ORGANISATION DES POSTES EN FRANCE

I. Instruction de 1832 : le Directeur Général et le personnel sous ses ordres. Les facteurs. Les bureaux. Peines disciplinaires. — II. Les taxes. Le chargement. La dépêche. La feuille du courrier. La Poste restante. Le Rebut. — IIT. Instruction de 1868. Service des Postes. Service de l'inspection. Bureaux ambulants. Contrôleurs. Employés embarqués. — IV. Courriers : trois catégories. Auxiliaires. Gardiens. des Bureaux. — V. Cautionnement, Pensions de retraite. — VI, Boîtes aux lettres. — VII. Affranchissement. Timbres. Chiffres-taxes. La taxe modérée, — VIII, Oblitération. Le tri. La dépêche. La feuille de chargements. Les estafettes. Lettres refusées. Les facteurs ruraux. Bureaux d'échange. — IX. Articles d'argent, Mandats. Valeurs cotées. Mandats internationaux. — X. Surveillance générale. Commissaires du gouvernement. Vérification du service. Contrôle. — XI. Poste militaire et maritime. Vaguemestres. Origine de ce mot. Fonctions des vaguemestres.

182 HISMOIRE DE A%POSIME

our faire connaître au lecteur l’organisation et le mécanisme de la P Poste, il nous suffit d'analyser l’Instruction de 1832 et celle de 1868. Les dispositions de la première de ces instructions ont été rendues obligatoires par deux arrêts de la Cour de Cassation, et de la Cour d'appel de Nancy.

D'après l'{nstruction, l'Administration des Postes, qui dépend du

Ministère des Finances au même titre que les administrations des Domaines, du Timbre, des Eaux et Forêts, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes, est placée sous les ordres d’un Directeur Général. Cet agent supérieur préside le Conseil d'administration des Postes, dont font partie avec lui deux administrateurs, qui dirigent et

surveillent personnellement chacun une partie du service, dénommée Division. La hiérarchie des agents se distingue par les dénominations suivantes : inspecteurs, directeurs, sous-inspecteurs, commis, surnuméraires, distributeurs, entreposeurs, boitiers, courriers, postulants, facteurs, garcons de bureau.

Les facteurs sont de deux espèces : 1° les facteurs de ville et les facteurs ruraux; 2° les facteurs de relais; ceux-ci font le service des facteurs ruraux dans les arrondissements qui ont trop d’étendue pour être desservis en entier par des facteurs ruraux partant du bureau même.

On appelle : 1° bureau de Poste composé, celui qui est administré par un Directeur, assisté d’un ou de plusieurs employés; 2° bureau simple, celui qui est tenu par un seul agent. — Les bureaux simples peuvent être administrés par des femmes.

Les distributions sont des établissements de Poste dont les titulaires ne sont point obligés de fournir un cautionnement ; ils n’ont pas qualité pour délivrer des mandats, et leur comptabilité se rattache toujours à celle d’un bureau voisin.

Tous les employés sont nommés par le Directeur Général et doivent prêter serment de garder fidèlement le secret des lettres. Nul ne peut obtenir l'emploi d’inspecteur, de directeur ou de sous-inspecteur s’il n’est âgé d’au moins vingt et un ans.

Les peines disciplinaires prononcées contre les employés sont la réprimande, la suspension et la destitution.

184 HIISMOIRENDE EASPOSINRE

IT

Les taxes postales ont pour objet le transport des lettres et des échantillons, celui des envois d’argent, celui des valeurs cotées (lInstruction désigne sous ce nom le papier-monnaie, les coupons de rentes, d'actions et d'obligations, etc., etc.), enfin celui des journaux et imprimés.

On appelle chargement la lettre ou le paquet dont l'expéditeur fait constater le dépôt dans un bureau de Poste, et dont il tire recu. Cet envoi ne peut être livré qu’au destinataire lui-même, ou à son fondé de procuration spéciale. Autrefois on pouvait simplement recommander une lettre au lieu de la déclarer chargée. Depuis, les recommandations et les chargements n’ont formé pendant quelque temps qu’une seule catégorie d’envois, sous le nom de lettres chargées. — La recommandation vient d’être rétablie.

Le port des chargements est toujours perçu à l'avance; il se compose de deux parties distinctes : 1° la taxe ordinaire, d'après le poids de la lettre expédiée ; 2° d’une taxe supplémentaire fixe.

La dépêche est un paquet fermé qui contient les correspondances adressées par un bureau; le Part est une feuille dont chaque courrier de service est porteur, et sur laquelle sont constatés le nombre et l'espèce des dépêches dont il a charge. Cette dénomination de part est empruntée au libellé même de la feuille, qui commence en ces termes : « Part de le le sieur courrier... »

Les courriers sont des agents qui accompagnent les dépêches, et délivrent successivement celles qui sont mises en circulation sur la route au’ils parcourent.

Les lettres arrivées à destination sont délivrées au guichet ou à domicile par les facteurs. Les distributions appartenant à la première de ces deux catégories sont, pour la plus grande partie, celles des lettres ou des paquets adressés : Poste restante.

Lorsque, dans la même ville, il existe deux personnes portant les mêmes noms et prénoms, les lettres adressées au nom commun, et qui