I . Gouin, Essai historique sur les Postesi

nets, « évalués onze millions au minimum».

C'était encore pour l'État un bénéfice de 2,200,000 livres.

Deux arrêts du Conseil, en date des 3 1 mai 1786 et 22. août 1787, fixèrent le mode des chargements postaux et englobèrent dans une même administration la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux. Le bail de la ferme devait expirer à la fin de Tannée 1791 : un décret du 26 août 1790 maintint ce bail et ordonna qu'il serait exécuté provisoirement jusqu'au i» janvier 1792, époque à laquelle il serait procédé à la rectification des tarifs, règlements, usages, etc. Vaine prévision ! les tempêtes allaient emporter à la fois les réformes retardées, les réformes commencées et les abus invétérés.

La loi du 17 août 179I9 œuvre delà Constituante, établit un nouveau tarif des droits de Poste, et celle du 6 septembre suivant décide que des courriers seront nommés pour desservir diverses routes qui jusqu'alors n'avaient pas été comprises dans le réseau pos-

tal. La création des départements avait appelé au rôle de chef-lieu plus d'une ville avec laquelle le gouvernement central n'avait jadis aucune raison de communiquer directement. Il n'en est plus ainsi.

La monarchie s'écroule. La Convention proclame la République. L'assemblée redoutable qui a pris sur elle de gouverner et de sauver la France est malheureusement entraînée, d'abord, dans les querelles sanglantes des partis; mais il faut lui rendre cette justice qu'elle a commencé le prodigieux travail de restauration si nécessaire au milieu de tant de ruines 1 Les gouvernements qui l'ont suivie ont emprunté à ses puissantes études plus de lois et d'institutions qu'ils ne l'ont avoué. La Terreur eut ses monstres, mais, à côté d'eux, parmi leurs victimes surtout, on vit de véritables législateurs, dignes d'un milieu plus calme et d'un siècle moins tourmenté.

L'an II, le cinquième jour de thermidor, le service des Postes est en régie au milieu

de l'agitation où Robespierre va périr. Un an plus tard (6 thermidor an III), la Convention décrète l'organisation d'une administration générale qui doit remplacer à la fois la Poste aux lettres, la Poste aux chevaux et les Messageries. Le Directoire succède à la Convention : un arrêté du 9 vendémiaire an VI afferme de nouveau le revenu des Postes ( encore de l'argent immédiat ) ; un arrêt du 3 nivôse an VII et un autre du 20 ventôse interdisent le transport des lettres fait au préjudice de l'administration. En même temps, ils ordonnent l'insertion au Bulletin des lois des arrêts rendus par le Grand-Conseil, en 1 68 1 , à la requête de Louvois, à l'effet de réprimer les contraventions, hommage tardif rendu au génie administratif du ministre de Louis XIV.

Les privilèges des maîtres de Poste avaient disparu dans la commune destruction du passé : les immunités les plus curieuses de cette charge étaient : l'exemption de la taille sur cent arpents de terre que le maître de

Poste faisait valoir comme propriétaire ou comme locataire, l'exemption des logement;s de guerre, Texemption de la milice pour Taînéde ses enfants et le premier de ses postillons. Le privilège était partout dans l'ancien régime et sous toutes les formes.

Lorsque Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos, nommés consuls, dotèrent la France d'un nouveau gouvernement, leur attention ne pouvait manquer de se porter sur l'imperfection des communications postales retombées dans le désordre. L'anarchie était accrue encore par l'absence de police sur la plus grande partie du territoire : plus d'autorité, plus de surveillance. Le courrier de Lyon est assassiné et dépouillé dans la forêt de Sénart; si on a pu garder des doutes sur les coupables, le crime a été manifeste autant qu'épouvantable. Les Compagnons de Jéhuj ces malfaiteurs armés, couvrant leurs crimes

du manteau de la politique, pillent les convois d'argent de l'État. Enfin, les Chauffeurs brûlent et dévastent les fermes de la Beauce et de la Sologne. Tels sont les résultats de l'incurie du Directoire pour la sécurité intérieure de la France.

