ORGANISATION DES POSTES EN FRANGE

I. Instruction de 1832 : le Directeur Général et le personnel sous ses ordres. Les facteurs. Les bureaux. Peines disciplinaires. — II. Les taxes. Le chargement. La dépêche. La feuille du courrier. La Poste restante. Le Rebut. — III. Instruction de 1868. Service des Postes. Service de l'inspection. Bureaux ambulants. Contrôleurs. Employés embarqués. — IV. Courriers : trois catégories. Auxiliaires. Gardiens des Bureaux. — V. Cautionnement. Pensions de retraite. — VI. Boîtes aux lettres. — VII. Affranchissement. Timbres. Chiffres-taxes. La taxe modérée. — VIII. Oblitéra-

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tion. Le tri. La dépêche. La feuille de chargements. Les estafettes. Lettres refusées. Les facteurs ruraux. Bureaux d'échange. — IX. Articles d'argent. Mandats. Valeurs cotées. Mandats internationaux. — X. Surveillance générale. Commissaires du gouvernement. Vérification du service. Contrôle. — XI. Poste militaire et maritime. Vaguemestres. Origine de ce mot. Fonctions des vaguemestres.

Pour achever de bien faire connaître au lecteur l'organisation et pour ainsi dire le mécanisme de la Poste, il nous suffit d'exposer et d'analyser l'Instruction de i832 et celle de 1868. La première vit bientôt ses dispositions rendues obligatoires par deux arrêts (Cour de Cassation, Chambre des requêtes, 24 novembre 1846, et Cour d'appel de Nancy, 10 janvier 1847).

D'après Y Instruction , l'Administration des Postes, qui dépend du Ministère des Finances au même titre que les administrations des Domaines, du Timbre, des Eaux et Forêts, des Contributions Directes et des

Contributions Indirectes, est placée sous les ordres d'un Directeur Général. Cet agent supérieur préside le Conseil d'administration des Postes, dont font partie avec lui deux administrateurs, qui dirigent et surveillent personnellement chacun une partie du service, dénommée Division. La hiérarchie des agents, depuis les emplois les plus élevés jusqu'aux plus infimes, se distingue par les dénominations suivantes : inspecteurs, directeurs, sous-inspecteurs, commis, surnuméraires, distributeurs, entreposeurs, boîtiers, courriers, postulants, facteurs, garçons de bureau.

Les facteurs sont de deux espèces : i° les facteurs de ville et les facteurs ruraux ; 2° les facteurs de relais ; ceux-ci font le service des facteurs ruraux dans les arrondissements qui ont trop d'étendue pour être desservis en entier par des facteurs ruraux partant du bureau même.

On appelle : i° bureau de Poste composé, celui qui est administré par un Directeur,

assisté d'un ou de plusieurs employés; 20 bureau simple, celui qui est tenu par un seul agent. — Les bureaux simples peuvent être administrés par des femmes.

Les distributions sont des établissements de Poste dont les titulaires ne sont point obligés de fournir un cautionnement; ils n'ont pas qualité pour délivrer des mandats, et leur comptabilité se rattache toujours à celle d'un bureau voisin.

Tous les employés sont nommés par le Directeur Général et doivent prêter serment de garder fidèlement le secret des lettres. Nul ne peut obtenir l'emploi d'inspecteur, de directeur ou de sous-inspecteur s'il n'est âgé d'au moins vingt et un ans.

Les peines disciplinaires prononcées contre les employés sont la réprimande, la suspension et la destitution.

Les taxes postales ont pour objet le transport des lettres et des échantillons, celui des envois d'argent, celui des valeurs cotées (Y Instruction désigne sous ce nom le papiermonnaie, les coupons de rentes, d'actions et d'obligations, etc., etc.), enfin celui des journaux et imprimés.

On appelle chargement la lettre ou le paquet dont l'expéditeur fait constater le dépôt dans un bureau de Poste, et dont il tire reçu. Cet envoi ne peut être livré qu'au destinataire lui-même, ou à son fondé de procuration spéciale. Autrefois on pouvait simplement recommander une lettre, au lieu de la

déclarer chargée. Depuis, les recommandations et les chargements n'ont formé pendant quelque temps qu'une seule catégorie d'envois, sous le nom de lettres chargées. — La recommandation vient d'être rétablie.

