SOUS-SBCRKTAR1AT D'ÉTAT

(Dépêche très confidentielle.)

« Envoyez-moi d'urgence un rapport sur la presse de votre département. L'heure est venue de reprendre de ce côté l'autorité et l'influence qu'une affectation de neutralité indifférente avait détruites.

« Dites-moi les journaux conservateurs ou susceptibles de le devenir, quelle que soit la nuance à laquelle ils appartiennent, leur situation financière et le prix qu'ils pouvaient attacher au concours bienveillant de V administration ; le nom de leurs rédacteurs en chef, leurs opinions présumées et leurs antécédents. Si vous pouvez causer avec eux, voyez s'ils accepteraient une correspondance et dans quel sens ils la souhaiteraient.

« Nous allons organiser un bulletin de nouvelles télégraphiques et autographiques qui vous sera régulièrement adressé et dont vous mesurerez la communication au degré de coniiance que les divers journaux vous inspireront. Pour cela, vous ferez sagement de créer un service de la presse dans votre cabinet, soustrait aux employés indigènes.

« Donnez-moi sur ces divers points votre sentiment. Je m'en rapporte à votre tact. Il n'est pas de question plus délicate et qui exige plus de prudence et d'habileté. Multipliez autour de vous vos relations, et soyez très accessible aux représentants de la presse. »

Aux premières phrases, les hommes de la droite tentèrent quelques interruptions. Ils feignirent de ne trouver rien que de naturel, de légitime, dans les instructions du ministre. Mais bientôt il fallut se taire. Les légitimistes ne cachaient pas leur indignation. Tous les

yeux étaient tournés vers M. Beulé ; tous les regards lui disaient : « Hais levez- vous donc î mais criez donc que c'est un faux, que cette pièce est apocryphe! » Le ministre restait immobile et silencieux. H. Buffet, à demi-levé, pétrissait le bureau présidentiel d'une main nerveuse ; son œil terne et bombé semblait jaillir à travers les lunettes; M. Magne avait un fin sourire qui signifiait : « De notre temps, on n'écrivait pas ces choses là ». M. de Broglie, lui, ne souriait plus.

Four se tirer d'un pareil pas, pour faire bonne figure après un pareil coup d'assommoir, il aurait fallu un fier tempérament d'orateur, des attitudes à la Guizot. Pauvre M. Beulé î il n'eut pas même la décence de la chute : il commença par s'écrier qu'il « assumait, acceptait et réclamait » la responsabilité de la pièce qu'on venait de lire, puis tout de suite il balbutia qu'il n'avait « ni dicté ni signé cette pièce. » Il avait songé que peut-être pourrait-il sauver son portefeuille, en jetant à la mer son sous-secrétaire d'Etat, Pascal, rédacteur de la circulaire.

„ L'excitation de l'Assemblée était extrême. La gauche avait présenté un ordre du jour de blâme contre le ministère. Qui oserait proposer Tordre du jour pur et simple ? Baragnon fut celui-là. Le résultat était loin d'être assuré. Le comte Bamponet M. Germain, les hommes les plus modérés du centre gauche, avaient fait entendre à la tribune les accents de l'honnêteté indignée. Les légitimistes demandaient un mot qui leur permît d'aider au sauvetage du ministère. C'est encore Baragnon qui se chargea de dire ce mot-là. Il vint déclarer que, dans sa pensée, l'ordre du jour pur et simple n'impliquait pas l'approbation de tous les ternies de la circulaire. Le ministère se raccrocha à cette planche pourrie.

Le lendemain, M. Pascal n'était plus sous-secrétaire d'État, mais M. Beulé gardait son portefeuille, quoiqu'il se fût laissé prendre en flagrant délit de tentative de corruption.

La haine du nouveau pouvoir contre les journalistes se traduisit, peu de jours après le 24 mai, par des poursuites exercées contre M. Ranc, récemment élu député de Lyon, accusé d'avoir fait partie du gouvernement insurrectionnel de la Commune jusqu'au 6 avril. M. Ranc se réfugia en Belgique, d'où il continua à collaborer au journal la République française. Le conseil de guerre, devant lequel il fut traduit, le condamna parcoutumace à la peine de mort.

m HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

Ce fut pendant les vacances parlementaires des mois d'août, septembre et octobre, que les monarchistes de l'Assemblée nationale, croyant enfin l'heure décisive, firent une suprême tentative pour restaurer la royauté légitime en France.

La préface de cette restauration était la fusion des orléanistes avec les légitimistes. On apprit brusquement que M. E. Hervé, rédacteur en chef du Journal de Paris et du Soleil, s'était rendu à Villers-sur- Mer, près du comte de Paris, pour le décider à sauter le pas, puis que le prince était arrivé à Vienne, enfin qu'une entrevue avait eu lieu à Frohsdorf le 5 août entre lui et le comte de Chambord. Le comte de Paris, en abordant son cousin, lui avait dit : « Sire, je viens vous faire une visite qui était dans mes vœux depuis longtemps. Je salue en vous, au nom de tous les membres de ma famille et en mon nom, non seulement le chef de notre maison, mais encore le seul représentant du principe monarchique en France. »

Dès lors, toute la presse se livra à de vives polémiques au sujet de cette abdication de la royauté bourgeoise au profit de la royauté légitime.

Pour bien marquer que les monarchistes de la fusion étaient résolus à. ne reculer devant aucune extrémité, M. Edouard Hervé, le porteparole des princes d'Orléans, écrivait dans le Journal de Paris : « Nous avons coupé les ponts derrière nous; nous ferons la monarchie à une voix de majorité. »

Mais il fallait compter avec les irréconciliables qui existent toujours dans les partis. C'est ce que n'avaient pas prévu les conseillers de M. le comte de Paris, quand ils l'avaient décidé à déchirer le testament de son père, le duc d'Orléans, en allant à Frohsdorf; ils n'avaient compté ni avec les opinions sincèrement libérales de la génération de 1830, ni avec les sentiments des vieux serviteurs de la branche cadette. Ils auraient du penser que M. Duvergier de Hauranne, par exemple, ne renierait pas la révolution et que M. de Montalivet n'irait pas à Froshdorf.

Dans le centre droit même, il y avait des résistances. M. John Lcmoinne, rédacteur des Débals, qui s'était mis de l'affaire, par suite

d'un revirement singulier, s'efforçait de dégager une formule acceptable pour les libéraux de son école. Il écrivait : « La question qui est désormais posée, c'est de savoir si la royauté héréditaire peut être une royauté, nous ne disons pas révolutionnaire, mais libérale. Il faut que nous sachions si elle le veut et si elle le peut. » En d'autres termes, le centre droit demandait une charte et ne voulait se lier que par un contrat librement et publiquement discuté.

Le drapeau, tout le monde le sentait, était la pierre d'achoppement. Obtiendrait-on du comte de Chambord qu'il renonçât au drapeau blanc, symbole de l'ancien régime?

Vers la (in de septembre 1873, les monarchistes déléguèrent à Froshdorf deux députés catholiques, MM. Merveilleux-Duvignaux et de Sugny, chargés de pressentir le comte de Chambord.

Les députés vinrent dire au descendant des Bourbons : « L'Assemblée ne fera jamais la monarchie qu'avec le drapeau tricolore. » Il se contenta de répondre d'un ton indifférent : « Je le sais », en congédiant ses interlocuteurs.

Les monarchistes, dont la Gazette de France était l'organe, avaient confiance dans le prochain rétablissement de la royauté; ils crurent cependant devoir envoyer un nouvel ambassadeur au comte de Chambord : ils choisirent M. Chesnelong. On n'était pas sans avoir de graves appréhensions, depuis que le maréchal de Mac-Mahon avait tenu certaines paroles bien significatives. « On parle, avait-il dit au duc d'Audiffret-Pasquier, de substituer le drapeau blanc au drapeau tricolore. Je crois devoir, à ce sujet, vous donner un avertissement. Si le drapeau blanc était levé contre le drapeau tricolore, et qu'il fût arboré à une fenêtre tandis que l'autre flotterait vis-à-vis, les chassepots partiraient d'eux-mêmes, et je ne pourrais répondre ni de l'ordre dans la rue ni de la discipline dans l'armée ».

D'un autre coté, le centre gauche qui était présidé par Léon Say et qui comptait dans ses rangs d'anciens monarchistes désabusés par les divisions de la droite, avait repoussé dédaigneusement les avances du centre droit, en déclarant qu'à son avis « la République conservatrice était la plus sûre garantie de l'ordre comme de la liberté et que la restauration monarchique dont il était question ne serait pour la France qu'une cause de nouvelles révolutions ».

