‹ Histoire de la procédure criminelle en FranceChapitre 35 sur 43 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

La rédaction de l'Ordonnance — p. 177

I. L'idée d'une codification se produit : Colbert , Pussort et Louis XIV, p. 177. — II. Mémoires demandés par le roi à divers membres du Conseil d'Etat, p. 180. — III. Plan de Colbert; le Conseil de Justice et ses premiers travaux , p. 192. — IV. Entrée en scène des Parlementaires, p. 202. — V. Discussion de l'Ordonnance de 1670 : Lamoignon et Pussort, p. 206.

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