CHAPITRE III

L'Ordonnance de 1670 et les lois de la Révolution dans le Gode d'Iastniction crimineUe p. 527

I. La division des pouvoirs entre le ministère public et le juge dUnstniction, p. 527. — II. Les actes et les formes de l'iostruction préparatoire, p. 532.— III. La procédure devant les juridictions de jugement; ce qui reste de la procédure écrite ; les preuves morales , p. 539. — lY. Les Cours spéciales , p. 547. ^ Y. La cbose jugée; la justice retenue; la réhabilitation et la révision, p. 552.