Le port des chargements est toujours perçu à l'avance; il se compose de deux parties distinctes : i° la taxe ordinaire, d'après le poids de la lettre expédiée; 2° d'une taxe supplémentaire fixe.

La dépêche est un paquet fermé qui contient les correspondances adressées par un bureau ; le Part est une feuille dont chaque courrier de service est porteur, et sur laquelle sont constatés le nombre et l'espèce des dépêches dont il a charge. Cette dénomination de part est empruntée au libellé même de la feuille, qui commence en ces termes : « Part de le le sieur courrier...»

Les courriers sont des agents qui accompagnent les dépêches, et délivrent successi-

vement celles qui sont mises en circulation sur la route qu'ils parcourent.

Les lettres arrivées à destination sont délivrées au guichet ou à domicile par les facteurs. Les distributions appartenant à la première de ces deux catégories sont, pour la plus grande partie, celles des lettres ou des paquets adressés : poste restante.

Lorsque, dans la même ville, il existe deux personnes portant les mêmes noms et prénoms, les lettres adressées au nom commun, et qui ne portent d'ailleurs aucune indication pouvant servir à désigner le destinataire véritable, doivent être ouvertes en présence des deux homonymes, pour être remise à celui qu'elles concernent. Il est défendu de se faire adresser des lettres sous un nom supposé, mais il est permis de s'en faire adresser sous de simples initiales. Lorsqu'un particulier veut rectifier l'adresse d'une lettre qu'il a jetée à la boîte et qui n'est pas encore expédiée, il peut le faire, en remplissant certaines formalités, dont la première

est une déclaration au commissaire de police dans la circonscription duquel est situé le bureau de Poste. Il en est de même quand l'auteur de la lettre veut la retirer purement et simplement. Le Rebut, centralisé à l'hôtel de la Direction générale à Paris, se compose : i° des lettres ou paquets, refusés, ou adressés à des individus inconnus ou décédés; 2° des lettres adressées Poste restante et non réclamées; 3° des lettres qui n'ont pas été remises aux destinataires, faute d'une adresse lisiblement ou complètement indiquée.

Les lettres mises au rebut, et qui, après leur ouverture, ne fournissent aucun renseignement, sont gardées pendant six mois, puis détruites; celles qui contiennent des indications pouvant être utiles aux destinataires, dans le cas où ceux-ci seraient retrouvés , sont décrites dans un procès - verbal d'ouverture, que l'Administration conserve pendant six ans.

Telles sont, en résumé, les définitions et dispositions contenues dans V Instruction de i832. Nous allons examiner maintenant l'Instruction de 1868, et extraire de ce nouveau document les additions et les changements qu'il a apportés au texte de la première édition.

D'après Y Instruction de 1868, titre ier, les Postes sont un service public auquel la loi attribue le transport exclusif : i° des dépêches expédiées pour le compte de l'État; 20 des lettres particulières, cachetées ou non cachetées, et généralement de tout objet manuscrit, à l'exception des correspondances

par exprès entre particuliers, des dossiers de procédure, des factures, lettres de voiture, etc., etc. ; 3° des ouvrages périodiques, politiques ou non politiques, sauf des exceptions de poids dans ce dernier cas.

Le service d'inspection de l'Administration des Postes est divisé en six circonscriptions; chacune de ces six circonscriptions est régie par un inspecteur. Il existe autant de directeurs des Postes qu'il y a en France de départements et de lignes de bureaux ambulants (on donne ce dernier nom aux voitures, qui, sur les grandes lignes de chemins de fer français, sont affectées spécialement au service des Postes, et constituent de véritables bureaux, où les employés pendant la durée du trajet, tant à l'aller qu'au retour , trient et distribuent les lettres en destination des différents points desservis par chaque ligne). Chaque directeur de département ou de bureau ambulant est assisté d'un ou plusieurs contrôleurs ou sous-commissaires, commis et brigadiers-facteurs.

Le service de l'inspection des Postes est soumis à la vérification de l'Inspection Générale des Finances.

Le Directeur Général est autorisé par le Ministre des Finances à transiger dans toutes les affaires contentieuses qui concernent son service.

Les agents chargés de l'inspection, de la direction et du contrôle du service sont les inspecteurs, les directeurs, les contrôleurs, les sous-commissaires, les commis et les brigadiers-facteurs.

Les inspecteurs vérifient et surveillent l'exécution de toutes les parties du service.