M. d'Audiffret-Pasquier ayant voulu néanmoins engager des pourparlers, Léon Say lui répondit que la restauration monarchique serait considérée dans le pays comme une revanche de 1789, ce qu'elle

Ml HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

serait d'ailleurs en réalité. Dans ces conditions, le centre gauche ne pouvait accepter de communications officielles, qui ressembleraient à des négociations qu'il ne voulait pas entamer.

Cependant II. Chesnelong revînt de Salzbourg, où se trouvait le comte de Chambord, et rendit compte de son ambassade au comité des droites. Pour dissimuler sa déconvenue, il fit insérer, dans un procès-verbal resté fameux, des déclarations équivoques au sujet du drapeau. Les journaux de toutes nuances se livrèrent à des polémiques sans fin, les uns soutenant que l'accord était fait, même sur la question du drapeau, les autres affirmant que le comte de Chambord n'avait consenti aucune concession.

Le journal Y Union, interprète fidèle et autorisé de la pensée du roi, déclarait, en quelques lignes dédaigneuses, que le comte de Chambord n'avait rien cédé, rien octroyé, qu'il remonterait sur le trône dans toute l'intégrité et la majesté de son principe.

Les principaux journaux républicains ou simplement libéraux criaient à l'équivoque et faisaient appel à la loyale franchise du prince, l'engageant à parler et à faire la lumière.

Les fusionnistes habiles, tels que Falloux, Dupanloup, évéque d'Orléans, et Janicot, rédacteur en chef de la Gazette de France, tentaient les derniers efforts auprès de l'entourage du comte de Chambord. Ils escomptaient le silence du roi, afin de l'exploiter au profit de leurs combinaisons monarchiques, bien résolus à substituer le comte de Paris au comte de Chambord; si, au moment critique, celui-ci leur faisait défaut.

La Gazette de France, dans son numéro paru à 4 heures du soir, le 30 octobre 1873, affirmait qu'aucune lettre n'était arrivée de Froshdorf. Le même jour, à la même heure, à la même minute, \ Union publiait une lettre du roi. Dans la journée, M. Chesnelong avait reçu le terrible papier et l'avait immédiatement communiqué au comité des droites. Le comité télégraphia sur le champ au prince, pour le supplier de ne pas rendre le document public avant d'avoir conféré avec un de ses membres qui partirait le soir même. Mais toutes les précautions avaient été prises à Froshdorf. M. Laurentie rédacteur en chef de Y Union, avait reçu copie de la lettre avec ordre delà publier dans le plus prochain numéro de son journal.

Voici le passage le plus caractéristique de cette lettre célèbre, datée de Salzbourg le 27 octobre 1873 et adressée à. M. Chesnelong : « On me demande aujourd'hui le sacrifice de mon honneur ; que puis-je

LÀ PRESSE SOUS Là TROISIÈME RÉPUBLIQUE 695

répondre, sinon que je ne rétracte rien, que je ne retranche rien de mes précédentes déclarations? Les prétentions de la veille me donnent la mesure des exigences du lendemain, et je ne puis consentir à inaugurer un règne réparateur et fort par pn acte de faiblesse. Il est de mode, vous le savez, d'opposer à la fermeté d'Henri V l'habileté d'Henri IV. La violente amour que je porte à mes sujets, disait-il souvent, me rend tout possible et honorable. Je prétends sur ce point ne lui céder en rien, mais je voudrais bien savoir quelle leçon se fut attirée l'imprudent assez osé pour lui persuader de renier l'étendard d'Arqués ei d'Ivry. Vous appartenez, monsieur, à la province qui l'a vu naître, et vous serez d'avis, comme moi, qu'il eût promptement désarmé son interlocuteur en lui disant avec sa verve gasconne : <c Mon ami, prenez mon drapeau blanc; il vous conduira toujours au chemin de l'honneur et de la victoire... »

La franchise de ce document était bien faite pour écarter tous les malentendus. Désormais, il n'y avait plus de transaction possible entre le droit divin et le royalisme libéral. Le sentiment public ne s'y trompa point. L'effet fut foudroyant. Les bons esprits considérèrent dès lors la République comme définitivement fondée.

Les Orléanistes et leur chef, M. de Broglie, vice-président du conseil des ministres, comprirent que leurs projets ne pouvaient pas aboutir, à moins que le comte de Chambord ne mourût ou n'abdiquât. Ils firent proroger, par la loi du 20 novembre 1873, pour sept années, les pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon comme président de la République. Ils espéraient qu'il se produirait, dans cet intervalle, certaines éventualités, dont ils pourraient bénéficier dans l'intérêt de leur cause ; et ils laissaient ainsi une porte ouverte sur l'avenir.

C'est ce que ne manquèrent pas de mettre en lumière les journaux monarchiques dans de vives polémiques, surtout lorsque le ministère de Broglie tenta d'organiser une constitution à peu près définitive répondant aux vues des hommes du centre droit. « La loi du 20 novembre, disait Yl'niun, n'a pas été un acheminement vers la République, mais une préface vers la Monarchie... Les auteurs de la loi de prorogation, en donnant un pouvoir de sept années à M. le maréchal de Mac-Mahon, président de la République, ont entendu se réserver la faculté de changer, par des lois constitutionnelles, la forme repu-

blicaine du gouvernement actuel et d'y substituer la forme monarchique. La République, si elle venait à être constituée, demeurerait confiée pour sept ans à M. lé maréchal de Mac-Mahon. Voilà le vrai sens de la loi, dont nous ne méconnaissons pas, du reste, le caractère équivoque. » Le journal des légitimistes transigeants, la Gazette de France, n'était pas moins affirmatif ; sa formule était : « La prorogation sera monarchique ou elle ne sera pas », et la feuille de Janicot ajoutait : « Que Ton prenne garde d'entrer dans une voie dangereuse et de lancer le gouvernement du maréchal dans des aventures du genre de celles qui ont perdu le gouvernement de M. Thiers. »

Au milieu de ces polémiques et de ces projets de restauration monarchique, la presse républicaine et démocratique était frappée partout avec une rigueur excessive. Dans les départements en état de siège, on supprimait les journaux ; dans ceux qui restaient soumis au droit commun, on leur relirait l'autorisation de vente sur la voie publique, et certains sous-préfets assimilaient au colportage la distribution d'une feuille par ses porteurs ordinaires. En six mois, le gouvernement avait prononcé cinq suppressions et quatorze interdictions de vente.

C'est dans ces circonstances que M. Lamy, député républicain du Jura, interpella, le 4 décembre 1873, sur la levée de l'état de siège. Dans un éloquent discours, il fit remarquer que « tant que les troupes étrangères campaient sur notre sol, l'état de siège, maintenu comme une mesure de défense nationale contre les périls de l'occupation, était, sinon régulier dans son principe, du moins mesuré dans ses effets et respectable dans son but. Mais depuis que l'œuvre de l'affranchissement était assurée, le retour au droit commun s'imposait ; le gouvernement semblait inexcusable de perpétuer l'état de siège dans vingt-neuf départements, et d'en considérer dix autres comme placés sous le môme régime, bien qu'ils n'eussent été mis en état de siège par aucun décret régulièrement promulgué. Il suffisait au gouvernement d'une mention d'état de siège trouvée dans les archives du ministère de l'Intérieur. Les archives du ministère de l'Intérieur remplaçant la publicité du Journal Officiel et du Bulletin des Lois, c'était une pratique juridique d'une singulière audace. Résultat de la guerre, l'état de siège devait cesser avec elle ; au fur

et à mesure qu'un département était évacué par les Allemands, le régime des lois régulières aurait dû y être rétabli. Versailles et le département de Seine-et-Oise avaient été évacués après la ratification des préliminaires. Le régime exceptionnel de l'état de siège avait disparu avec les Allemands. S'il n'avait pas disparu, l'Assemblée aurait-elle eu besoin de voter, le 21 mars 1871, au lendemain de la Commune, une loi spéciale pour l'y rétablir? » A cette argumentation serrée, il n'y avait rien à répondre, et, en effet, il ne fut rien répondu.

