I. Reg. du Parlement de Paris, année iSad
nomme le sieur Du Mas, son valet de chambre, « contrôleur général des chcvaucheurs de l’escurie et autres tenant postes, » et lui « donne le pouvoir de commettre tous agents, de les révoquer et de les remplacer sans avoir recours aux tribunaux ordinaires ». Cette disposition, qui conférait au contrôleur des Postes une omnipotence absolue à l’égard de tous les employés placés sous ses ordres, ne pouvait manquer de susciter d’énergiques réclamations de la part des maistres-chevaucheurs (maîtres de poste). Ils avaient acquis leur office à beaux deniers comptants. La vénalité des charges, florissante sous l’honnête Louis XII, s’était étendue sans doute jusquelà, et ils refusaient de s’en démettre autrement que par autorité de justice; ils en appelaient au droit commun contre les décisions du contrôleur. En effet, après la mort de Charles IX, les tribunaux furent saisis de plusieurs demandes en réintégration d’office formées par des maîtres de poste que le contrôleur général avait révoqués. Le ii juin i585, Henri III casse une sentence rendue par la chambre des requêtes du Parlement de Paris, conformé-
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ment à l’une de ces demandes, dans les circonstances que voici :
« Le sieur Jacques de Paris, maître de poste à J uvisy , près Corbeil , avait été révoqué par le contrôleur général et remplacé dans son emploi par un sieur Cottard. Au lieu d’obtempérer aux ordres de son supérieur hiérarchique, Jacques de Paris avait assigné le sieur Cottard, devant la chambre des requêtes, en restitution de son office. De son côté, le contrôleur général , excipant des pouvoirs spéciaux dont il était muni , aux termes de l’édit de Charles IX, confirmé par lettres patentes de Henri 111, en date du 28 novembre i58i, intervint dans l’instance et demanda au Parlement qu’il lui plût se déclarer incompétent » Mais la chambre des requêtes, sans avoir égard au déclinatoire opposé par le contrôleur général, retint la cause, et, statuant au fond, ordonna que Jacques de Paris serait réintégré dans son emploi.
Comme nous l’avons dit plus haut, l’arrêt
I. Reg. du Parlement de Paris, année 1485. — Lequien Je Laneufville, Usage des Postes.
ne fut pas exécuté ; une déclaration royale de Henri III l’annula, ajoutant « qu’il était fait défense, une fois pour toutes^ aux cours de Parlement, présidiaux, bailliages et autres tribunaux ordinaires, de statuer sur les différents qui s’esleveroient entre les agens du service des Postes roïales ».
Les questions postales réduites à ellesmêmes semblent bien modestes ; mais il n’est pas sans intérêt d’y voir intervenir les passions orgueilleuses qui, dans le même temps, soulèvent et agitent des problèmes plus élevés. Pourquoi une portion du Parlement de Paris fait-elle de l’opposition au gouvernement de Henri III sur de si minces détails? C'est que les partisans des Guises dominent dans le personnel de la chambre des requêtes. Aussi, Henri III s’empresse-t-il d’annuler l’arrêt de cette chambre, et c’est la même raison qui lui inspire des mesures manifestement hostiles contre le Sanctum Sanciorum de la Sainte- Union ; c’est la même raison qui dicte ses actes contre l’Université de Paris, l’ardente et turbulente amie des Guises.
Henri III ne paraît pas avoir osé dépouiller
l’Université de ses privilèges; mais il a songé certainement à la ruiner, ou au moins à l’appauvrir, « en créant des concurrents aux messagers dont elle droit un revena de grande considération ‘ ». Un édit, portant la date du i5 octobre 1676, institue dans chaque ville de France « deux messagers royaux , pour porteries pièces de procédure et aultres actes » . Cette institution, disaient les considérants de l’édit, avait surtout pour but d’être utile aux pauvres plaideurs, comme aussi d’alléger le service des messagers de l’Université, qui, « malgré leur zèle et leur bonne volonté », ne pouvaient suffire au transport des sacs de procès dans les différentes parties du royaume, et retardaient ainsi l’expédition des affaires.
En réalité, ce que voulait le roi, c’était l’amoindrissement des privilèges de l’Université , et il le prouvait bien en déclarant , par le même édit, que « les messagers universitaires et les messagers royaux jouiroient des mêmes droits et prérogatives ». Il était évident que ces nouveaux venus allaient faire à