Chaque directeur est chef de service dans le département où il exerce; il y est chargé de la surveillance générale et de l'exécution.

Les directeurs des lignes et les commissaires du Gouvernement sont chefs de service, chacun dans sa sphère d'action.

Les contrôleurs et les sous-commissaires opèrent sous les ordres des directeurs.

Les commis de direction sont chargés des

travaux de classement, d'écritures et de comptabilité, dans les bureaux du département.

Les brigadiers-facteurs surveillent le service des facteurs ordinaires, et sont placés sous les ordres des directeurs.

Les agents chargés de l'exécution du service sont les receveurs principaux et ordinaires, les employés embarqués, les chefs de brigade, les commis principaux, ordinaires et surnuméraires , les distributeurs et facteurs-boîtiers, les sous-agents du matériel, les entreposeurs en gare et gardiens d'entrepôt , les courriers commissionnés ou agréés, les facteurs urbains, locaux et ruraux, les gardiens de bureau, les chargeurs de dépêches, les maîtres de Poste et les postillons.

Les receveurs ne peuvent exercer leurs fonctions que dans un bureau sédentaire.

Les employés embarqués surveillent, en mer, l'exécution du cahier des charges imposées aux compagnies maritimes subven-

données, adjudicataires du service des dépêches transportables par paquebots.

Les chefs de brigade dirigeât les bureaux installés dans les voitures de chemin de fer, et désignés sous le nom de bureaux ambulants.

Les commis principaux sont préposés aux recettes d'une certaine importance; ils ont autorité sur les commis ordinaires.

Les entreposeurs de gare et les gardiens d'entrepôt sont chargés de l'échange , de l'entrepôt et de la réception ainsi que de l'expédition des dépêches arrivant à chaque gare ou à chaque entrepôt.

Les courriers se divisent en trois catégories : les convoyeurs, les auxiliaires, et les courriers d'entreprise. — Les convoyeurs reçoivent un traitement fixe; ils accompagnent les trains ambulants, et exécutent les opérations de manipulation et de triage des objets transportés par ces trains. Les auxi" liaires sont adjoints aux convoyeurs; ils n'ont pas de traitement fixe et ne reçoivent qu'une indemnité pour salaire. Les courriers d'entreprise sont choisis par les adjudicataires des services des dépêches, et salariés par ces entrepreneurs.

Les gardiens de bureau sont préposés au

service des bureaux, soit composés, soit ambulants; ils y exécutent tous les travaux de peine, relevage des boîtes, enlèvement des sacs, timbrage des lettres, etc.

Les chargeurs portent et transportent les dépêches.

Les fonctions d'employé du service des Postes sont incompatibles avec toutes autres fonctions publiques rétribuées.

On ne peut être nommé à l'emploi de directeur, d'inspecteur ou de contrôleur sans avoir passé un examen spécial.

Tous les agents et sous-agents du service des Postes, les aides, gérants provisoires ou auxiliaires, sont tenus de prêter serment de garder fidèlement le secret des lettres. Sont seuls dispensés de cette obligation les postillons , gardiens d'entrepôt et courriers auxiliaires.

En exécution de la loi de finances du 28 avril 18 16 , tout receveur des Postes est tenu de fournir un cautionnement en numéraire pour garantie de sa gestion. Ce cautionnement est productif d'intérêts au profit du déposant, sur le pied de 3 p. 100.

Conformément aux dispositions de la loi du 9 juin i853, tout agent commissionné ou tout sous-agent du service des Postes a droit à une pension de retraite. — Les maîtres de Poste, les courriers auxiliaires et les gardiens d'entrepôt ne sont pas pensionnés. Le service de ces pensions est assuré : i° par une retenue de 3 p. 100 sur le I. 19

traitement fixe des agents ; 20 par une retenue du douzième sur le montant du traitement, au moment de la première nomination.

La pension ne peut être liquidée qu'après trente ans de service du titulaire, et lorsque celui-ci a soixante ans accomplis. Pour fixer le quantum de la pension, on prend la moyenne du traitement reçu par le titulaire, pendant ses six dernières années de service, et le chiffre de la pension est déterminé par celui équivalant au 1/60 du traitement moyen.

Les bureaux d'entrepôt doivent être établis au rez-de-chaussée, pour faciliter les opérations de manipulation, au moment où passent les courriers.

