Articles définilifs

Art. 1 . La constitution civile de chaque État doit être ré- . publicaine, parce que cette constitution est la plus favorable au maintien de la paix.

La seule constitution qui résulte de l’idée d’un contrat social primitif, c’est h républicaine , c’est-k-dire , celle qui respecte la liberté des membres de la société comme hommes, qui proclame la dépendance de tous d’une même législation comme sujets, et l’égalité de tous comme citoyens. Kant définit ainsi la liberté civile et l'égalité juridique : La liberté est la faculté de n’obéir à d’autres lois que celles auxquelles chacun a pu donner son consentement. L’égalité est ce rapport des citoyens entre eux , d’après lequel personne ne peut juridiquement obliger un autre a rien k quoi celui-ci ne puisse k son tour l’obliger de la même manière. Du reste, ajoute Kant, c’est une erreur de considérer la république comme identique avec la démocratie : 1” Quant aux personnes qui exercent le souverain pouvoir (forma imperii)-, 2“ quant k la manière dont une nation est gouvernée par son chef quel qu’il soit (forma'regiminis). Sous le premier rapport, il y a trois formes ; l'autocratie, l'aristocratie, la démocratie. Sous le second, un gouvernement est ou despotique, lorsque la loi est exécutée par celui-lk même qui l’a faite; ou républicaine, lorsque tous les pouvoirs s’exercent séparément. La démocratie pure est une espèce de despotisme. En général toute forme do gouvernement qui n’est pas représentative, est proprement absence de forme; le législateur ne peut eu même temps être exécuteur de la loi. On peut dire que moins est grand le nombre des personnes qui commandent souverainement et plus est grand le nombre de leurs représentants, plus la constitution d'un État se rapproche de la forme républicaine, de telle sorte que la monarchie en est plus près que la démocratie pure.

Art. 2. Le droit des gens sera fondé sur une fédération d États indépendants, sur l’alliance des peuples.

Le seul moyen, en effet, pour les divers peuples de sortir de l’état de guerre, c’est de renoncer à leur sauvage liberté extérieure, et de former ensemble une cité de nations qui finirait par comprendre tous les peuples de la terre.

Art. 3. Le droit cosmopolitique se bornera aux conditions d’une hospitalité universelle.

Cet article limite le droit de s’établir partout , en même temps qu’il consacre le droit de chacun de visiter les autres contrées, et de trouver partout aide et protection.

Aujourd’hui que les rapports des peuples sont déjà devenus si intimes qu’une violation du droit commise en un lieu est partout ressentie, l’idée d’un droit cosmopoli tique n’est plus une chimère : ce sera un complément nécessaire du droit politique et du droit des gens, et la condition de la paix universelle vers laquelle c’est un devoir de tendre sans cesse * .

Première addition : de la garantie de la paix perpétuelle.

Cette garantie est dans la nature des choses , qui par les maux de la guerre elle-même tend à préparer la paix ; dans la providence, dont le doigt se montre dans la convenance des lois qui régissent le cours du monde.

Voici quelles sont les dispositions provisoires de la nature:

1” Sous tous les climats elle a pourvu à la subsistance de l’homme; 2’ elle l’a poussé partout, au moyen de la guerre, à peupler les contrées les plus inhospitalières; 3° par la guerre même elle a amené les hommes à former des relations plus ou moins conformes au droit.

La providence a pris d’autres mesures encore dans l’intérêt moral de l’homme sous le triple rapport du droit civil, du droit des gens et du droit cosmopolitique.

< Même volume , p. 239-256.