Cette violation de la loi frappait surtout les héroïques départements de l'Est « qui avaient forcé l'estime même de leurs ennemis » et n'avaient pas « obtenu le respect d'un cabinet français ». Après avoir établi que le pays avait été d'une patience admirable en supportant depuis six mois le régime du 24 mai, l'orateur affirma que confier aux généraux l'administration d'une nation calme, c'était les détourner de leur mission naturelle et « préparer pour l'avenir une armée d'état de siège, incapable de défendre la France au dehors et capable de l'opprimer au dedans ».

M. de Broglie, ministre de l'Intérieur et vice-président du Conseil, s'attacha, dans sa réponse, à prouver qu'il n'avait fait que suivre l'exemple et les pratiques du gouvernement précédent, qui avait maintenu sous l'état de siège les départements évacués par l'étranger, et il ajouta que les ministres du 24 mai n'avaient pas frappé des journaux pour attaques contre les membres du cabinet, mais pour insultes à l'armée française ou appels à l'insurrection. Il réclama, dans sa péroraison, des mesures nouvelles contre la presse, en promettant, quand le gouvernement tiendrait ces armes, de renoncer aux armes exceptionnelles de l'état de siège.

Jules Ferry répondit au duc de Broglie et prononça un magnifique discours, dont voici quelques extraits ' : « Tout à l'heure,

examinant l'usage qui avait été fait de l'état de siège, M. le vice-président du Conseil disait : Est-ce que l'état de siège est devenu entre nos mains une arme de défense personnelle? Est-ce que l'état de siège a servi à autre chose qu'à défendre des principes sociaux ?

4 Discours et opinions de Jules Ferry, t. II, p. 8 et suiv.

Et, à l'appui de cette proposition, M. le vice-président du Conseil vous a apporté des lectures... Cette tactique n'est pas légitime, et j'ajoute qu'elle est usée. Oui, elle est usée ; nous avons entendu cette théorie, pendant quinze ans d'empire, tomber de la bouche des ministres du pouvoir personnel ; alors, comme aujourd'hui, c'était avec des articles de journaux qu'on prétendait justifier la servitude de la presse... Je dis que vous avez fait de l'état de siège une arme de parti. Je n'ai pas besoin de faire de lecture pour le prouver. Au plus fort de cette agitation, fomentée par les espérances monarchiques, l'état de siège a sévi dans vos mains; les arrêtés de suspensions et de suppressions se sont abattus sur les journaux de Paris et de la province, et, h mesure qu'approchait une certaine date, qui était la date du dénouement pour beaucoup d'entre vous, ces rigueurs s'aggravaient, s'accumulaient : elles prenaient un caractère auquel on ne pouvait pas se méprendre Je vois, dans ces derniers temps à Paris, un journal supprimé par M. le général commandant de l'état de siège , pour avoir imprimé un article disant : « A bas Chambord! » Je vois M. le général commandant à Marseille qui, peu de temps après, croyant que le rêve est accompli, que le roi est sur le trùne, frappe un journal pour avoir attaqué la personnalité du comte de Chambord. De tels faits démontrent surabondamment que l'état de siège n'est pas dans vos mains cette arme de protection sociale dont vous parlez. Ce que vous appelez la défense sociale, c'est la défense politique, et vos lois de défense sociale, la loi sur la presse que vous nous annoncez, comme la loi sur les maires que nous avons déjà eu la douleur de voir, ce ne sont pas des lois de défense sociale, ce sont des lois de défense électorale.... Et si vous prétendez que vous n'avez fait, en vous servant ainsi de l'état de siège, qu'user d'un droit de protection de la décence publique, je dis que cette réponse n'est pas sérieuse, en présence de tout ce qui s'imprime et se débite, tous les jours, de calomnies et d'injures contre les hommes les plus éminents de ce pays. Assurément, vous avez distingué : ce n'était pas l'homme, ce n'était pas M. le comte de

Chambord, c'est le roi de demain que vous vouliez protéger Vous

espérez pendant de longues années encore tenir la France avec l'état de siège ; vous l'espérez en vue d'une autre espérance que vous dissimulez avec soin, mais que déjà, dans le public, dans le public intéressé, Ton aperçoit. 11 y aura donc une longue transition à pourvoir, durant laquelle l'état de siège va subsister Je pourrais

établir ici une longue discussion sur bien des documents; je n'en prendrai qu'un. Je vous demande pardon si ce document s'applique

à un fait en quelque sorte personnel Le 13 août dernier, le

département des Vosges, qui venait de saluer avec ivresse le départ de l'étranger, a appris, tout d'un coup, qu'après avoir subi pendant trois ans l'état de siège prussien, il aurait à subir l'état de siège français. Un décret du 13 août supprimait un journal qui s'appelait la Gazette vosgienne, et visait, pour justifier cette application toute nouvelle de l'état de siège, un décret du 1 1 août 1870 signé par l'impératri ce-régente.

« Messieurs, ce décret a ceci de particulier, qu'il n'a jamais (iguréau Bulletin des lots, qu'il n'a jamais été publié, ni placardé, ni affiché dans le département, qu'il ne figurait pas dans le bulletin des actes administratifs du département, bien que ce bulletin ait été tenu avec le plus grand soin jusqu'aux premiers jours d'octobre. C'est à cette date seulement que les Prussiens sont entrés à Épinal ; mais, jusqu'à la dernière heure, le bulletin administratif a enregistré, avec un soin infini, avec une régularité qui fait le plus "grand honneur à l'administration, toutes les circulaires, tous les actes de l'autorité, même les plus étrangers à la guerre ; ainsi des recherches d'enfants dont les familles avaient perdu la trace. Or, le décret de l'état de siège n'a été ni promulgué, ni publié, ni affiché, ni inséré où que ce soit ; et pourtant, ce décret on l'a appliqué, bien qu'il n'en existât même pas un exemplaire dans les archives de la préfecture ; car, pour le faire arriver à. votre connaissance, M. le Ministre de l'Intérieur, qui était l'honorable M. Beulé, a été dans la nécessité de nous eu envoyer une copie par la poste. »

L'interpellation de MM. Lamy et Jules Ferry se termina par le vote de l'ordre du jour pur et simple.

Ce résultat ne découragea pas M. Ricard, député des Deux-Sèvres, un des membres les plus fermes, les plus modérés et les plus éloquents de la gauche, où l'on comptait tant d'orateurs remarquables. Le 21 janvier 1874, M. Ricard interpella de nouveau le cabinet de Broglie sur le régime de la presse et le maintien de l'état de siège.

M. Ricard démontra ', chose facile, que la liberté de la presse était

* Histoire de la Troisième République, par E. Zevort, l. H, p. 85.

moins assurée, moins effective, sous le gouvernement de M. de Broplie,. qu'elle ne l'avait été sous l'empire libéral. Dans la moitié des départements qui n'étaient pas en état de siège, la presse restait soumise au régime libéral de la loi du H mai 1868; mais les préfets, privés du droit de surveillance, que cette loi leur avait retiré, avaient, par un biais, fait rentrer l'arbitraire dans l'application de la loi, en prohibant ce qu'on appelait le colportage, c'est-à-dire la vente sur la voie publique et en ruinant le journal, par le seul fait de cette prohibition. Quant aux jurés et stux juges que l'Assemblée elle-même a chargés, en 1871, de prononcer sur les procès de presse, on ne leur défère aucun article, même dans les départements les plus conservateurs ; l'arbitraire administratif règne en maître. Dans les départements en état de siège, même spectacle : il suffît de donner une - consigne, et le journal est supprimé. M. Ricard rappelait les éloquentes revendications que M. de Broglie avait fait entendre en 1871, alors que l'insurrection désolait Paris, ses protestations contre « le poison de la dictature », ses appels, pour guérir, les maux de la patrie « aux remèdes douloureux, mais vigoureux et virils, de la liberté ». — « Je demande, disait M. Ricard, à l'honorable M. de Broglie et à son sous-secré traire d'État, d'appliquer les principes de leur vie, d'appliquer les doctrines qu'ils ont professées à. la tribune ; je leur demande de déférer les délits de la presse au jury, et s'ils ne le veulent pas, s'ils veulent boire juqu'à la lie le calice amer des renonciations, s'ils veulent revenir au régime de l'Empire, à ce décret de 18o:2, à l'autorisation préalable, à toutes ces mesures, je leur demanderai de nous apporter une loi ; quelque draconienne qu'ils puissent la faire, elle vaudra mieux que leur arbitraire. »

Après une réponse de M. Baragnon, qui donna lecture à l'Assemblée de longs passages de journaux, supprimés ou suspendus, Tordre du jour pur et simple fut encore voté.

