des gens sont dans les propositions suivantes :

Les peuples, dans leurs rapports entre eux, sont naturellement dans un état non juridique; — cet état est un état de guerre et d’injustice absolue si ce n’est actuelle, état d’où c’est pour eux un devoir de sortir ; — qu’une alliance entre eux , selon l’idée d’un contrat social primitif, est nécessaire ; — que cette association ne donne pas k tous ses membres pris ensemble une puissance souveraine , mais constitue seulement une sorte de fédération qui peut être dissoute et a besoin de se renouveler de temps k autre (les amphyctions).

Quant au droit de guerre, la première question qui s’élève, c’est de savoir si le souverain a le droit d’appeler ses sujets aux armes. Les légistes déduisent ce droit de celui de disposer du sien k son gré , en établissant que les sujets sont un produit de l’État qui les protège. Mais k cette déduction s’oppose le droit du citoyen, suivant lequel celui-ci ne peut être obligé k servir dans la guerre qu’autant que cette guerre aura été jugée nécessaire par lui ou par ses représentants. Le droit d’appeler les citoyens aux armes se déduit donc plus justement du devoir du souverain envers le peuple.

Dans l’état de nature des nations, 1e droit de guerre est le droit de se protéger par les armes contre un autre État.

PUILOSOPUIE DE KANT.

Pour exercer ce droit, il n’est pas nécessaire qu’un peuple ait été lésé ou attaqué; il suffit qu’il soit menacé d’une attaque, ou qu’un peuple voisin s'accroisse en puissance au point de menacer l’existence des autres États.

La plus grande difficulté du droit des gens , c’est d’établir une loi pour l’état de guerre, état qui est naturellement sans loi. Il n’y a de possible à cet égard que ce principe : Faire la guerre de maitière à ce qu’il demeure toujours possible de sortir de cet état de nature par la paix ’. Nulle guerre entre États indépendants ne peut être une guerre de punition, ni une guerre d’extermination ou d’asservissement, c’est-à-dire d’anéantissement matériel ou moral. Dans la guerre , tous les moyens sont permis à l’État attaqué , excepté ceux dont l’usage rendrait les sujets qui y seraient employés incapables d’être citoyens , et ceux qui détruiraient la possibilité d’une paix future : tels sont l’espionnage par des nationaux , l’assassinat , l’empoisonnement par des étrangers même. Le pillage exercé sur le peuple ennemi n’est pas permis , parce que ce n’est pas au citoyen isolé, mais à l’Étal qu’on fait la guerre.

Après la guerre , le vainqueur dicte les conditions de la paix : ainsi le veut le droit de la victoire. Mais le traité ne peut renfermer aucun article qui donnerait à la guerre un caractère de punition ou d’asservissement. La paix entraîne nécessairement l’oubli du passé.

Le droit de la paix renferme le droit de rester neutre en temps de guerre ;

Celui de se faire donner des garanties de la durée de la paix ;

Celui de former des alliances pour la maintenir.

Le droit contre un ennemi injuste n’a d’autres limites que celle de toute guerre loyale..Un ennemi injuste est celui qui,

par ses paroles ou ses actes , manifeste des maximes qui , devenues lois universelles , perpétueraient l’état de guerre entre les nations.

Les possessions des divers États ne sont que provisoires, tant qu’ils ne forment pas entre eux une société qui les rende péremptoires. L’alliance de tous les peuples de la terre et la paix universelle et perpétuelle sont , il est vrai , des idées inexécutables ; mais il n’en est pas moins nécessaire d’y tendre sans cesse.