LE BUREAU DE LA POSTE RESTANTE

Une bonne nouvelle.

HISMOIRE DELA POSTE 191

Chaque directeur est chef de service dans Ie département où :ül exerce; il y est chargé de la surveillance générale et de l’exécution.

Les directeurs des lignes et les commissaires du Gouvernement sont chefs de service, chacun dans sa sphère d’action.

Les contrôleurs et les sous-commissaires opèrent sous les ordres des directeurs.

Les commis de direction sont chargés des travaux de classement, d’écritures et de comptabilité, dans les bureaux du département.

Les brigadiers-facteurs surveillent le service des facteurs ordinaires, et sont placés sous les ordres des directeurs,

Les agents chargés de l'exécution du service sont les receveurs principaux et ordinaires, les employés embarqués, les chefs de brigade, les commis principaux, ordinaires et surnuméraires, les distributeurs et facteurs-boîtiers, les sous-agents du matériel, les entreposeurs en gare et gardiens d'entrepôt, les courriers commissionnés ou agréés, les facteurs urbains, locaux et ruraux, les gardiens de bureau, les chargeurs de dépêches, les maitres de Poste et les postillons.

Les receveurs ne peuvent exercer leurs fonctions que dans un bureau sédentaire.

Les employés embarqués surveillent, en mer, l'exécution du cahier des charges imposées aux compagnies maritimes subventionnées, adjudicataires du service des dépêches transportables par paquebots.

Les chefs de brigade dirigent les bureaux installés dans les voitures de chemin de fer, et désignés sous le nom de bureaux ambulants.

Les commis principaux sont préposés aux recettes d'une certaine importance ; ils ont autorité sur les commis ordinaires.

Les entreposeurs de gare et les gardiens d’entrepôt sont chargés de l'échange, de l’entrepôt et de la réception, ainsi que de l'expédition des dépêches arrivant à chaque gare ou à chaque entrepôt.

192 HISTOIRE LDELLA POSTE

Les courriers se divisent en trois catégories : les convoyeurs, les auxiliaires et les courriers d'entreprise. — Les convoyeurs reçoivent un traitement fixe; ils accompagnent les trains ambulants, et exécutent les opérations de manipulation et de triage des objets transportés par ces trains. Les auxiliaires sont adjoints aux convoyeurs ; ils n’ont pas de traitement fixe et ne recoivent qu'une indemnité pour salaire. Les courriers d'entreprise sont choisis par les adjudicataires des services des dépêches, et salariés par ces entrepreneurs.

Les gardiens de bureau sont préposés au service des bureaux, soit composés, soit ambulants ; ils y exécutent tous les travaux de peine, relevage des boites, enlèvement des sacs, timbrage des lettres, etc.

Les chargeurs portent et transportent les dépêches.

Les fonctions d’employé du service des Postes sont incompatibles avéc toutes autres fonctions publiques rétribuées.

On ne peut être nommé à l'emploi de directeur, d’inspecteur ou de contrôleur sans avoir passé un examen spécial.

Tous les agents et sous-agents du service des Postes, les aides, gérants provisoires ou auxiliaires, sont tenus de prêter serment de garder fidèlement le secret des lettres. Sont seuls dispensés de cette obligation les postillons, gardiens d’entrepôt et courriers auxiliaires.

EMSMOÏIREN DE NEANPOSIMNE 103

En exécution de la loi de finances du 28 avril 18106, tout receveur des Postes est tenu de fournir un cautionnement en numéraire pour garantie de sa gestion.

Conformément aux dispositions de la loi du o juin 18535, tout agent commissionné ou tout sous-agent du service des Postes a droit à une pension de retraite. — Les maitres de Poste, les courriers auxiliaires et les gardiens d’entrepôt ne sont pas pensionnés. Le service de ces pensions est assuré : 1° par une retenue de 3 pour 100 sur le traitement fixe des agents; 2° par une retenue du douzième sur le montant du traitement, au moment de la première nomination.

La pension ne peut être liquidée qu'après trente ans de service du titulaire, et lorsque celui-ci a soixante ans accomplis. Pour fixer le quantum de la pension, on prend la moyenne du traitement reçu par le titulaire, pendant ses six dernières années de service, et le chiffre de la pension est déterminé par celui équivalant au 1/60 du traitement moyen.

Les bureaux d’entrepôt doivent être établis au rez-de-chaussée, pour faciliter les opérations de manipulation, au moment où passent les courriers.