Nous mentionnons ici un incident des plus connus, en ce qu'il appartient à l'histoire de la presse. Le 31 mars 1874, le bruit se répandit, à Paris, que Rochefort, Paschal G rousse t et deux ou trois autres condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée, pour faits de presse et participations aux actes de la Commune, s'étaient évadés de la Nouvelle-Calédonie, sur un bateau anglais qui les avait

débarqués en Australie. De Sydney, Rochefort avait télégraphié à son ami Edmond Adam, député à l'Assemblée nationale, le priant de le faire créditer d'une somme de 35000 francs, destinée à solder les frais de son évasion et le prix de son retour en Europe. Cette nouvelle trouva d'abord beaucoup d'incrédules. Outre que le gouvernement n'avait reçu qu'un court télégramme d'une authenthicité fort douteuse, tout le monde était frappé des difficultés matérielles de l'aventure. La presqu'île Ducos, séjour des déportés dans une enceinte fortifiée, est hérissée de récifs qui en défendent l'approche aux navires, et éloignée de cinq bonnes journées de navigation de la terre la plus voisine, l'Australie. On pouvait donc croire à une mystification, œuvre de quelque audacieux escroc. Mais le doute ne fut bientôt plus permis. Le Journal Officiel du 10 avril publia une dépêche sommaire de Nouméa, conlirmant pleinement la réalité de l'évasion de Rochefort et de ses compagnons *.

Toute l'année 1874 et les premiers mois de l'année 1875 furent remplis par des polémiques interminables et toujours renaissantes des journaux des divers partis au sujet de l'organisation du septennat du maréchal de Mac-Mahon et des lois constitutionnelles de la République.

Les légitimistes et les impérialistes, qui s'étaient montrés les promoteurs résolus de la prorogation des pouvoirs du maréchal, manifestaient fort peu d'empressement devant l'échéance imminente des lois organiques à voter. La chose était d'ailleurs toute naturelle, et la presse officieuse, composée du Français, du Journal de Paris, du Moniteur, etc.. qui s'étonnait de ces dispositions, y mettait vraiment bien de la candeur. Les républicains, ceux du moins qui étaient doués de sens politique, ne pouvaient se refuser à faire, quelques mois après la prorogation, ce qu'ils avaient voulu faire avant. Ils n'avaient du reste aucune raison d'être hostiles au septennat, qui représentait la République de fait, s'affirmanl par son existence ; tandis que les répugnances des légitimistes et des bonapartistes s'expliquaient à merveille par la perspective du long ajournement et peut-être de la ruine finale de leurs espérances.

1 L'année politique IS74, par André Daniel, p. 168 et 169.

Les craintes de ces deux partis inspiraient à leurs orgues un langage empreint de violence et d amertume. VUniom s>mp»runt d'un mot injurieux appliqué par J.-J. Weis à la République conservatrice, déclarait le septennat une « bêtise ». Elle allait même jusqu'à la menace, et soutenait que par suite des projets constitutionnels annoncés, « les royalistes avaient recouvré leur liberté d'action à Fégard des pouvoirs du maréchal. *> La Liberté, feuille impérialiste, exprimait plus brutalement la même idée en écrivant : « L'inamovibilité des pouvoirs du maréchal, c'est l'abdication de l'Assemblée. » A Paris et en province, beaucoup d'autres journaux, de même couleur, développaient les mêmes thèses.

Le gouvernement, après avoir en vain invité officieusement les journaux intransigeants de droite à modérer le ton de leurs polémiques, jugea convenable d'intervenir officiellement par une circulaire que le ministre de la Justice adressa aux procureurs généraux1 :

« Monsieur le Procureur général,

« Divers journaux ont publié, depuis quelque temps, des articles dans lesquels se trouvent contestés les pouvoirs conférés par l'Assemblée nationale à M. le Maréchal de Mac-Mahon.

« Le 20 novembre dernier, l'Assemblée nationale, usant de son droit constituant, adoptait la résolution suivante : « Le pouvoir exécutif est confié, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. »

« Lorsque l'Assemblée a prorogé, pour sept ans. les pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon, elle a entendu placer ces pouvoirs et leur durée au-dessus de toute contestation ; elle s'est liée et elle a lié le pays par la résolution qu'elle a prise, résolution incommutable, puisque l'Assemblée refusa formellement de la subordonner à des clauses qui l'auraient laissée incertaine jusqu'au vote des lois constitutionnelles.

1 L'année politique IS74, p. 189.

LÀ PRESSE SOUS Lk TROISIÈME RÉPUBLIQUE 7<>:i

« Ces lois seront prochainement soumises à l'examen de l'Assemblée nationale; mais, quelles qu'elles soient, le pouvoir lui-même du maréchal ne peut plus être contesté; il est devenu irrévocable par le vote de la prorogation, et ce pouvoir, aussi bien dans sa durée de sept ans que dans la personne qui le représente, ne saurait être nié impunément. De telles attaques constituent, en effet, une violation de la loi ; elles ont, en outre, pour résultat de troubler les esprits, d'entraver le mouvement des affaires et d'amoindrir la sécurité que la loi du 20 novembre a voulu assurer au pays.

« Je vous invile, en conséquence, monsieur le Procureur général, à me signaler les articles publiés dans votre ressort qui vous paraîtraient contenir le délit d'attaques prévu par l'article lPr de la loi du 27 juillet 1849.

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Octave Depeyrk.

Ce document était suivi, au Journal Officiel du 14 avril, de deux communiqués adressés à la Liberté et à Y Union et appliquant nommément à ces jonrnaux les avertissements comminatoires contenus dans la circulaire.

Le 29 avril, {'Union libérale et démocratique de Seine-et-Oise, journal dune modération constante et notoire, fut supprimé comme « se livrant habituellement à une polémique de nature à exciter le désordre et à provoquer la haine du gouvernement et le mépris envers l'armée ».

Edmond About, dans le XIX9 Siècle du 25 mars 1874, se moqua avec beaucoup d'esprit de ces polémiques et tourna en ridicule le duc de Broglie, qui avait qualifié d'incommutable le pouvoir que le Maréchal deMac-Mahon tenait de l'Assemblée :

« Une poissarde, au temps où les poissardes ne s'intitulaient point négociantes en marée, se prit de bec avec un écolier. Elle lui lança coup sur coup tous les gros mots de son répertoire : l'écolier, qui n'était pas manchot de la langue, riposta vertement ; la foule s'attroupa, comme d'usage, applaudissant, riant, prenant parti pour l'un ou pour l'autre, et curieuse de savoir lequel des deux aurait le dernier mot. L'étudiant parut faiblir, deux ou trois fois il avait bredouillé ; on crut môme un instant que son sac était vide ; quand tout à coup, roulant les yeux, rassemblant les derniers restes de sa vigueur, et poussant un effort désespéré, il s'écria : « Vieille cata-

chrèse ! » La poissarde étendit les bras et resta bouche béante. Elle était vaincue. Son adversaire l'acheva en ajoutant : « Oui, catachrèse! figure de rhétorique! » Et le bon peuple d'applaudir. Car nous sommes ainsi faits, qu'un seul mot inintelligible, s'il est lancé de haut avec aplomb, frappe d'admiration ceux qu'ils ne frappe point de terreur.

a Monsieur de Broglie le sait bien ; aussi cet habile homme, depuis qu'il a lancé du haut de la tribune le fameux incommutable, pousset-il ses avantages à bout. Incommutable est plus qu'un adjectif, c'est une arme dont le ministre et ses officieux nous frappent tous à coups redoublés, aussi bien les amis que les ennemis, sans trêve ni miséricorde. C'est en vain que dans tous les camps, on cède, on s'agenouillle, on demande grâce ; l'adjectif va son train, tombant à droite, à gauche, comme un fléau ensorcelé et rompant nos malheureuses tètes.