Chaque boîte aux lettres placée dans un établissement de Poste doit être installée à une hauteur d'environ i m. 3o c. du sol; elle est pourvue d'une ouverture correspondant par un couloir en pente avec une boîte intérieure. Cette installation et cet agencement ont lieu aux frais du distributeur ou receveur qu'ils concernent. Le couloir doit être construit de manière à faciliter la chute des lettres dans la boîte, comme aussi à empêcher qu'elles ne puissent être soustraites par le dehors, et à les protéger contre toute avarie ou indiscrétion.

Une commune qui n'est pas le siège d'un

établissement de Poste, doit, tout au moins, être munie d'une boîte aux lettres. Cette boîte est placée, autant que possible, dans le local affecté à la mairie.

Chaque boîte est garnie d'un indicateur mécanique des levées, ou percée d'un trou derrière lequel, à chacune des levées, le facteur place un écriteau sur carton, désignant au dehors le numéro d'ordre de la levée qu'il vient de faire ou la date de sa tournée.

Aucune boîte ne peut être établie ou supprimée sans l'autorisation de l'Administration.

Les frais de traction des bureaux ambu* lants sont supportés par les compagnies de chemins de fer sur le réseau desquelles ces bureaux circulent; sauf exceptions, il doit partir, tous les jours, un train dans chaque sens et sur chaque ligne.

On appelle affranchissement le paiement fait à l'avance par l'envoyeur du port de l'objet qu'il confie à la Poste. L'affranchissement s'effectue, soit au moyen de numéraire, soit au moyen de timbres-poste. Il est facultatif ou obligatoire.

Les timbres-poste (dont on a parlé plus amplement dans un chapitre spécial), représentent des valeurs de un, deux, quatre, cinq, dix, quinze, vingt, vingt-cinq, trente, quarante J , quatre-vingts centimes et cinq francs. Ils consistent en petits carrés de

i. On annonce, comme devant être prochaine, l'émission de timbres de 5o centimes.

papier dont le recto est occupé par une vignette, et le verso par un enduit gommé; chaque catégorie de timbres se distingue par une couleur particulière.

Tous les agents des Postes autorisés à cet effet ont qualité pour vendre au public les timbres-poste qu'il réclame; sur le produit de cette vente, l'Administration accorde auxdits agents une remise de i pour ioo. Le dépôt général des timbres- poste est centralisé à Paris entre les mains d'un gardemagasin.

On nomme chiffres-taxes les chiffres imprimés dont l'Administration frappe les lettres non affranchies, nées et distribuables dans la circonscription d'un établissement de Poste.

Le chargement est une formalité qui a pour objet de constater le passage d'une lettre ou d'un paquet confié à la Poste, entre les mains des agents qui en prennent successivement charge, jusqu'à livraison au destinataire.

On distingue trois sortes de chargements :

i° Celui qui est présenté par un envoyeur; 2° celui qui est exécuté d'office par l'Administration des Postes; 3° celui qui a eu lieu au profit des fonctionnaires, ou chargement en franchise.

L'Administration des Postes reçoit :

i° Les valeurs déclarées, jusqu'à concurrence de la somme de 2,000 francs;

20 Les lettres contenant des billets de banque, des bons, des coupons échus et au porteur, mais sous la condition que le nombre et l'importance de ces envois soient exactement déclarés sur la suscription de l'enveloppe;

3° Les valeurs cotées, c'est-à-dire des objets précieux de petite dimension.

Les chargements, soit avant leur départ, soit après leur arrivée, doivent être l'objet des soins les plus attentifs de chaque directeur; ils sont conservés dans une armoire spéciale et fermée à clef.

Chaque jour, il est fait trois levées dites

exceptionnelles après la dernière levée réglementaire ; pour les lettres faisant partie de ces trois levées, il est perçu une taxe supplémentaire, savoir :

ier délai 20 cent.

Les billets de convocation aux audiences de conciliation des justices de paix , les épreuves typographiques, les imprimés et les échantillons sont admis à la taxe modérée.

Chaque receveur, chef de brigade, distributeur ou entreposeur en gare doit composer quotidiennement la date de son timbre, au moyen de la série de caractères et de chiffres mobiles que l'Administration met à sa disposition.

V oblitération, ou annulation des timbresposte appliqués sur les objets confiés à la Poste, est opérée, dans les bureaux, par les facteurs, de la manière suivante :

i° Pour les imprimés, au moyen d'un timbre à date;

2° Pour les lettres, au moyen d'un timbre formant des pointillés.