Une des premières suppliques reçues par les consuls fut celle que leur adressa le fermier des Postes. Ne trouvant pas dans les produits de son exploitation une compensation suffisante au prix du bail, il demandait au gouvernement de vouloir bien résilier son traité. Un arrêté consulaire, en date du 25 frimaire an VII, accorda cette résiliation et ordonna que les Postes seraient administrées par des régisseurs intéressés, c'est-àdire qui toucheraient des appointements et des remises sur le t produit net » du transport des lettres et des paquets. Un décret du premier consul, rendu le 28 pluviôse an XII (1804), place à la tête de l'administra* tion un directeur général des Postes.

Depuis le rétablissement de la direction

générale, qui eut lieu Tannée même de la fondation de l'Empire, le Moniteur officiel et le Bulletin des lois n'enregistrent aucune loi, aucun règlement sur les Postes. Il y a pourtant à penser que cette institution n'a pas été inutile au règne nouveau, et c'est faire l'éloge des règlements anciens que constater ce silence.

La vieille monarchie avait donné aux Postes des fondements solides; la République et l'Empire n'ont pas hésité à s'en servir, sans prétendre faire mieux. La Restauration y apporta peu de changements : une ordonnance royale de Charles X, en 1827, modifia légèrement les tarifs établis par le Directoire; une autre, en 1829 (3 juin), établit un service de Poste dans toutes les communes de France, et créa le décime rural^ qui devait être supprimé le 3 juillet 1846.

Nous arrivons à un temps oîi nous n'avons plus qu'à montrer l'organisation des Postes,

en étudiant successivement les questions

qui peuvent le mieux nous la faire connaît tre : le tarif ou la taxe des lettres, les ordonnances de i83a et de 1868, et enfin la grande révolution accomplie par Finvention du timbre-poste et de la taxe uniforme.

Du jour où la France était rendue à un gouvernement légal , la première question à résoudre dans Tadixiinistration et la réorganisation des Postes était celle des tarifs. Les messagers de l'Université avaient, les premiers, établi une échelle de prix, proportionnelle aux distances, pour le transport des lettres et paquets. Les édits de Henri IV, de Louis XI II , de Louis XIV et de Louis XV, avaient consacré ce mode de perception, qui, à première vue^ paraissait aussi simple que juste, mais dont le moindre inconvénient était de créer les plus fâcheuses inégalités entre les villes ou localités atteintes par la

taxe, et par suite d'entraver le mouvement des correspondances. Il faudra une longue expérience pour que l'idée de la taxe uniforme puisse être conçue ou comprise par les économistes de F Europe.

Le Directoire, par un décret rendu le 5 nivôse an V(25 décembre 1796), fixe le port des objets confiés à l'administration conformémeht à la progression suivante :

Une simple lettre, voyageant entre deux localités situées dans le même département, était taxée à 2 décimes ou 4 sols. Si le département du point de départ était contigu à celui de la destination, la taxe s'élevait à 5 sols.

Entre deux départements non contigus, le transport de la lettre simple (et par ce mot le décret entendait un pli dont le poids était moindre d'une demi-once) était coté d'après ce tarif :

I® dans un rayon de i5 myriamètres, 6 sols.

S'Jans un rayon de 25 myriamètres 8 sols.

JD

Au delà de 90 myriamètres, le port de la lettre simple devait être payé i5 sous.

Le décret décidait, de plus, que les distances seraient calculées c( en ligne droite, de point central en point central, pour chaque département. x> Enfin, chaque lettre ou paquet pesant une demi-once devait payer une taxe double de celle qui était applicable à la lettre simple ; la lettre ou le paquet pesant trois quarts d'once devait payer le triple de la même taxe, et ainsi de suite. Pour les correspondances transportées dans la même ^ville, la taxe était fixée à 2 sous par pli pesant moins d'une demi-once, etc., etc.

Quant aux taxes et affranchissements de

lettres de ou pour l'étranger, le législateur s'en référait aux conventions intervenues avec les offices postaux étrangers, et rappelées dans l'ordonnance de Louis XV (lySg).

Pour les départements <r réunis à la France, b chaque lettre simple^ en provenance ou en destination de ces départements, était assujettie à une taxe de 4 sous, en sus de celle qui était appliquée aux anciens départements frontières.