<( Quand nous serons rentrés en possession de notre entendement, nous nous mettrons à raisonner, et poliment, doucement, nous ferons observer à M. le duc de Broglie que son grand mot ne signifie absolument rien. Incommutable est un terme de droit : il se dit exclusivement d'une propriété dont on ne saurait être dépouillé légitimement... »

Quant aux républicains, sans prendre une part directe à toutes ces logomachies, ils regardaient la coalition monarchique se diviser et se désagréger d'elle-même. Leur ligne de conduite pouvait se résumer en quelques mots. Le Centre gauche voulait la réalisation immédiate de la République septennale sous la présidence du Maréchal, assurés que faire durer sept ans une magistrature républicaine c'était, en réalité, fonder la République. La gauche modérée se ralliait sagement au plan du Centre gauche, qui n'était autre que l'ancien plan de M. Thiers. Les radicaux eux-mêmes, dans l'intérêt de la cause républicaine, semblaient consentir à laisser dans l'ombre leurs théories absolues. Ces idées étaient développées dans des articles publiés par Y Aube et attribués à M. Casimir Périer, dans une lettre de Laboulaye au Journal des Débats du t\ avril, dans une déclaration des députés de l'Aisne publiée par le Temps du 23 avril.

Par contre, les articles violents que publiait alors M. de Saint- Genest dans le Figaro^ motivèrent une interpellation d'un membre

important du centre gauche, M. Christophle. Fort habilement M. Christophle écarta d'abord du débat la personne et les intentions du Président de la République. Puis il établit que le respect de la souveraineté nationale et la sécurité des discussions étaient la condition essentielle du régime parlementaire. Ces conditions existent-elles, en présence des appels de certains journaux à la force? L'article où le Figaro, rappelant le récent pronunciamiento de Pavia, pousse le Maréchal à un coup d'État, a-t-il échappé à l'attention du gouvernement, qui a suspendu ou supprimé des journaux pour des délits bien moindres? L'autorisation de vente sur la voie publique a été retirée au XIX9 Siècle, pour avoir reproduit une parole de M. Lefèvre, député de la gauche, accusant le Président de l'Assemblée nationale, M. Buffet, de « partialité révoltante », et Tincitation au coup d'État est restée impunie. « Cela fait rire et voilà tout, s'écria le garde des sceaux, M. Depeyre; voilà l'effet que produit dans le pays le Figaro. » Le lendemain du jour où il avait attaqué la majorité avec la dernière violence, le Figaro avait, par une sorte de compensation, prodigué les injures à la minorité, et le gouvernement était resté muet comme la veille, oubliant les paroles que le duc de Broglie avait prononcées le 24 mai, dans son discours contre M. Thiers : « Ce qu'un gouvernement autorise et permet, il est censé le faire lui-môme. » Il était difficile au duc de Broglie de nier qu'il avait usé de l'état de siège dans l'intérêt de ses amis, non dans l'intérêt de la justice et de l'équité. Il répondit plaisamment qu'il était heureusement surpris de la susceptibilité inquiète montrée par la gauche, pour les droits, l'autorité et la dignité de l'Assemblée, et salua avec plaisir cette conversion, qu'il souhaita durable et sincère. Quant au Figaro, « journal plus connu pour la variété piquante de sa rédaction que par sa consistance politique », ses attaques ne comptaient pas, et le vice-président du Conseil avait à peine eu le temps de lire ces « minuties de la presse courante. » D'ailleurs le rédacteur en chef du journal avait désavoué l'auteur de cet article '. »

Peu à peu, par suite de la surexcitation des polémiques, les journaux des divers partis en vinrent à se menacer de la dissolution. Les journaux monarchiques eux-mêmes n'échappaient pas à ce curieux état d'esprit, eux qui repoussaient naguère avec indignation

1 Histoire de la Troisième République, par Zevort, t. H, p. 93, 94.

la pensée d'assigner un terme quelconque au* travaux de l'Assemblée. Si Ton essaye d'organiser une présidence viable, disaient Y Union et la Gazette de France, la droite sera obligée de délaisser 1c ministère et de s'unir aux radicaux pour voter la dissolution. Si on laisse choir le cabinet, ripostaient le Moniteur et le Français, le 24 mai et le 19 novembre s'écrouleront sur la tête de ceux qui lèsent faits, et cette catastrophe obligera les conservateurs à subir la dissolution, sinon à la voter eux-mêmes. Enfin, la Presse et le Journal de Paris déclaraient à leur tour que, si Ton refusait d'organiser sérieusement le septennat, il n'y aurait plus qu'à remettre au pays les pouvoirs dont l'Assemblée n'aurait pas su faire usage. Ce dernier journal prenait même celte hypothèse tellement au sérieux, qu'il demandait que la loi électorale fut mise la première à Tordre du jour, afin qu'on se trouvât prêt à tout événement.

Les polémiques s'envenimèrent à tel point que le cabinet de Broglie y sombra le 16 mai 1874 et fût remplacé par le cabinet de Cissey, où Ton remarquait de Fourtou à l'Intérieur et Magne aux Finances : c'est dire qu'on avait fait une large place au parti bonapartiste.

Dès lors, ce parti releva la tête avec arrogance et travailla presque ouvertement au rétablissement de l'Empire. Sa propagande devint de plus en plus agressive et inquiétante. A l'Assemblée, dans un incident tumultueux, M. Leverl, député du Pas-de-Calais, criait à la gauche : « Nous vous imposerons bientôt silence! » Des comités anonymes, dirigés par d'anciens serviteurs du régime impérial, travaillaient sans relâche à recruter des partisans à la cause napoléonienne et ne dédaignaient aucun moyen d'action.

Les adulations étaient prodiguées à l'année. On popularisait dans les campagnes la personne du prétendant de Chislehurst, le prince impérial, par l'envoi gratuit de milliers de photographies. On agissait enlin isolément par l'intimidation ou par les promesses sur les fonctionnaires et les officiers ambitieux ou mécontents. Dans la séance du 8 juin 1874, un membre de la gauche, M. Cyprien Girerd, député de la Nièvre, appela l'attention de l'Assemblée sur toute cette organisation occulte, à propos de l'élection récente, comme député de la Nièvre, de M. Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III.

Il mit sous les yeux de la Chambre un document tombé par hasard

entre ses mains et qui portait l'en-tête et le cachet d?un certain Comité central de l'appel au peuple siégeant à Paris. « Recommandez bien à tous nos amis, disait cette circulaire, surtout à ceux qui sont investis de fonctions municipales ou administratives, d'appliquer tous leurs soins à nous gagner le concours des officiers retraités ou autres, fixés dans la Nièvre. Vous pouvez leur assurer que nous sommes en mesure de les pourvoir avantageusement quand on créera les cadres de l'armée territoriale ou de leur obtenir tous autres emplois ou faveurs... Notez soigneusement aussi ceux qui nous sont hostiles ou seulement indifférents. Ci-joint liste des noms et adresses des officiers payés par recetie de la Nièvre, fournie par finances. »

Une enquête fut ordonnée. Mais, au cours des débats, M. Itouher affirma, sur l'honneur, qu'il ne connaissait pas l'existence d'un Comité central de l'appel au peuple. Une telle assertion était au moins invraisemblable. Les feuilles dévouées à l'Empire avaient maintes fois, dans leurs polémiques électorales, parlé d'un comité parisien dirigeant de loin la campagne bonapartiste. Les journaux exhumèrent ces extraits et les opposèrent au démenti de M. Rouher .■ Le Progrès de Lyon, entre autres, signala l'existence d'une circulaire autographiée, émanant d'un Comité d'anciens officiers présidé par le colonel Pietri ; et Y Ordre, organe de M. Rouher lui-même, avoua l'authenticité de cette pièce dans son numéro du 43 juin.

Dans la presse impérialiste de cette époque, nous remarquons les noms de MM. Krnest Dréolle, Jules Amigues, Paul de Cassagnac, Robert Mitchell, etc.

Une ironie de M. Rouher à l'adresse des hommes du 4-Septembre appela Gambetta à la tribune : « Il est des hommes, dit le grand patriote, à qui je ne reconnais ni titre ni qualité pour demander des comptes à la Révolution du \ Septembre ; ce sont les misérables qui ont perdu la France !... » Rappelé à Tordre pour cette virulente apostrophe, Gambetta reprit : « Il est certain que l'expression que j'ai employée renferme plus qu'un outrage, c'est une flétrissure, et je la maintiens. »

A la suite de eut incident, la gare Saint-Lazare fut le théâtre de scènes inqualifiables. Gambetta fut frapppé à la figure d'un coup de canne par un certain marquis de Sainte-Croix, que les tribunaux condamnèrent pour ce fait à six mois de prison. Les amis de Gambetta furent insultés, injuriés, assaillis par une bande de coquins, et fa

m HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

police ne leur donna qu'une protection inefficace. Deux députés radicaux, MM. de Mahy et Lefèvre, furent même arrêtés.