IQ.

Les lettres « à l'intérieur » , qui sont affranchies d'une manière insuffisante, supportent la taxe des lettres non affranchies. Certaines formalités et mesures d'ordre sont mises en pratique pour les lettres qui sont trouvées dans la boîte non cachetées, décachetées, ou ayant éprouvé une altération quelconque.

Lorsque les lettres ont été extraites de la boîte par les soins des facteurs, il est procédé au tri .

Les objets de correspondance, une fois triés, sont réunis en dépêches.

Chaque dépêche est accompagnée d'une feuille d'avis, portant avec elle un accusé de réception.

Uns feuille de chargement accompagne les chargements.

Les lettres et paquets circulant en franchise forment dans la dépêche une liasse, placée sous une ficelle en croix. Les dépêches sont expédiées sous enveloppes ou en sac.

La dépêche close, échangée entre deux établissements de Poste qui sont en correspondance, est dite expédiée à découvert lorsqu'elle est remise, soit directement, soit par entrepôt.

En cas d'accident éprouvé par les dépêches, le courrier recueille les débris pour les déposer au bureau le plus voisin, où il est dressé procès-verbal descriptif.

On appelle estafette les dépêches renfermées dans un portefeuille clos au moyen de deux courroies garnies de deux anneaux joints par une ficelle, dont les bouts sont scellés du cachet d'un bureau de Poste; ces dépêches sont expédiées par des postillons à cheval, qui les transmettent de relais en relais jusqu'à destination.

Les courriers extraordinaires sont des agents spéciaux qui ne se dessaisissent qu'au point de destination des dépêches qui leur ont été confiées.

Il est défendu aux facteurs de faire aucun crédit.

Tout objet de correspondance refusé par le destinataire doit être rendu au facteur, sans avoir été décacheté, avec l'annotation : Refusé, au verso.

Les facteurs ruraux sont tenus de parcourir au minimum 4 kilomètres par heure, y compris le temps d'arrêt nécessaire pour la distribution et la levée.

Les lettres « dont la suscription indique le contenu » doivent être classées Poste restante; on ne peut les distribuer qu'au bureau. — Avis de l'arrivée est donné au destinataire.

Les objets adressés Poste restante sont conservés pendant trois mois, puis envoyés au rebut.

Les lettres à « suscription injurieuse » sont comprises dans le rebut journalier, envoyé à Paris.

Outre les bureaux ordinaires et les bureaux ambulants, il existe des bureaux maritimes; des bureaux chargés de la transmission des télégrammes sémaphoriques ;

enfin, des bureaux d'échange, c'est-à-dire qui correspondent directement avec les Offices de Poste étrangers.

Dans certains bureaux de province, le service de la télégraphie privée peut être réuni au service des Postes, et confié au même préposé; mais, dans ce cas, la comptabilité de chaque service reste distincte.

Les receveurs et distributeurs des Postes reçoivent du public, sous le nom d'articles d'argent, des sommes en échange desquelles ils délivrent des mandats payables à la caisse de tous les receveurs et distributeurs des Postes de France, d'Algérie, du Levant, de la Chine, de la Gochinchine, du Japon, des Payeurs des armées et des Trésoriers de la marine.

Il n'est pas, délivré de mandat & articles d'argent pour une somme inférieure à 5o c. La somme formant l'importance du mandat s'y trouve deux fois exprimée : i° en chiffres tracés à l'encre par le receveur du bu-

reau à qui l'envoyeur verse la somme; 20 en chiffres imprimés sur la marge du talon, et que le receveur détache de la souche au moyen de ciseaux.

Les mandats d'articles d'argent perdus ou détruits peuvent être remplacés au moyen d'autorisations délivrées par l'Administration suivant certaines formalités.

Les bureaux établis à proximité des maisons centrales de force sont exclusivement désignés pour recevoir du vaguemestre de ces maisons et pour convertir en mandats de Poste le solde du pécule que les condamnés libérés ont à toucher à la résidence qui leur est assignée.

Certains bureaux sont désignés pour échanger , avec les offices étrangers , des mandats d'articles d'argent, dits mandats internationaux. Ces mandats ne, peuvent excéder 200 francs; leur propriété est transmissible par voie d'endossement.

Tout receveur des Postes est responsable envers le Trésor des recettes et dépenses

faites dans son bureau, et il doit en rendre compte.

