CHAPITRE III

Les lois de Tan IZ p. 451

I. Loi du 7 pluviôse an IX; les magistrats de sûreté; reconstitution du ministère public; modifications dans Tinstruction, p. 451. — II. Le jury compromis : les passions politiques et le brigandage, p. 461. — III. La loi du 18 pluviôse» les tribunaux spéciaux : résurrection des juridictions prévôtales , p. 470. t

TITRE DEUXIÈME

Le Gode d'Instmctlon criminelle — p. 481 à 589