CHAPITRE II

La question du jury devant le Conseil d'fitat p. 505

I. Première discussion du projet de Code criminel devant le Conseil d*Etat en Tan XII et en l'an XIII ; projets sur la réunion de la justice civile et de la justice criminelle ; interruption des travaux , p. 505. — II. Reprise des travaux en 1808 ; encore la question du jury; suppression du jory d'aceosation, maintien du jury de jugement , p. 521.