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paraît mieux indiquer la portée de notre travail , et tracer plus exactement ses véritables proportions. L'Académie avait mis au concours , pour le prix Bordin, le sujet suivant : « Exposer l'Histoire de l'Ordonnance criminelle de 1670; rechercher quelle a été son influence sur l'administration de la justice et sur la législation qui lui a succédé à la fin du xviii® siècle. »» Mais la façon dont nous avons conçu le sujet (et nos juges nous ont donné raison) dépassait de beaucoup la lettre , sinon l'esprit de ce programme. Nous avions tâché d'exposer et de justifier notre idée dans la préface que voici :

Faire l'histoire d'une loi disparue , ce n'est pas dire seulement comment elle fut rédigée , appliquée , et plus tard abrogée : il faut encore rechercher l'origine du droit qu'elle contenait ; il faut se demander si elle n'a rien transmis aux législations plus jeunes qui lui ont succédé. Ici, comme dans le monde physique, s'impose la nécessité des filiations. Quand , en particulier, il s'agit d'un Code qui a longtemps vécu, on peut afflrmer que le législateur a trouvé autour de lui , épars et incomplets peut-être , les éléments dont il a composé son corps de lois ; il a donné une forme nouvelle, il a réformé , mais la matière qu'il façonnait était déjà créée.

Cela s'applique exactement à l'Ordonnance de 1670, qui fut le Code d'instruction criminelle de l'ancienne France. Sous son empire, le pays vécut pendant cent vingt années, et, en réalité, elle n'introduisait point une procédure nouvelle. Le système qu'elle réglait s'était lentement formé en France, comme il s'était déve-

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loppé chez les nations voisines. Sous la pression continue de causes puissantes , la procédure accusatoire, orale et publique du Moyen-Âge était peu à peu devenue inquisitoire, écrite et secrète. Cette évolution, commencée au xiii" siècle, était terminée au xvi®; rOrdoQDance de 1539 avait fixé tous les points importants et arrêté les grandes lignes. Les commissaires de Louis XIV ne feront guère que préciser le droit antérieur, et dans les conférences qui précédèrent la rédaction de TOrdonnance de 1670, on a soin, quand un article « est nouveau, » de le faire observer. Cependant l'Ordonnance de 1670 ne fut point une simple copie d'un tableau un peu terni par Tâge; elle innova sur certains points, et quelques-unes de ses innovations furent des rigueurs nouvelles ajoutées aux anciennes sévérités. C'étaient les conséquences dernières d'un système logiquement déduit. Toute institution tend à accuser avec une netteté toujours plus grande les caractères , bons ou mauvais, qui font son originalité; c'est comme un esprit intime qui la pousse en avant : Spintus intus alit; mais il est une tension extrême qu'elle ne saurait dépasser sans se briser. Cette dernière limite, la procédure inquisitoire l'atteignit dans l'Ordonnance de 1670; désormais pour elle la croissance est finie; l'avenir, c'est le déclin.

L'Ordonnance de 1670 fut, avons-nous dit, le Code d'instruction criminelle de l'ancien régime; cette idée doit nous arrêter un instant. Si avant elle la procédure inquisitoire , écrite et secrète, s'était complètement développée déjà, les Ordonnances n'en avaient fixé que les principes fondamentaux; elles n'en avaient point déterminé les détails. Le nouveau Code combla cette lacune; et pour la première fois la loi présenta une exposition systématique et complète de la procédure criminelle. Descendant jusqu'aux menus détails, l'Ordonnance régla de près la tâche du juge; c'est même dans ces dispositions pratiques, dont plusieurs ont passé textuellement dans nos Codes , qu'apparaît la sagesse des commissaires qui l'ont rédigée.

En fixant ainsi la procédure criminelle, l'Ordonnance do 1670

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rimmobilisa et lui assura peut-être une plus longue durée. Nonseulement la jurisprudence avait moins de prise sur elle et il fallait la main du législateur pour la mettre en pièces, mais le Code, qui la contenait, en vieillissant devenait de plus en plus vénérable , et nous verrons qu'aux yeux des criminalistes du xvm° siècle il était entouré d'une inviolable majesté.

Comme tous les Codes, TOrdonnance de 1670 fit naître une interprétation savante et précise; les commentaires s'élevèrent derrière elle; la jurisprudence criminelle, toute pratique avant elle, devint vraiment scientifique.

Cependant un grand travail se faisait dans les esprits. Les besoins avaient disparu, sous l'empire desquels les hommes des xiv°, xv° et xvi° siècles avaient élaboré cette forme de procès : les idées qui l'avaient rendue chère aux hommes du xvii'^ siècle s'effaçaient aussi. Un nouvel idéal se levait au fond des âmes. Le xv!!!*" siècle s'est appelé lui-même le siècle de la Raison , et en effet, c'est à la raison seule qu'il s'adressait pour juger les institutions. La procédure de l'Ordonnance lui parut absurde, inique et cruelle , dès lors elle était condamnée. Avant de jeter à bas le vieil édifice, on le répara cependant; les édits de 1780, de 1788, la loi de 1789 conservent l'ancienne ossature. Mais depuis bientôt cinquante ans les yeux étaient tournés vers l'Angleterre : c'est la procédure criminelle anglaise, surtout la procédure parjurés, que l'Assemblée constituante introduit en France ; c'est elle qu'organisent successivement la loi de 1791 et le Code des délits et des peines. Cependant la lutte n'était pas finie entre l'ancien principe et le nouveau. Au bout de quelques années, sous rinfluence do causes que nous aurons à étudier, la vieille tradition reprend son empire. L'Ordonnance de 1670 est bien près de rentrer dans nos lois, et si elle reste acquise au passé, elle introduira pourtant dans le Code d'instruction criminelle la portion la meilleure de ses dispositions et quelques-unes de ses rigueurs.

Tel est le chemin que nous nous proposons de parcourir. Notre

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travail se divise Daturellement en trois parties : la procédure criminelle avant l'Ordonnance de 1670; — l'Ordonnance de 1670; — les lois de Tépoque intermédiaire et le Code d'instruction criminelle.

Dans notre première partie, nous ne remontons point aux premières origines de la procédure criminelle en France; nous partirons du xiii'' siècle : à cette époque on trouve encore , intacte dans ses grandes lignes , Tancienne procédure accusatoire , et ^ premières formes de la procédure inquisitoire se développent déjà.

Après ces quelques mots d'introduction, on nous permettra de reproduire un passage du rapport présenté sur le concours à T Académie, par M. Dareste , au nom de la section de Législation ; et nous exprimons ici à Péminent rapporteur toute notre reconnaissance.

tt ... Reste le mémoire n** 2, qui l'emporte de beaucoup sur les trois autres, et dans lequel le sujet proposé par l'Académie est traité avec une grande supériorité dans toutes ses parties. Ce mémoire forme un volume de 720 pages, in-4^, et porte deux devises dont la première est tirée de Virgile , et dont la seconde est empruntée au vieux criminaliste AyrauU.

« L'auteur prend la procédure inquisitoire à son origine au xin^ siècle; il montre la justice royale se substituant à la justice féodale, la poursuite par le ministère public à l'accusation privée ; enfin, la preuve par témoins au combat judiciaire, au serment, au jugement de Dieu. Il suit et apprécie avec autant de discernement que de savoir le développement historique des institutions criminelles, et arrive ainsi jusqu'à l'Ordonnance de 1670, qui