Articles définitifs

Art. 1 . La constitution civile de chaque État doit être républicaine, parce que cette constitution est la plus favorable au maintien de la paix.

La seule constitution qui résulte de l’idée d'un contrat social primitif, c’est la républicaine, c’est-à-dire, celle qui respecte la liberté des membres de la société comme hommes, qui proclame la dépendance de tous d’une même législation comme sujets, et l’égalité de tous comme citoyens. Kant définit ainsi la liberté civile et \' égalité juridique : La liberté est la faculté de n’obéir à d’autres lois que celles auxquelles chacun a pu donner son consentement L’égalité est ce rapport des citoyens entre eux , d'après lequel personne ne peut juridiquement obliger un autre à rien à quoi celui-ci ne puisse à son tour l’obliger de la même manière. Du reste, ajoute Kant, c’est une erreur de considérer la république comme identique avec la démocratie : 1° Quant aux personnes qui exercent le souverain pouvoir ( forma imperii ) ; 2° quant à la manière dont une nation est gouvernée par son chef quel qu’il soit ( forma regiminis). Sous le premier rapport, il y a trois formes : Y autocratie, Y aristocratie, la démocratie. Sous le second, un gouvernement est ou despotique, lorsque la loi est exécutée par celui-là même qui l’a faite; ou républicaine, lorsque tous les pouvoirs s’exercent séparément. La démocratie pure est une espèce de despotisme. En général toute forme de gouvernement qui n’est pas représentative, est proprement absence de forme; le législateur ne peut en même temps être exécuteur de la loi. On peut dire que moins est grand le nombre des personnes qui commandent souverainement et plus est grand le nombre de leurs représentants, plus la constitution d’un État se rapproche de la forme républicaine, de telle sorte que la monarchie en est plus près que la démocratie pure.

Art. 2. Le droit des gens sera fondé sur une fédération d' États indépendants , sur l’alliance des peuples.

Le seul moyen, en effet, pour les divers peuples de sortir de l’état de guerre, c’est de renoncer à leur sauvage liberté extérieure , et de former ensemble une cité de nations qui finirait par comprendre tous les peuples de la terre.

Art. 3. Le droit cosmopolitique se bornera aux conditions d’une hospitalité universelle.

Cet article limite le droit de s’établir partout, en même temps qu’il consacre le droit de chacun de visiter les autres contrées, et de trouver partout aide et protection.

Aujourd’hui que les rapports des peuples sont déjà devenus si intimes qu'une violation du droit commise en un lieu est partout ressentie, l’idée d’un droit cosmopolilique n’est plus une chimère : ce sera un complément nécessaire du droit politique et du droit des gens, et la condition de la paix universelle vers laquelle c’est un devoir de tendre sans cesse1.

Première addition : de la garantie de la paix perpétuelle.

Cette garantie est dans la nature des choses , qui par les maux de la guerre elle-même tend à préparer la paix ; dans la providence, dont le doigt se montre dans la convenance des lois qui régissent le cours du monde.

Voici quelles sont les dispositions provisoires de la nature :

1° Sous tous les climats elle a pourvu à la subsistance de l’homme; 2° elle l'a poussé partout, au moyen de la guerre, à peupler* les contrées les plus inhospitalières; 3° par la guerre même elle a amené les hommes à former des relations plus ou moins conformes au droit.

La providence a pris d’autres mesures encore dans l’intérêt moral de l’homme sous le triple rapport du droit civil, du droit des gens et du droit cosmopolitique.

i Même rolume, p. Ï39-256.

•166 PHILOSOPHIE DE KAPfT.

\" Alors même qu’un peuple ne serait pas forcé par les discordes intestines de se soumettre h des lois, il y serait contraint par la guerre du dehors : force lui est de se former en État pour se défendre. Leur propre intérêt, et plus encore, la rivalité et l’opposition des penchants égoïstes, contrebalancés les uns par les autres, obligent les hommes d'être, si ce n'est moralement bons, du moins de bons citoyens. Le problème d'une lionne constitution doit pouvoir se résoudre pour des êtres doués d’intelligence, si enclins au mal qu’ils soient d'ailleurs. Il s'agit de leur donner une constitution telle que leurs penchants personnels, tout en se combattant, se balancent et se répriment réciproquement, de sorte que, dans leur conduite extérieure , l'effet eu soit aussi insensible que si ces mauvais penchants n'existaient pas. Il s’agit donc uniquement de profiter du mécanisme de la nature dans l’intérêt de la société , sauf à la raison à faire le reste. La nature veut irrésistiblement que le droit l’emporte a la fin.

2° Autant est à désirer une alliance entre tous les peuples, autant serait funeste une monarchie universelle, parce qu’avec l’étendue d’un empire s’accroît la difficulté du gouvernement, et qu’au despotisme y succède l’anarchie. Cependant tout empire y tend ; mais la nature y est contraire. Pour maintenir les nationalités , elle emploie la diversité des langues et des religions , diversité féconde en haines et en guerres , mais qui, h mesure que la civilisation fait des progrès, tout en empêchant la fusion des peuples, entretient entre eux une utile émulation.

3® En même temps que la nature sépare les peuples , elle les unit pàr leurs intérêts réciproques. L’esprit du commerce, incompatible avec la guerre, est le moyen dont elle se sert pour réaliser peu h peu l’idée du droit cosmopolitique.

C’est ainsi qu’en général la nature garantit la paix perpé tuelle par le mécanisme même des passions humaines1.

i Même volume , p. 237-266.

. Seconde addition : article secret.

Cet article est secret pour ménager l’amour-propre des parties contractantes. Il est ainsi conçu :• Les maximes des philosophes sur les conditions qui rendent possible la paix perpétuelle seront consultées par les États armés pour la guerre.

Pour cela il suffira de laisser les philosophes exprimer librement leurs pensées sur les matières politiques ; liberté du reste qui découle de la raison, et qu’on peut leur accorder avec d’autant moins de danger, que par sa nature même cette classe d’hommes est éloignée de tout esprit d’insurrection et de propagandisme1.