Les billets de banque et les monnaies d'or, d'argent ou de bronze, ayant cours légal en France sont seuls admis dans les caisses des receveurs des Postes.

Les Receveurs des Postes sont tenus de verser les fonds qui ne sont pas strictement nécessaires à l'acquittement des dépenses assignées sur leur bureau. Ils sont autorisés à demander des fonds de subvention, en cas d'insuffisance des fonds de leur caisse, pour le payement des mandats d'articles d'argent ou de ceux délivrés par le Directeur, au profit des entrepreneurs du transport des dépêches.

A la fin de chaque mois, les Receveurs présentent le résumé de leurs opérations sur un bordereau où la situation de leur gestion se trouve développée.

Les Receveurs principaux sont seuls justiciables directs de la Cour des comptes. Leurs comptes sont rendus par gestion annuelle.

Les Inspecteurs ont pour mission de se rendre compte de l'organisation des services intéressant à la fois plusieurs départements. Ils sont tenus d'accomplir, chaque mois, dans l'étendue de leur circonscription , quinze à vingt jours de tournée, dont ils font connaître au Directeur Général l'itinéraire et le but.

Les recettes simples doivent être ouvertes au public , tous les jours , pendant dix heures, et les bureaux de distribution, pendant huit heures.

Les recettes composées restent ouvertes au public, pendant douze heures consécutives.

Les dimanches et jours fériés , la durée totale des vacations est diminuée de quatre heures.

La résidence des facteurs est fixée dans la commune siège du bureau, à moins d'autorisation accordée, sur la proposition du Directeur.

Le Directeur des Postes de chaque département est ordonnateur secondaire des dépenses relatives au service, acquittées par les receveurs de sa circonscription.

Les commissaires du Gouvernement près les compagnies concessionnaires des services maritimes sont ordonnateurs secondaires des dépenses résultant de ces services.

Le service de tous les établissements de Poste de chaque département doit être vérifié, une fois par an, au moins; cette inspection est attribuée aux contrôleurs. Toutefois, le Directeur doit se porter sur tous les points où il juge utile d'intervenir personnellement, et, dans tous les cas, il se réserve de visiter lui-même les recettes composées.

La résidence officielle du contrôleur est au chef-lieu du département; il doit vérifier, une fois par an, les établissements de Poste dont l'inspection lui est attribuée.

Le premier soin du contrôleur, en arrivant chez un receveur, est de lui faire présenter les valeurs existant en caisse et au bureau.

Aussitôt qu'un receveur ou distributeur nouvellement nommé a donné l'avis de son arrivée à la résidence qui lui est assignée, le contrôleur reçoit du Directeur l'ordre d'installation, accompagné des pièces nécessaires, et prend ses dispositions en conséquence.

Le service des brigadiers-facteurs se partage en travaux sédentaires au chef-lieu, et en missions ou tournées périodiques sur les divers points du département. Ces tournées ont pour but, soit d'explorer les arrondissements ruraux ou les quartiers de distribution dans lesquels des modifications de service sont à l'étude, soit de surveiller le service de tous les facteurs du département

sans exception , en dehors du bureau dont ces facteurs relèvent.

Les directeurs de ligne des bureaux ambulants ont leur siège administratif à la gare de départ du chemin de fer de leur ligne, où un local spécial , distribué selon les besoins du service, est mis à leur disposition. Les directeurs de ligne ont sous leurs ordres deux classes d'agents : les agents ambulants et les agents sédentaires. Les agents ambulants exécutent le service de route d'une section de ligne, soit en qualité de commis embrigadés , c'est-à-dire faisant partie d'une brigade, soit à titre de commis à cheval sur plusieurs brigades de la même section de ligne : ils reçoivent une indemnité de déplacement.

Les agents sédentaires sont attachés à la direction de la ligne, qui en dispose pour l'accélération du travail en gare, suivant les besoins de chaque section. Ces agents s'acquittent en outre des travaux d'ordre ou d'écriture que leur confie la direction de la

ligne; ils ne reçoivent d'indemnité que lorsqu'ils voyagent.

Les directeurs de ligne sont chargés de centraliser les procès-verbaux constatant les irrégularités de tri commises par les éditeurs de journaux de Paris, et de vérifier leur validité; les relevés dont la validité a été reconnue sont triés par journal, et réunis à l'adresse de chaque éditeur.