Chaque boîte aux lettres placée dans un établissement de Poste doit étre installée à une hauteur d'environ 1 m, 30 c. du sol; elle est pourvue d’une ouverture correspondant par un couloir en pente avec une boite intérieure. Cette installation et cet agencement ont lieu aux frais du distributeur ou receveur qu'ils concernent. Le couloir doit être construit de manière à faciliter la chute des lettres dans la boîte, comme aussi à empêcher qu’elles ne puissent étre soustraites par le dehors, et à les protéger contre toute avarie ou indiscrétion.

Une commune qui n'est pas le siège d’un établissement de Poste doit, tout au moins, étre munie d'une boîte aux lettres. Cette boite est placée, autant que possible, dans le local affecté à la mairie.

Chaque boite est garnie d’un indicateur mécanique des levées, ou percée d’un trou derriëre lequel, à chacune des levées, le facteur place un écriteau sur carton, désignant au dehors le numéro d'ordre de la levée qu’il vient de faire ou la date de sa tournée.

Aucune boîte ne peut être établie ou suppriméé sans l'autorisation de l'Administration.

Les frais de traction des bureaux ambulants sont supportés par les compagnies de chemins de fer sur le réseau desquelles ces bureaux circulent; sauf exceptions, il doit partir, tous les jours, un train dans

chaque sens et sur chaque ligne.

On appelle affranchissement le paiement fait à Pavance par lenvoyeur du port de l'objet qu'il confie à la Poste. L’affranchissement s'effectue, soit au moyen de numéraire, soit au moyen de timbres-poste. Il est facultatif ou obligatoire:

Les timbres-poste (dont on a parlé plus amplement dans un chapitre spécial), représentent des valeurs de un, deux, quatre, cinq, dix, quinze, vingt, vingt-cinq, trente, quarante, quatre-vingts centimes et cinq francs. Ils consistent en petits carrés de papier dont le recto est occupé par une vignette, et le verso par un enduit gommé ; chaque catégorie de timbres se distingue par une couleur particulière.

Tous les agents des Postes autorisés à cet effet ont qualité pour vendre au public les timbres-poste qu'il réclame; sur le produit de cette vente, l'Administration accorde auxdits agents une remise de 1 pour 190. Le dépôt général des timbres-poste est centralisé à Paris entre les mains d’un garde-magasin.

On nomme chiffres-laxes les chiffres imprimés dont l'Administration frappe les lettres non affranchies, nées et distribuables dans la circonscription d’un établissement de Poste.

Le chargement est une formalité qui a pour objet de constater Île passage d’une lettre ou d’un paquet confié à la Poste entre les mains des agents qui en prennent successivement charge, jusqu’à livraison au destinataire.

On distingue trois sortes de chargements :

1° Celui qui est présenté par un envoyeur; 2° celui qui est exécuté d'oflice par l'Administration des Postes ; 3° celui qui a eu lieu au profit des fonctionnaires, ou chargement en franchise.

L’Administration des Postes reçoit :

19 Les valeurs déclarées, jusqu'à concurrence de la somme de 2,000 francs;

2° Les lettres contenant des billets de banque, des bons, des coupons

échus et au porteur, mais sous la condition que le nombre et l’impor-

HISMOTNREMDENLASEOSIRE

tance de ces envois soient exactement déclarés sur la suscription de l'enveloppe ;

3° Les valeurs cotées, c’est-à-dire des objets précieux de petite dimension.

Les chargements, soit avant leur départ, soit après leur arrivée, doivent être l’objet des soins les plus attentifs de chaque directeur; ils sont conservés dans une armoire spéciale et fermée à clef.

Chaque jour, il est fait trois levées dites exceptionnelles après la dernière levée réglementaire; pour les lettres faisant partie de ces trois

levées, il est perçu une taxe supplémentaire, savoir :

DNÉlA I RE TENTE ME OS ORCENTS DM Ce Rire ee NU ECC (ON DRE RÉ A ET ET CON

Les billets de convocation aux audiences de conciliation des justices de paix, les épreuves typographiques, les imprimés et les échantillons

sont admis à la {axe modérée.

Chaque receveur, chef de brigade, distributeur ou entreposeur en gare doit composer quotidiennement la date de son timbre, au moyen de la série de caractères et de chiffres mobiles que l'Administration met à sa disposition.

L'oblitération, où annulation des timbres-poste appliqués sur les objets confiés à la Poste, est opérée, dans les bureaux, par les facteurs, de la manière suivante :

1° Pour les imprimés, au moyen d'un timbre à date;

2° Pour les lettres, au moyen d’un timbre formant des pointillés.

Les lettres « à l’intérieur », qui sont affranchies d’une manière insuffisante, supportent la taxe des lettres non affranchies. Certaines formalités et mesures d'ordre sont mises en pratique pour les lettres qui sont trouvées dans la boîte non cachetées, décachetées, ou ayant éprouvé une altération quelconque.

