ADMINISTRATION

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Telles sont, en résumé, les définitions et dispositions contenues dans l’Instruction de 1832. Nous allons examiner maintenant l’Ins/ruction de 1868, et extraire de ce nouveau document les additions et les ‘ changements qu’il a apportés au texte de la première édition.

D’après l’Znstruction de 1868, titre 1°’, les Postes sont un service public auquel la loi attribue le transport exclusif : 1° des dépêches expédiées pour le compte de l'État; 2° des lettres particulières, cachetées ou non cachetées, et généralement de tout objet manuscrit, à l'exception des correspondances par exprès entre particuliers, des dossiers de procédure, des factures, lettres de voiture, etc., etc.; 3° des ouvrages périodiques, politiques ou non politiques, sauf des exceptions de poids dans ce dernier cas.

Le service d'inspection de l'Administration des Postes est divisé en six circonscriptions; chacune de ces six circonscriptions est régie par un inspecteur. Il existe autant de directeurs des Postes qu'il y a en France de départements et de lignes de bureaux ambulants (on donne ce dernier nom aux voitures qui, sur les grandes lignes de chemins de fer français, sont affectées spécialement au service des Postes, et constituent de véritables bureaux, où les employés, pendant la durée du trajet, tant à l'aller qu’au retour, trient et distribuent les lettres en destination des différents points desservis par chaque ligne). Chaque directeur de département ou de bureau ambulant est assisté d'un ou plusieurs contrôleurs ou sous-commissaires, commis et brigadiers-facteurs.

Le service de l'inspection des Postes est soumis à la vérification de l'Inspection Générale des Finances.

Le Directeur Général est autorisé par le Ministre des Finances à transiger dans toutes les affaires contentieuses qui concernent son servicè.

Les agents chargés de l'inspection, de la direction et du contrôle du service sont les inspecteurs, les directeurs, les contrôleurs, les sous-commissaires, les commis et les brigadiers-facteurs.

Les inspecteurs vérifient et surveillent l'exécution de toutes les parties du service.