Les contrôles de ligne des bureaux ambulants exercent en ce qu'elles ont d'applicable au service spécial auquel ils appartiennent, les fonctions de surveillance attribuées aux contrôleurs dans les départements. Leur résidence est au chef-lieu de la direction de ligne; lorsqu'ils ne sont pas en tournée, ils effectuent dans les bureaux de la direction tous les travaux sédentaires qui leur sont confiés par le chef de service, et notamment la vérification sur pièces des comptes particuliers d'échange avec les bureaux des offices étrangers.

L'Instruction dont nous venons d'extraire les dispositions principales, contient en outre quelques articles ayant trait au service de la poste militaire et de la poste maritime. Les relations auxquelles donne lieu, entre l'administration et les militaires ou marins, ce double service, ont pour intermédiaire obligé un fonctionnaire spécial, nommé vaguemestre, du mot allemand n>agen meister (maître des voitures). Ce nom, autrefois, servait à désigner dans les grandes et petites cours d'Allemagne, l'officier préposé à la surveillance des équipages princiers, et, par suite, au départ et à la récep-

tion des lettres émanant du souverain ou lui étant adressées. *

Le vaguemestre, qui ne peut exercer ses fonctions sans être pourvu d'une commission délivrée par l'autorité militaire ou maritime, a, aux termes de l'Instruction, exclusivement qualité pour retirer des bureaux de poste les lettres et paquets ordinaires ou chargés, même ceux qui sont adressés poste restante, aux militaires ou marins de tous grades présents sous les drapeaux ou pavillons.

Toutefois, son intervention, déclarée obligatoire pour obtenir le payement des mandats de poste , est simplement facultative quand il s'agit de dépôt des articles d'argent entre les mains des receveurs.

Chaque vaguemestre tient un registre coté, paraphé et visé par l'autorité militaire ou maritime, sur lequel il inscrit journellement les retraits des lettres ou paquets chargés qui lui sont remis, et mentionne le paiement des articles d'argent dont il a pris li-

vraison. Il doit aussi dresser un état quotidien des sommes qu'il reçoit à ce titre.

L'ordonnance du 2 novembre i833, reproduite dans V Instruction , énumère les précautions que le vaguemestre doit prendre (production de la lettre d'envoi, constatation du numéro matricule, exhibition du livret du militaire ou du marin), pour s'assurer que le bénéficiaire du paiement est bien le véritable destinataire du mandat.

Par extension, la dénomination de vaguemestre a été appliquée aux agents spéciaux des hôpitaux et prisons (militaires , maritimes ou civils), qui, comme les vaguemestres ordinaires, et dans les mêmes conditions de responsabilité, peuvent retirer des bureaux de poste les lettres et paquets adressés aux individus recueillis ou détenus dans ces établissements.

Lorsque les destinataires d'articles remis aux vaguemestres déclarent ne savoir signer, la feuille d'émargement est visée ad hoc par un officier ou par le chef de l'établissement.

Les receveurs et distributeurs des postes sont chargés de surveiller le service des vaguemestres.

Le port des lettres et paquets remis aux vaguemestres doit être payé comptant.

Ces lettres ou paquets ne doivent jamais rester plus de huit jours entre les mains du vaguemestre, lorsque la distribution n'a pu avoir lieu, pour une cause quelconque.

Les officiers supérieurs (titre qui s'applique à partir des grades de chef de bataillon et de chef d'escadron ) , les officiers sans troupe ou détachés, les militaires en disponibilité, voyage ou congé, les officiers d'étatmajor, les fonctionnaires de l'intendance, les officiers de santé, et les employés militaires ou marins qui ne sont attachés ni à un corps, ni à un établissement, peuvent recevoir individuellement les lettres qui leur sont adressées, soit à domicile, soit au bureau , sur l'exhibition de leur feuille de route, ou de toute autre pièce établissant leur position et leur identité.

Les dispositions relatives aux vaguemestres peuvent être appliquées aux agents des lycées, communautés religieuses, séminaires et de tous autres établissements publics, pour l'encaissement des mandats de poste adressés aux élèves, aux maîtres ou employés faisant partie de ces maisons.

Le service postal d'un port de mer à un autre port se fait aussi par des bâtiments spéciaux qu'on appelle Bâtiments- Poste , comme on dit sur les chemins de fer les Wagons- Poste, pour désigner les voitures qui portent les lettres et les employés.