CHAPITRE III

La procédure criminelle d'après les Ordonnances des X?« et ZVI« siècles p. 135

I. Les Ordonnances de 1498 et de 1539; le procès criminel au xvi« siècle, p. 138. — II. Protestations contre l'Ordonnance de 1539 : Constantin, Dumoulin, Pierre Ayrault, p. 158. — III. La procédure crimineUe et les Etats-Généraux du XYio siècle, p. 168.