Lorsque les lettres ont été extraites de la boîte par les soins des° facteurs, il est procédé au fr.

Les objets de correspondance, une fois triés, sont réunis en dépêches.

Chaque dépêche est accompagnée d’une feuille d'avis, portant avec elle un accusé de réception.

Une feuille de chargement accompagne les chargements.

Les lettres et paquets circulant en franchise forment dans la depèche une liasse, placée sous une ficelle en croix. Les dépêches sont expédiées sous enveloppes ou en sac.

La dépêche close, échangée entre deux établissements de Poste qui sont en correspondance, est dite expédiée à découvert lorsqu'elle est remise, soit directement, soit par entrepôt.

En cas d'accident éprouvé par les dépêches, le courrier recueille les débris pour les déposer au bureau le plus voisin, où il est dressé procèsverbal descriptif.

On appelle estafette les dépèches renfermées dans un portefeuille clos au moyen de deux courroies garnies de deux anneaux joints par une ficelle, dont les bouts sont scellés du cachet d’un bureau de Poste; ces

198 EUSTOIRE DEMASPOSTE

dépêches sont expédiées par des postillons à cheval, qui les transmettent de relais en relais jusqu’à destination.

Les courriers extraordinaires sont des agents spéciaux qui ne se dessaisissent qu’au point de destination des dépêches qui leur ont été confiées.

Il est défendu aux facteurs de faire aucun crédit.

Tout objet de correspondance refusé par le destinataire doit être rendu‘au facteur, sans avoir été décacheté, avec l’annotation : Refusé, au verso.

Les facteurs ruraux sont tenus de parcourir au minimum 4 kilomètres par heure, y compris le temps d'arrêt nécessaire pour la distribution et la levée.

Les lettres « dont la suscription indique le contenu » doivent être classées Poste restante; on ne peut les distribuer qu’au bureau. — Avis de l’arrivée est donné au destinataire.

Les objets adressés Poste restante sont conservés pendant trois mois, puis envoyés au rebut.

Les lettres à « suscription injurieuse » sont comprises dans le rebut journalier, envoyé à Paris.

Outre les bureaux ordinaires et les bureaux ambulants, il existe des bureaux maritimes; des bureaux chargés de la transmission des télégrammes sémaphoriques; enfin, des bureaux d'échange, c’est-à-dire qui

correspondent directement avec les Offices de Poste étrangers.

Les receveurs et distributeurs des Postes recoivent du public, sous le nom d'articles d'argent, des sommes en échange desquelles ils délivrent des mandats payables à la caisse de tous les receveurs et distributeurs des Postes de France, d'Algérie, du Levant, de la Chine, de la Cochinchine, du Japon, des Payeurs des armées et des Trésoriers de la marine.

Il n’est pas délivré de mandat d'articles d'argent pour une somme inférieure à 50 centimes. La somme formant l'importance du mandat s'y trouve deux fois exprimée : 1° en chiffres tracés à l'encre par le receveur du bureau à qui l’envoyeur verse la somme; 2° en chiffres imprimés sur la marge du talon, et que le receveur détache de la souche au moyen de ciseaux.

Les mandats d’articles d'argent perdus ou détruits peuvent être remplacés au moyen d’autorisations délivrées par l'Administration suivant certaines formalités.

Les bureaux établis à proximité des maisons centrales de force sont exclusivement désignés pour recevoir du vaguemestre de ces maisons et pour convertir en mandats de Poste le solde du pécule que les condamnés libérés ont à toucher à la résidence qui leur est assignée.

Certains bureaux sont désignés pour échanger, avec les oflices étrangers, des mandats d'articles d’argent, dits mandats internationaux. Ces mandats ne peuvent excéder 200 francs; leur propriété est transmissible par voie d’endossement.

Tout receveur des Postes est responsable envers le Trésor des recettes et dépenses faites dans son bureau, et il doit en rendre compte.

Les billets de banque et les monnaies d’or, d'argent ou de bronze, ayant cours légal en France sont seuls admis dans les caisses des receveurs des Postes.

Les Receveurs des Postes sont tenus de verser les fonds qui ne sont pas strictement nécessaires à l’acquittement des dépenses assignées sur leur bureau. Ils sont autorisés à demander des fonds de subvention,

en cas d'insuffisance des fonds de leur caisse, pour le payement des mandats d'articles d'argent ou de ceux délivrés par le Directeur au profit des entrepreneurs du transport des dépêches.

A la fin de chaque mois, les Receveurs présentent le résumé de leurs opérations sur un bordereau où la situation de leur gestion se trouve développée.

Les Receveurs principaux sont seuls justiciables directs de la Cour

des comptes. Leurs comptes sont rendus par gestion annuelle.

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