CHAPITRE IL

Les codes de répoqae intermédiaire p. 417

I. La procédure par jurés : loi des 16-29 septembre 1791 ; système qu'elle organise , p. 417. ^ II. Discussion du projet de loi à l'Assemblée Constituante; lutte entre les anciens et les nouveaux principes , p. 431. — III. Le Code des \ délits et des peines du 3 brumaire an lY, p. 439.