Les journaux étaient naturellement remplis de polémiques à ce sujet. L'Union, qui n'était certes pas suspecte de tendresse à l'endroit des députés radicaux, affirmait avoir vu l'un des principaux agents de l'ex-police impériale donner ostensiblement des instructions aux sergents de ville, et signalait avec indignation l'attitude molle de la force publique en présence des injures et des voies de fait dont les membres de l'Assemblée avaient été l'objet. Ces soupçons étaient corroborés parla publication, dans le Pays du 12 juin, d'un article incisif où M. Paul de Cassagnac reprochait aux sergents de ville ce d'avoir hésité devant le prestige qui s'attache au mandat de représentant » ; il leur exposait que l'inviolabilité parlementaire ne s'applique point «c à tout ce qui est flagrant délit, tapage diurne ou nocturne, vol à l'étalage de l'opinion publique et autres effractions morales » ; il les engageait enfin à « empoigner et amener au poste ces élus de la radicaille, ces hommes sinistres, fils des émeutierfs de juin et des brûleurs de gardes municipaux, petits-fils des bourreaux de 93; ces lâches hurleurs, ces poltrons de la défense nationale, qui avaient fait mourir de faim Paris assiégé et n'avaient pas répudié le massacre des gendarmes ».

Le Pays, le Rappel et le XIXe Siècle furent suspendus pour 15 jours en raison des violences de leurs polémiques. Ne pouvant, toutefois, méconnaître qu'il n'y avait nulle parité à établir entre les violences des deux dernières feuilles et les déclamations furieuses du journal bonapartiste, le Garde des Sceaux ordonna des poursuites contre le Pays, qui fut acquitté, quelques jours plus tard, par le jury1.

L'agitation provoquée par les bonapartistes mit en défiance les autres partis politiques. M. Casimir Périer, au nom des républicains modérés, proposa à l'Assemblée d'organiser la République conservatrice. Les orléanistes proposèrent d'organiser le septennat et les

i Vannée politique 1874, par A. Daniel.

légitimistes de rétablir la monarchie pure, suivant une motion de M. de Larochefoucauld-Bisaccia.

A l'occasion de cette dernière motion, le comte de Chambord se décida à venir en personne au secours de ses fidèles, au moment où ils tentaient un dernier effort. Il fit publier dans Y Union du 4 juillet 1874 un manifeste, où il s'offrait comme prétendant, au lieu de garder son attitude chevaleresque, en attendant fièrement que la France vint se jeter à ses pieds.

« Je manquerais au plus sacré de mes devoirs, disait M. le comte de Chambord, si à ce moment solennel je ne tentais un suprême effort pour renverser la barrière de préjugés qui me sépare encore de vous... En affirmant que je ne rétractais rien des déclarations sans cesse renouvelées depuis trente ans, dans les documents officiels et privés qui sont dans toutes les mains, je comptais sur l'intelligence proverbiale de notre race et sur la clarté de notre langue. On a feint de comprendre que je plaçais le pouvoir royal au-dessus des lois et que je révais je ne sais quelles combinaisons gouvernementales: basées sur l'arbitraire et sur l'absolu. Non, la monarchie chrétienne et française est dans son essence même une monarchie tempérée, qui n'a rien à emprunter à ces gouvernements d'aventure, qui promettent l'âge d'or et conduisent aux abîmes.

« Cette monarchie tempérée comporte l'existence de deux Chambres, dont l'une est nommée par le souverain, dans des catégories déterminées et l'autre par la nation, selon le mode de suffrage réglé par la loi. Où trouver ici la place de l'arbitraire ?... Français, je suis prêt aujourd'hui comme je l'étais hier. La maison de France est sincèrement, loyalement réconciliée.

<( Ralliez-vous, confiants, derrière elle. »

Le gouvernement du Maréchal de Mac-Mahon ne pouvait, sans paraître abdiquer, laisser passer ce manifeste et les commentaires qu'y avait ajoutés Y Union. Le journal légitimiste fut suspendu pour quinze jours. M. Lucien Brun et ses amis interpellèrent à ce sujet, mais sans le moindre résultat.

On raconte qu'en lisant le manifeste de M. le comte de Chambord, un des membres du centre droit se serait écrié : « La lettre du il octobre a fait le septennat, le manifeste du 2 juillet fera la République. » Les événements ne tardèrent pas à justifier cette prophétie. On sait comment, le 27 février 1875, notre Constitution républicaine, sous la forme de l'amendement Wallon, fut arrachée à la lassitude

71U ^DISTQIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE î * '

et au découragement de l'Assemblée nationale. Quelle distante par-' courue entre les séances de Bordeaux en 1871 et celles de Versailles en 1875! On avait tout tenté pour établir la monarchie : on avait renversé M. Thiers, on avait fait la fusion, on avait fait le sep-: tennat, et, en fin de compte, le représentant du septennat, bon gré, mal gré, devenait celui de la République.

M. Wallon, dit M. Ranc \ a eu son jour de gloire. Professeur sans auditoire, écrivain sans lecteurs, la politique Ta d'un seul coup bombardé à la célébrité; Il était né pour l'oubli, et son nom vivra ; nul esprit n'était plus rétrograde que le sien, et ce nom sera, dans les souvenirs, attaché à la fondation de la République. Le sort a de ce6 ironies.

Avant de se séparer, l'Assemblée nous légua une nouvelle loi sur la presse, due à la collaboration de M. Dufaure redevenu Garde des sceaux avec M. Buffet comme vice-président du Conseil des Ministres.

• Une poursuite en Cour d'assises pour délit de presse, suivie d'un acquittement retentissant, fut le prélude de cette nouvelle loi. Dans une réunion de bonapartistes triés sur le volet, qui s'était tenue à Belleville, M. Paul de Cassagnac avait dirigé contre la Constitution les attaques les plus violentes, contre la République tous les griefs et toutes les récriminations. Traduit devant le jury de la Seine, en même temps que le Pays et le Gaulois qui avaient reproduit son discours, il fut acquitté, et aucune mesure administrative ne fut prise contre les journaux que le jury avait également renvoyés indemnes.

Mais l'opinion publique savait depuis longtemps à quoi s'en tenir sur la choquante inégalité et l'arbitraire du traitement appliqué aux journalistes, suivant qu'ils étaient favorables ou hostiles à la République. L'indépendance Belge du 13 novembre et le Siècle du 22 novembre 1874 ont dressé une statistique comparative, singulièrement curieuse à cet égard. C'est celle des pénalités administratives nfligées à la presse, en vertu de l'état de siège, sous la présidence de M. Thiers et sous celle du maréchal de Mac-Mahon.

1 l)e BordettHJ (t Versailles, p. 319.

•. Dans les dix-sept mois écoulés à partir du 24 mai 1873, vingt-huit journaux ont été supprimés, vingt suspendus, cent soixante-trois s'étaient vu interdire la vente sur la voie publique ; sur ces 211 actes de rigueur, 191 frappaient des organes de l'opinion républicaine. Pendant les vingt-six mois de la présidence de M. Thiers, la presse avait encouru 52 peines administratives.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui est devenu la loi du 29 décembre 1875, le gouvernement déclarait qu'on ne pouvait procéder à la levée de Tétai de siège, sans apporter d'abord des modilications restrictives à la législation en vigueur sur la presse. « Bien qu'il soit rarement fait usage, disait-il, des pouvoirs que confère l'état de siège aux commandants militaires, personne ne contestera que l'existence seule de ces pouvoirs exceptionnels ait pour effet de modérer le ton général de la presse, d'empêcher les violences envers les personnes de devenir habituelles, et de rendre ainsi moins sensible 1'insufiisance de la répression judiciaire à l'égard de certains délits. Si ce régime était brusquement supprimé, sans aucune précaution, il serait à craindre qu'en beaucoup d'endroits la presse périodique ne tombât dans des excès qui auraient infailliblement pour résultat de discréditer, dans l'esprit des hommes les plus libéraux, l'usage légitime de la libre discussion. C'est surtout à la veille des élections générales et pendant la période électorale, que de pareils écrits sont le plus à redouter ; les passions surexcitées par la lutte ne manqueraient pas de se répandre en polémiques injurieuses et en débordements de toute nature, que votre sagesse doit prévoir et que votre devoir est de prévenir. Lorsque les élections auront définitivement organisé le gouvernement que vous avez fondé et que l'apaisement se sera fait dans les esprits, vos successeurs auront la tache de recueillir toutes les dispositions de nos lois sur la presse, de les soumettre à une révision attentive et de jeter les bases d'un régime durable, fondé tout à. la fois sur la raison et sur l'expérience. Notre rôle est plus modeste : il consiste à pourvoir aux dangers que peut entraîner la disparition de l'état de siège dans la plupart des départements où il a été maintenu »

On pouvait résumer d'un mot les dispositions principales de la loi, comme le fit M. Albert Grévy, rapporteur. C'était la substitution de la police correctionnelle au jury dans presque toutes les poursuites pour délits de presse que peut provoquer la lutte électorale ; c était la

répudiation des principes que l'Assemblée nationale avait rétablis par la loi du 15 avril 1871*.

