CHAPITRE CVII

Le Sénat conservateur déclare solennellement Bonaparte déchu du trône ainsi que sa famille.

En conséquence de Tinvitation de M. de TaUeyrand , et des bonnes dispositions des puissances, le sénat s'assembla le premier avril, pour délibérer sur les affaires présentes y et pour procéder à la création d'un gouvernement provisoire, destiné à pourvoir aux besoins du peuple , et à conserver à l'administration son activité»

Après une courte délibération , il nomma un gouvernement provisoire , qui fut composé de cinq membres , dont la liste lui fut présentée par M. de TaUeyrand.

Ces membres étaient M. de TaUeyrand, prince de Bénévent, en qualité de président ^ le sénateur comte de Beurnonville , le sénateur comte de Jaucourt, le duc ^e Dabiberg , conseiller-d'état , et M. l'abbé de Montesquiou, ci* devant membse de l'assemblée constituante.

Il chargea ce gouvernement provisoire de rédiger un projet de constitution convenable

au peuple français ; mais comme M. de Talleyrand ne croyait pas qu'il fût possible de rédiger un plan de constitution qui fût avantageuse au peuple français ^ s'il devait être aussi avantageux aux membres du sénat , il eut l'adresse de décliner la proposition , et il invita le sénat à le rédiger lui-même.

Le sénat aurait peut-être aimé à rejeter sur le gouvernement provisoire la responsabilité d'un tel acte , en cas d'accident y mais l'empereur de Russie l'avait désigné ,, par sa proclamation , comme l'autorité qui devait s'en charger , et se croyant suffisamment garanti par une volonté si publiquement exprimée , il nomma une commission prise dans ,&on sein , qui fut chargée de rédiger ce projet.

S'étant enhardi peu à peu , il nomma une autre commission pour lui présenter un projet de sénatus-consulte tendant à déclarer la destitution de Bonaparte et de sa famille. Ge projet rédigé par le sénateur comte Lambrechts, ancien professeur de l'université de Louvain ^ fut lu dans la séance du 5 avril , et décrété le lendemain à l'unanimité. £n voici le texte :

<c Le sénat-conservateur, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le ma-

narque existe seulement en vertu de la cous-* tttution et du pacte social ;

« Que Napoléon Bonaparte avait long-temps, par un gouvernement vigoureux et sage, donné à la nation sujet d'attendre de lui des actes de modération et de justice ; mais qu'il a depuis brisé le lien qui l'attachait au pleuple français en ordonnant et levant des impôts et des taxes d'une façon contraire aux lois et aux expressions contenues dans le cinquante • troisième article de l'acte constitutionnel du 28 floréal an la , et qu'il avait promis par serment d'exécuter , lors de son élévation au trône;

« Qu'il a commis cet attentat contre les droits dû peuple même , en ajournant sans cause le corps législatif, en faisant supprimer un de ses rapports comme criminel , et eu lui contestant sa participation à la représentation nationale ;

(c Qu'en violation du cinquantième article de l'acte constitutionnel du a2 frimaire an 8 « qui prescrit que les déclarations de guerre «erout proposées , discutées et proclamées pu* bliquement comme lois, il a fait des guerres continuelles ;

« Qu'au mépris de la constitution, il a rendu divers décrets portant peine de mort , no^

( .54 ) tarnment \e$ deux décrets du 5 mars de la présente année ( i8i4 ) , qui devaient transformer en guerre natîoaaie une guerre qui n'intéressait que son insatiable ambition ;

n Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses lois concernant les prisons d'état ;

» Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, cumulé tous les pouvoirs, et ravi aux autorités judiciaires leur indépendance.

» Considérant que la liberté de la presse, un des droits leH plus sacrés de la nation, a toujours été soumise à la censure arbitraire de sa police , mais qu'il s^cn est en même temps toujours servi pour combler la France et l'Europe de faits con trouvés, dé faut principes, de doctrines favorables au despotisme et de calomniés contre les gouvernemens étrangers';

» Que les actes et rapports entendus par le Sénat ont éprouvé des changemetts lors de leur publication :