Les lettres de ou pour les colonies françaises et les États-Unis, transportées par la voie de mer^ ainsi que les lettres de ou pour la Corse, subissaient chacune une taxe de 20 centimes, dont l'application était faite c dans le port de débarquement. »

Les correspondances émanées des militaires, ou celles qui leur étaient destinées, ne payaient que i5 centimes par pli simple; mais (L Taffranchissement était déclaré obligatoire » pour cette catégorie d'envois.

Chaque lettre chargée devait payer une taxe double de celle à laquelle eût été sou-

mise la même lettre chargée. En cas de perte des objets confiés à la Poste, celle-ci n'était tenue de payer à Tayant droit qu'une indemnité de cinquante livres,^ quelle que fût d'ailleurs la valeur de Tenvoi. Les espèces et le papier monnaie ne pouvaient être transportés « qu'à découvert, » et le prix de transport était fixé à un droit de 5 p. 100, qui devait être acquitté d'avance. Le remboursement au destinataire devait avoir lieu c en mêmes espèces que celles remises par l'envoyeur, » et il était formellement interdit d'insérer dans les lettres, soit du papiermonnaie, soit des espèces, soit des bijoux.

L'un des derniers articles du décret, — et non pas le moins important, à une époque où la France était littéralement inondée d'assignats, — disposait que tous les payements au profit de l'administration des Postes ne pourraient être effectués c< qu'en valeur métallique. »

Ainsi que nous l'avons dit plus haut, ce tarif fut légèrement modifié par une ordon-

nance de Charles X (iS-iy mars 1827).

Voiciy sous leur forme la plus abrégée, en quoi consistèrent ces modifications : les lettres continuant d*étre taxées proportionnellement à la distance parcourue, chaque pli simple^ voyageant dans un rayon de 40 kilomètres , était taxé 2 décimes ; dans un rayon de 80 kilomètres, 3 décimes : dans un rayon de i5o kilomètres, 4 décimes; enfin, dans un rayon de 901 kilomètres et au-dessus, 12 décimes. L'ordonnance ajoutait :

a La lettre à laquelle sera attaché un échantillon sera taxée suivant les dispositions cidessus relatées. Lorsque Téchantillon sera présenté sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur sa nature, et qu'il ne contiendra d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre, il payera le tiers de la taxe qui seroit acquittée par une lettre du poids. x> Cette tarification nous montre, pour la première fois, une réglementation s'appliquant au transport des échantillons.

Le développement pris par le commerce çt

rindustrie, depuis la chute du premier em« pire, avait donné tout à coup une importance considérable à cette nature de transports, et lui avait imprimé un mouvement dont le crescendo n'a pas, encore aujourd'hui, atteint sa dernière limite. Enfin, l'ordonnance fixait la taxe postale des journaux et ouvrages périodiques à 5 centimes par feuille de 3o décimètres carrés et au-dessous, et décidait que les imprimés ne pourraient être expédiés que sous bande.

De 1827 à 1873, rhistoire des Postes présente deux faits capitaux qui, l'un et Tautre, ont amené de grands changements dans les relations sociales. Le premier est la découverte de la télégraphie électrique, et son application à la transmission des correspondances privées; le second est l'adoption de la taxe uniforme en matière postale, autrement dit la création des timbres-poste. Ce dernier fait économique, dont la survenance a opéré une révolution véritable dans' l'échange des communications écrites, mérite à lui seul un volume entier ; aussi, lui avons-

nous consacré notre second tome. Mais avant d'aborder cette dernière partie de notre travail, nous examinerons et nous analyserons V Instruction, très-complète et trèssoigneusement rédigée, que l'Administration des Postes a publiée concernant ses divers services, et qui a eu déjà deux éditions : la première portant la date de i832, et la seconde celle de 1868. La confrontation de ces deux éditions et Texposé des changements ou des suppressions introduits dans la publication de 1868 seront la meilleure revue historique que nous puissions offrir, en fait de Postes, à nos lecteurs, pour ces cinquante dernières années.

Nous n'avons pas voulu pourtant nous contenter de cette esquisse rapide d'un côté curieux de l'histoire de France. Nous y ajoutons un tableau succinct de l'histoire des Postes à l'étranger. Si l'influence de la France a pu s'exercer sur ses voisins et même sur des peuples plus éloignés, la France n'a pas été elle-même sans imiter

quelquefois les progrès accomplis à l'étranger. L'exemple de l'Angleterre, entre autres, ne lui a pas été inutile.