X PRÉFACE

devait en être le Code déCnitif. L'auteur du mémoire a fait de la préparation et de la discussion de cette Ordonnance un récit exact et intéressant. Il a analysé ensuite les dépositions de cette Ordonnance , en s*attachant à faire ressortir le caractère et Tidée fondamentale de chaque règle , sans entrer dans les détails et les controverses, qui conviennent à un commentaire pratique, nullement à un exposé général et philosophique. Le mémoire reproduit avec un jugement sûr et une remarquable impartialité les attaques successivement dirigées pendant le xvni° siècle contre le système de TOrdonnance. Dans la dernière partie de son travail , qui traite des lois de la Révolution et de Tinstruction criminelle, Tauteur a indiqué ce qu*a exercé d'influence dans la législation nouvelle Tesprit de la législation ancienne qui a survécu à TOrdonnance abolie de 1670. En lisant ce mémoire, on remarque constamment la sagesse de l'auteur et la précision de sa pensée. C'est un ouvrage bien composé et bien écrit, exempt de toute déclamation. Le sujet y est traité à fond et conformément au désir de l'Académie. La section propose, sans hésitation, de lui décerner le prix; elle propose, en outre, d'accorder une première mention honorable au mémoire n^ 1 , et uae seconde mention honorable au mémoire n^ 3. L'Académie adoptant les conclusions de la section, décerne le prix au mémoire n^ 2... le billet annexé au mémoire n^^ 3 est décacheté et fait connaître comme en étant l'auteur M. Esmein, agrégé à la Faculté de droit de Paris (i). »

En terminant cette préface, disons que, dans tout le cours de notre travail, nous avons consulté un certain nombre d'ouvrages généraux, que nous citons ici en note^^'; dorénavant nous ne rappelle-

(1) Comples-rendut de l'Académie des Sciences fnorales et politiques, février-mars 1881, pp. 462,463.

(2) Ce sont : d*abord TexpositioD magistrale qui forme le premier volume du

PREFACS. XJ

rons ces ouvrages, que lorsque nous les utiliserons spécialement. On verra d'ailleurs , que nous avons tenu , autant que possible , à citer directement les sources; on trouvera même à la fin du volume quelques textes intéressants, que nous avions omis dans notre exposition.

Traité de l'instrucUon crmineUe, par M. Faustin Ilélie. — Les Eléments de droit pénal, par M. Ortolan. — Allard : Histoire de la justice criminelle au xvio siècle (Gaod, 1868). — Da Boys : Histoire du droit criminel de la France, depuis le m* jusqu'au xn» siècle, comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre, 1814. — Warakônig et Steio : Franzôsiscke Staats-und-Rechtsgesckichte, BAle, 1846. — SchafTaer : Geschichte der Rechtsverfassungs FronftrtficÀi. 2« édition,