La loi posait bien en principe la juridiction du jury pour les délits de presse ; mais aussitôt, dans huit paragraphes successifs, elle établissait au profit des tribunaux correctionnels une série d'exceptions telles, qu'on se demandait si véritablement ce n'était pas le principe lui-même qui restait désormais à l'état d'exception. Qu'on en juge d'ailleurs par les explications embarrassées et entortillées, données à ce sujet par M. Dufaure, garde des sceaux : « Quand vous examinerez la nature des délits pour lesquels la juridiction du jury est conservée, et la nature des délits qui sont renvoyés devant le tribunal de police correctionnelle, la distinction entre les uns et les autres vous frappera immédiatement, et vous comprendrez pourquoi les uns sont de la compétence des cours d'assises et les autres de la compétence des tribunaux Sont de la compétence du jury les délits

suivants : l'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement, l'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les

autres, l'outrage à la morale publique et religieuse A côté de ces

délits, ceux que nous vous proposons de soumettre aux tribunaux de police correctionnelle, ce sont : les délits d'offense au Président de la République, le délit de diffamation envers les fonctionnaires publics, le délit de publication de fausses nouvelles, le délit de provocation à la désobéissance aux lois, enfin le délit de cris séditieux

On laisse donc au jury tous les délits qui touchent à la politique ; les autres appartiennent aux tribunaux correctionnels. »

C'est surtout l'attribution à la police correctionnelle des délits de diffamation envers les fonctionnaires publics, qui fut l'objet de vives attaques. L'Empire seul, à ses plus mauvais jours, disait le rapporteur, avait fait à la magistrature ce redoutable cadeau. Depuis cette grande loi de 1819, qui fut l'honneur de la Restauration, toutes nos lois libérales ont proclamé la compétence exclusive du jury en pareille matière. Pourquoi d'ailleurs faire en 1875 précisément le contraire de ce qu'on avait fait en 1871 ? M. Dufaure eut quelques peines à produire quelques médiocres arguments à l'appui de son projet. « Nous

1 Recueil Périodique do Dalloz, année 1876, 4« partie, p. 30 et suiv.

avons donné, dit-il, à la personne qui est accusée d'avoir diffamé un fonctionnaire, le droit de faire la preuve des faits diffamatoires. N'oubliez pas, Messieurs, la distinction que notre loi elle-même établit entre le simple particulier et le fonctionnaire. Vous diffamez un simple particulier, il vous traduit devant le tribunal ; c'est la législation actuelle. Vous êtes condamné, et c'est en vain que vous vous engagez à prouver que le fait que vous avez articulé est vrai ; la loi vous interdit de faire cette preuve. — Mais, pour le fonctionnaire public, la question n'est pas aussi simple ; il y a un élément d'appréciation qui vient d'être rappelé par M. le rapporteur, et que nous ne pouvions pas perdre de vue. C'est le droit qui appartient à tous les citoyens d'attaquer sincèrement le fonctionnaire public, de révéler un fait déterminé, même un fait déshonorant, qui aura été commis par un fonctionnaire public. Alors, pour sa justification, le citoyen doit être admis à faire la preuve. Il se présente devant le tribunal en disant : C'est dans l'intérêt public que j'ai signalé un abus commis par le fonctionnaire public qui me poursuit, je demande à prouver la réalité de l'abus que j'ai dénoncé. Notre loi, comme la loi existante, donne le droit de faire cette preuve. Voilà la distinction admise ; elle est fondée, mais, de grâce, n'en faites pas d'autre Vous m'objectez que par cela seul que le diffamé est un magistrat, qu'il est fonctionnaire public, il aurait trahi le gouvernement en commettant un acte de corruption : le fait qu'on lui impute serait un délit politique. Mais, Messieurs, tout cela c'est l'abus de l'argumentation la plus subtile! Cela n'est pas exact. Le magistrat concussionnaire a trahi la société tout entière et s'est déshonoré lui-même ; ce n'est pas seulement le Gouvernement qui l'a nommé et envers lequel il s'est montré un serviteur infidèle qu'il a trahi en se laissant corrompre; il a trahi aussi la société pour la sauvegarde de laquelle il avait l'honneur de monter sur son siège de magistrat. Eh bien, nous demandons pour le magistrat précisément le droit qui a déjà été accordé par la loi au simple particulier. »

Grâce à un amendement du baron de Janzé (art. 3 de la nouvelle loi), l'interdiction de vendre sur la voie publique, cette arme favorite des préfets du 24 mai, disparut de l'arsenal des lois de répression. Mais nous verrons bientôt que les préfets, encouragés par des mi-

nistres autoritaires tels que Buffet et de Fourtou, surent tourner la* loi en n'accordant le droit de colportage qu'à ceux qui vendaient des journaux agréables, en le retirant à ceux qui en vendaient d autres. On n'avait appliqué aux journaux la mesure de l'interdiction sur la voie publique que par suite d'une interprétation illégale et d'un usage abusif. En effet, l'article 6 $e la loi du 27 juillet 1849, qui réglait le colportage, était dirigé contre les ouvrages non périodiques, contre le colportage de brochures socialistes. M. le baron de Janzé soutint son amendement avec beaucoup d'énergie :

« Puisque vous êtes décidés, disait-il, à voter la loi sur la presse, qui doit être le rachat de l'état de siège pour un grand nombre de départements, sinon pour tous, il faut au moins que, partout, vous substituiez la légalité à l'arbitraire. Or, qu'est-ce autre chose qu'une sorte d'état de siège partiel appliqué à la presse, que le droit donné à l'administration de suspendre tel ou tel journal, ou d'en interdire la distribution sur la voie publique ? N'est-ce pas une sorte de subvention déguisée en faveur des éloges ? Quels sont les effets de cette mesure ? Ils sont énormes : par exemple, la suppression peut être illimitée, et elle est d'une conséquence extrêmement grave au point de vue de l'atteinte à la propriété des journaux. » L'amendement de Janzé fut voté, après une discussion ardente, par trois cent trentesept voix contre trois cent trente-deux.

En vertu de la nouvelle loi, l'étal de siège fut levé dans tous les départements, à l'exception de ceux de la Seine, de Seine-et-Oise, des Bouches-du-Khône et du Rhône, où il ne prit lin que par la loi du 4 avril 1870.

L'ensemble de la loi sur la presse fut adopté le 29 décembre; et l'Assemblée élue en un jour de malheur, suivant le mot de M. Beulé, se sépara définitivement le 31 décembre 1875. D'un bout a l'autre de la France, on poussa un profond soupir de soulagement.

A peine l'Assemblée était-elle séparée, que la loi nouvelle sur la presse fut l'objet de deux circulaires d'un esprit bien différent. Dans une circulaire aux procureurs généraux, le Garde des sceaux Dufaure invita ces magistrats à user modérément de larme nouvelle mise entre leurs mains. 11 engagea les chefs de parquet à se montrer sobres de poursuites durant la quinzaine électorale, et à ne point

obtempérer trop promptemeht aux plaintes de fonctionnaires susceptibles qui se croient aisément diffamés. Le ministre indiqua qu'entre l'impunité systématique et la répression tracassière, il y avait un juste milieu et que les condamnations, pour avoir un effet durable, devaient être approuvées par l'opinion publique. .* Mais, & l'inverse de H. Dufaure cherchant à rendre lolérable une loi répressive, le ministre de l'intérieur M. Buffet s'ingénia à éluder un texte nettement libéral, l'article 3 de la nouvelle loi qui supprimait l'interdiction administrative de vente et distribution sur la voie publique. Une circulaire aux préfets laissa percer tout le dépit que cette décision inspirait au ministre de l'Intérieur et leur indiqua en outre le moyen de reconquérir par une voie détournée le terrain perdu. L'article 6 non abrogé de la loi du 27 juillet 1849 prescrivait aux distributeurs et colporteurs d'être munis d'un permis. Le ministre Ordonna aux préfets d'exiger que chaque permis de colportage ou de distribution fut accompagné d'un catalogue ne contenant « que des écrits qui ne fussent pas contraires à l'ordre, à la morale, à la religion, à la paix publique, à la société. » La vente de tous écrits, périodiques ou non, non inscrits sur cette liste, était absolument prohibée. Le préfet n'avait donc qu'à omettre sur le catalogue les journaux qu'il jugeait dangereux, les mêmes qu'il aurait frappés d'interdiction sur la voie publique, avant que la loi lui en eut ôlé le droit. Par le seul fait de cette omission, le journal se voyait interdit de plein droit ; et la nouvelle loi était tournée de la manière la plus ingénieuse.