!> Considérant que Napoléon , au lieu de gouverner conformément à son serment, seulement pour le bien , le bonheur et la gloire du peuple français, a porté son malheur au plus haut degré ,

a En refusant de traiter aux conditions que les intérêts de la nation l'invitaient à accepter,

et qui ne coctiprotnettaiéiit point l'hoùtiéur' français,

»Eh faisant un ihabvsiis Uéagè d'éâ itioyen^ qui lui ont été àccdi^dés ëh hotiitnes et en argent ,

D Eh abancfonnant les blessés sans secours, sans soins , sans moyens d'entretien ,

» En adoptant des mesures dont le résultat à été là ruiné dès villes, la dépopulation des campagnes ) la disette et des maladies contagieuses :

» Considérant que , d'après ces raisons ^ le gouvernement irnpérial, qui avait été érigq par le sénatus-consulte du :38 floréal an i«, a cessé d'exister 9 et que le vœu prononcé de tous les Français exige un ordre de choses dont le preniier résultat soit le rétablissement de la paix générale et l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états des grandes familles de l'Europe >

» Le feéhat iartréïe et dédare :

>» Akt. T. NapôlébTl fiônàpài'te est détihu dâ trôné > et le drbit au trône dans sâ famille est éteiht.

j> Abt. 2. Le peuple finançais et l'âirmée èouï

dégages du serment de fidëlitë prête à Napo* leon Bonaparte*

» Art* 3. Le présent décret sera transmis ^ par un oiessage, au gouvernement provisoire de France, ensuite envoyé dans tous les-départeniens et aux armées, et sans délai publié dans tous les quartiers de la capitale.

» Signé BxKiEhEMXt pi^siden t.

^ « Comtes Valknce et Pastoret, secrétaires. »

Cet acte est extraordinaire par plusieurs raisons : i®. parce que ce sont des créatures qui se permettent de détruire leur créateur; 2° parce que ces sénateurs, qui déclament si hautement et avec tanf^d'ingratitude contre leur bienfal* teur, ont été complices de sa tyrannie, en ne s'y opposant pas et en applaudissant du geste et de la voix à toutes les propositions qu'il leur a faites»

En effet, on a vu ce Sénat toujours émerveillé des moindres messages que lui a faits son empereur. S'agissait - il d'une guerre , d'une invasion^ d'une réunion d'états étrangers à l'em* pire, d'une npuvelle conscription , de mesures violentes, le sénat se transportait en corps au pied du trône pour applaudir à tous ces actes » pour en témoigner son admiratioq. Etail-it

question d'une adoption ou d'un mariage d'une des nièces de l'impératrice , c'était une coi^ibinaison d'une politique très-profonde, et qui n'avait pu tomber que dans la tête du génie prodigieux qui l'avait conçue! Le Sénat était si touché, si transporté des attentions que l'empereur lui témoignait , qu'il lui aurait fallu bientôt un nouveau vocabulaire pour exprimer ses sentimens de gratitude.

Au reste, le Sénat n'avait point d'autre ressource que la flatterie pour se maintenir dans la faveur de son maître , puisqu'il savait que , d'un mot , Bonaparte pouvait le faire disparaître y comvm il avait fait disparaître le tribunal : aussi se gardat-il de juger sainement des opérations du maître, lorsque son juge^ ment pouvait compromettre ses jouissances, son existence peut-être , et replonger une partie de ses membres dans leur première obscurité; et c'est d'après ce3 principes conserva* leurs qu'on l'a vu adopter^ sans aucune opposition , la mesure qui lui a été proposée par Bonaparte , ayant pour objet de renouveler, dans toute l'étendue de la France, les violences du comité de salut public de la Convention nationale.

Le Sénat ^ en dressant l'acte d'accusation do.

Bonaparte ) a dresse, sans s'en douter, son -propre acte d'aecusation ; car 4ous les reproiches qju'il fait à Bonaparte toipbent sur lui , attendu qu'il avait une autorité supérieure à la sienne. Il aurait déjà été coupable de l'avoir laissé agir coifime il a Cait ; mais il Ta éié bien davantage d'avoir agrée , décrété toutes ses

-entreprises^ applaudi à toutes ses violences, lorsqu'elles étaient évidemment contraires à la constitution , dont il vivait été établi le conservateur et le gardiei).

Les viols faits k la constitution pour l'avantage du peuple ^d4en(t excusables ; matô ceux faits pour le ^ul av^n^tage dëN'ambition de Bonaparte, pu pour encourager sa tyrannie,

• ét|itei>t des qrimes de iese-majesté nationale , et tous les viols faits à la constitution ont eu

'pour <3|jbjet t^'ambitioti de Bonaparte.