Hâtons-nous de dire qu'aussitôt après les élections sénatoriales et législatives faites dans les premiers mois de Tannée 1876 par application de la Constitution du 25 février 1875, le ministère Dufaure-Ricard remplaça le ministère Buffet.

. C'est & ces élections législatives de 1876 que M. Emile Deschanel fut élu député de la Seine ; après l'acte du 16 mai 1877, il fut un des 363 qui refusèrent un vote de confiance au ministère de Broglie. Réélu après la dissolution de la Chambre, Kmile Deschanel retrouva au service des idées républicaines tout le succès de ses conférences littéraires, en attendant sa nomination au Collège de France en 1880 et sou élection comme sénateur inamovible en 1881.

Nous insistons particulièrement, pour la bien faire ressortir, sur la circulaire du nouveau ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 1876, recommandant aux préfets de prendre vis-à-vis de la presse une attitude de tolérance bienveillante, au lieu de chercher, comme l'avait fait M. Buffet, dans une extension subtile de la loi sur le colportage, le moyen d'éluder la loi du 29 décembre 1875.

« Monsieur le préfet, écrivait M. Ricard, l'article 3 de la loi du 29 décembre 1875, en décidant que l'interdiction de vente et de distribution sur la voie publique ne pourra plus être édictée par l'autorité administrative comme mesure particulière contre un journal déterminé, a eu évidemment pour but d'accorder à tous les journaux la vente sur la voie publique, en oe maintenant que les garanties générales établies dans un intérêt de sécurité et de moralité publiques par l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849, c'est-à-dire la nécessité, pour le colporteur ou le distributeur, d'être muni d'une autorisation du préfet. Mais les dispositions libérales, introduites dans la législation et dans la pratique à ce sujet, seraient en grande partie annihilées, si l'administration reprenait indirectement ce que la loi a concédé, et si, en entourant de toutes sortes de difficultés l'octroi des permissions de colporteur, elle arrivait à ce résultat de rendre impossible la vente des journaux ou d'un journal sur la voie publique. Il doit être entendu que vous ne refuserez ou ne retirerez jamais ces permissions que pour des motifs sérieux, et que jamais le fait de vendre ou d'avoir vendu tel ou tel journal ne pourra servir de raison au refus ou au retrait de ces permissions. Le gouvernement a la ferme volonté, Monsieur le préfet, de faire à la liberté des écrits, et particulièrement à celle des journaux, la part aussi large que possible. Il ne peut donc songer à restreindre ou à entraver, par des interprétations trop étroites de la loi, la circulation des journaux dans lesquels l'opinion publique trouve son expression multiple et quotidienne. Vous seconderez donc ces vues en vous inspirant non seulement de la lettre, mais encore de l'esprit de cette circulaire, et en facilitant, dans la mesure fixée par la loi, l'exercice d'une industrie qui ne saurait être tenue en suspicion par un gouvernement républicain. »

La République victorieuse eut une existence sans grandes secousses pendant Tannée 1876 et les premiers mois de Tannée 1877. Il suffît de noter seulement que le ministère Dufaure se retira, au mois de décembre, devant un vote hostile du Sénat, et fut remplacé par un ministère plus accentué, celui de M. Jules Simon.

Le nouveau cabinet, où Jules Simon prit, avec la présidence du conseil, le ministère de TIntérieur, exposa dès le lendemain un programme « franchement républicain et résolument conservateur, dévoué profondément à la liberté de conscience, mais sincèrement respectueux de la religion, et prêt à exiger que la République soit servie par des républicains. »

Dans cet intervalle, quelques nouveaux journaux virent le jour.

La Nation (21 octobre 1876; était rédigée par des écrivains de grand mérite, Jules Delafosse, Augustin Filon, Albert Duruy, acquis à la cause bonapartiste et à la doctrine de TAppel au peuple. « Nos convictions, disaient-ils dans le premier numéro, et nos sympathies n'ont nullement été modifiées, parce que notre opinion n'a pas triomphé en février dernier ; mais le respect, dont nous faisons profession pour la souveraineté du peuple, nous impose l'obligation de n'apporter aucune entrave à Texécution de sa volonté Aux républicains de justifier, en rappliquant, leur programme, dans lequel nous ne comprenons pas, bien entendu, les aspirations irréalisables du radicalisme. Qu'ils se mettent donc enfin à pratiquer complètement et vraiment le régime républicain, pour permettre à la France d'en apprécier la valeur. S'ils réussissent, ils forceront les convictions contraires à reconnaître leur succès. S'ils échouent, tous ceux qui auraient espéré fonder une République conservatrice et modérée feront honorablement retour à une autre forme de gouvernement, compatible avec la constitution égalitaire et démocratique de notre société Son but est de préparer, en éclairant l'opinion, la manifestation décisive du suffrage universel, qui doit se produire après que seront expirés les pouvoirs de la Chambre actuelle. »

M. Léonce Détroyat quitta la direction de la Liberté pour fonder le Bon Sens, (21 juin 1876) avec M. Levert, député du Pas-de-Calais, Dréolle, Robert Mitchell, députés de la Gironde, A. Filon, etc.. Ce fut un des organes les plus en faveur des doctrines de l'appel au peuple, mais dans une gamme très modérée. « Les formes de gouvernement, a dit Lamartine, ne sont ni absolument bonnes, ni absolument mauvaises ; elles sont toutes relativement bonnes et mauvaises. Cet avis

est aussi le nôtre. C'est au suffrage universel qu'il appartient de décider de la forme de gouvernement, bonne ou mauvaise, qui nous convient le mieux. Mais pour que cette doctrine soit rationnelle et juste, il faut logiquement admettre qu'une manifestation libre et directe de la volonté du peuple ne peut être annulée ou détruite que par une manifestation aussi librement et aussi directement exprimée. »

De cette même époque datent Y Assemblée Nationale, l'Estafette^ la Défense sociale et religieuse, inspirée par l'évéque Dupanloup.

Lé Petit Parisien, journal à 5 centimes, parut, pour la première fois, le 15 octobre 1876. M. Jules Roche en était le rédacteur en chef sous le patronage des sénateurs Le Royer, Cal mon, Fourcand, Edmond Adam, des députés Cochery et Andrieux. « Dans un pays de suffrage universel, disait M. Jules Roche, les institutions politiques ne sont durables qu'à la condition de s'appuyer toujours sur le consentement de la majorité. Faire violence à la volonté du plus grand nombre pour satisfaire les impatiences de quelques-uns, réaliser des formes prématurées auxquelles résiste encore l'esprit public, c'est provoquer une réaction qui se manifeste bientôt à chaque élection par des choix hostiles au gouvernement établi. Pour cette politique de temporisation et de prudence, au bout de laquelle nous apercevons très clairement l'application complète et délinilive des principes de la Révolution française, nous ne nous liât tons pas de rencontrer l'approbation des infaillibles qui habitent la région supérieure de l'absolu... Fais ce que 'lois, advienne que pourra, disaient-ils dans un de leurs récents manifestes. Nous professons autant de respect pour le devoir, mais moins de dédain pour les résultais. Nous pensons que ce que doit un homme politique, c'est de se préoccuper en toute chose de ce qui adviendra... Quant aux irréconciliables de droite, coalisés pour renverser le gouvernement que la France s'est librement donné, il paraîtra sans doute superllu de rappeler que nous ne transigeons pas avec eux... »

Toujours lidèle a ses principes et sans cesse en quête d'améliorations pour l'agrément et l'utilité de ses lecteurs dont le nombre a sans cesse augmenté, et cela dans toutes les classes de la société, le Petit Parisien a survécu à bien des organes, plus bruyants que lui dès leur naissance; il occupe aujourd'hui, dans le journalisme fran-

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