Le Sénat pourrait objecter, pour se soustraire aux jiustes jrcprochcs de la nation fràn- ^ai^ , qu'il n'avait pas les moyens de s'opposer aux volontés de Bonaparte , parce qu'il avait en sea -mains la force armée, tantiis que lui iïè -possédait qu'une autorité de convention. Mrfia, 4ans ce cas, aes fondions étaient funestes au peuple, puisqu'elles légitimaienî' lès

- -mesures l-yi^anniq^es et ambitieuses de Bona-

( i59 ) parte} et il ne pouvait pas, sans accroître sa culpabilité , continuer des fonctions contraires au bien public, et chercher à maintenir, par la plus vile soumission aux volontés d'im ty«* ran , une autorité illusoire , et qui coûtait à là nation enviroti six millions par année.

La conduite du Sénat vis-à-vis de Bonaparte a fourni la preuve que r'autôrité monarchique ne peut pas être divisée ; quêtes corps constitués sont des corps sans pouvoir, et seulement à charge à Tétat , soit qu'ils combattent TautO'* rite par le peuple , comme du temps de la régencte d'Anne d'Autriche, comme sur la fin du règne de Louis XVI ; soit qu'ils soient lès lâches complaisans de l'aulorité souveraine, comme sous le règne de Bonaparte.

Bonaparte n'a pas manqué de lui reprocher son injustice et son ingratitude^ comme on le verra ci-après, et il a eu raison. Mais n'anticipons pas , et observons Ja marche de ce nouveau gouyejrxxement provisoire^ çt du Séngt son «créateur.

Le gauverjiement provisoires instruit par le Sénat de la dépojsition de JBanaparte^ e% persuadé que celle mesure serait sans efficacitjq^ et méjBe exjtrêm^oient da^gerevi^e , $i l'armée

restait fidèle à ses sermens , lui adressa la pièce suivante :

Appel du gouvernement provisoire aux armées.

n Soldats , la France a secoue le joug sous lequel elle gémissait depuis tant d'années. Vous n'avez jamais combattu que pour la patrie , et vous devez combattre désormais l'homme sous les drapeaux duquel vous avez marché jusqu'à présent, Considépez ce que vous avez dû endurer de sa tyrannie ! Récemment encore vous étiez un million de combattans ; la plus grfinde partie a péri. On vous a sacrifié au glaive de l'ennemi, sans nourriture, sans hôpitaux; la misère et la faim les a moissonnés.

D Soldats, il est temps de mettre fin aux afflictions de la patrie. La paix est en vos mâihs : pourrez-vous la refuser à la France accablée? L'ennemi même vous là demande; il voit avec regret ces belles contrées dévastées, et il ne veut combattre que notre oppresseur et le vôtre. Serez vous sourds à la voix de la patrie qui vous appelle et vous conjure? Elle Vous parle par son sénat , par sa capitale , et ]^rincipalement par ses malheurs. Vous êtes le$ plus illustres enfans de la patrie; vous ne

pouvez pas prêter l'oreille à celui qui vous à pre'cipités dans Tabirae , qui yous a livre'sr sans armes et sans défense, qui a voulu rendre votre nom odieux à toutes les nations, et qui eût peut-être mis votre renommée en danger, * s'il eût été possible à un homme , qui même n'est pas Français , d'obscurcir l'honneur de nos armes et la grandeur d'âme de nos soldats. » Vous n'êtes plus les soldats de Napoléon ; le Sénat, toute la France vous délie de vos sérmens envers lui ».

Ges raisons étaient bonnes, parce qu'elles étaient fondées sur des faits dont- on ne pouvait pas contester l'exactitude ; mais elles étaient faibles pour des hommes qui avaient triomphé pendant quinze années, sans inter^ ruption , sous les ordres et sous les yeux de Bonaparte, qui n'étaient point encore dégoûtés de combattre, et qui comptaient toujours sur les ressources du génie de ce chef.

Ces idées , qui n'étaient que trop fondées , engagèrent M. le maréchal prince de Schwàrzenberg à écrire au maréchal duc de fiaguse (Marmont) la lettre que voici :