T.-U, VI
analyser les trois lois Liciniennes. Deux de ces lois ne présentent aucune difficulté et ne soulèvent aucune objection ; ce sont les deux lois étrangères à notre sujet. Il n'en est pas ainsi de la troisième , c'est-à-dire de la loi agraire qui doit spécialement nous occuper.
Les plébéiens de Rome étaient écrasés par les dettes et les intérêts usuraires des sommes qu'ils avaient été obligés d'emprunter. Sans doute , l'établissement de la solde militaire ava^t été un immense bienfait ; mais ce bienfait était trop récent pour qu'il se fût fait encore sentir. Il ne datait, tout au plus, que de vingt-cinq à trente ans. D'ailleurs cette solde était minime, et ne pouvait servir, tout au plus , qu'à procurer aux familles des plébéiens, appelés sous les drapeaux , les moyens de subsistance qui leur avaient manqué , lorsque les soldats combattaient à leurs frais. Mais elle était insuffisante pour donner les moyens de faire des économies, et par conséquent d'éteindre les dettes anciennes. Je pense donc que , pour ces motifs, la première loi Licinienne n'avait pas tant pour objet les dettes récentes qui devaient devenir de moins en moins nombreuses , que les anciennes dettes qui n'avaient pas encore été soldées ni éteintes. Elle était sage et ne lésait réellement personne. Les intérêts, précédemment payés par les débiteurs , devaient être déduits du capital , et le capital lui-même devait être remboursé , par portions égales , dans un intervalle de trois ans. Après les longues luttes dont j'ai parlé , lors de la transaction proposée , les patriciens consentirent à l'adoption de cette loi qui, en définitive, ne leur faisait rien perdre que des intérêts qu'ils ne toucheraient jamais, dans l'état de misère de la plupart des débiteurs, et qui leur assurait le remboursement d'un capital, plus compromis encore que les intérêts (1).
(1) Celte mesure était aussi habile qu'équitable. A la risueur, les créanciers
Les tribuns s'opposèrent, je Fai déjà dit, à cette transaction. Leurs lois étaient solidaires les unes des autres. Cette solidarité et cette connexion sont faciles à comprendre , et c'est par là surtout que se révèle la haute intelligence de Sextius et de Licinius Stolon. N'y aurait-il pas eu quelque chose de dérisoire , disons plus , quelque chose de cruel et de perfide , à promettre le remboursement des dettes dans trois ans , si l'on n'avait pas pris des mesures pour rendre ce remboursement possible? Or cela ne pouvait avoir lieu que si des moyens de travail étaient procurés au peuple. La seconde loi, la loi agraire, y pourvoyait. Cette loi partageait au peuple une quantité considérable des domaines publics. Les produits du sol et de l'agriculture devaient, et pouvaient seuls, donner aux débi leurs les moyens de s'acquitter. Il y aurait eu , par conséquent , une véritable dérision à adopter la première loi , en refusant d'adopter la seconde. Les patriciens, j'en suis convaincu, le comprenaient aussi bien que les tribuns, et je ne puis croire que la proposition de transaction fût sérieuse.
Après les intérêts matériels, les propositions Liciniennes s'occupaient des intérêts politiques. La troisième loi portait, en effet, que le tribun at militaire qui avait été établi, en 443 , comme un moyen pour éluder une des demandes de
qui auraient tout perdu, dans l'état d'insolvabilité de leurs débiteurs, gagnaient à cette loi , puisqu'elle garantissait leurs créances. D'un autre côté , les débiteurs trouvaient dans les terres qu'on leur accordait et dans le délai même déterminé par la loi, de grandes facilités pour se libérer. Nous voyons quelque chose d'analogue dans une des premières lois de Solon , lorsqu'il change la valeur des monnaies pour rendre plus facile l'extinction des dettes. Nous trouvons aussi quelque analogie entre cette loi de Licinius et une des premières mesures de Colbert, c'est-àHÎire le dégrèvement de douze années de tailles arriérées qui étaient dues à l'État, lors de son avènement au ministère; sacrifice plus apparent que réel, parce que, comme je l'ai dit ailleurs, il était très-probable que cet arriéré n'aurait jamais été payé. (Voir mon Cours d'histoire des temps modernes, C2« leçon, t. ni , p. 339.)
Canuléius, serait aboli ; qu'on rétablirait le consulat, et que Tun des deux consuls serait choisi parmi les plébéiens. Cette loi, ajoutée aux deux autres, donnait aux plébéiens une immense puissance. Non-seulement ils avaient des terres; non-seulement ils cessaient d'être écrasés sous le poids des dettes; mais ils obtenaient les honneurs politiques , et voyaient tomber , devant eux , la barrière infranchissable qui , jusqu'alors , avait fait de Rome deux villes distinctes (1), habitées par deux peuples rivaux et hostiles. On sait quel fut le résultat de cette loi. Elle fut adoptée en 366 ; mais le consulat , désormais accessible aux plébéiens, perdit quelque chose de sa force et de ses attributions. Déjà , des questeurs , établis dans les premières années de la république, s'occupaient de la perception, de l'emploi et du maniement des fonds de l'État. La questure avait été im premier démembrement du consulat. En 443 , on avait enlevé aux tribuns militaires le droit de faire le dénombrement des citoyens et de surveiller les mœurs. La censure , magistrature toute patricienne pendant longtemps, avait été créée dans ce but. On se garda bien , en 366, de rendre au consulat rétabli , mais accessible aux plébéiens , cette importante et honorable attribution. On alla même plus loin. Les patriciens diminuèrent encore l'autorité des consuls , en leur enlevant le droit de rendre la justice. La préture fut établie à la suite de l'adoption des lois Liciniennes , et fut déclarée accessible aux seuls patriciens. Les patriciens regagnaient donc sur un point ce qu'ils perdaient sur un autre. Ce fut toujours leur politique ; mais on sait aussi que cette poUtique finit par tourner contre eux , puisque , quelques années après , par les lois de Publilius Philo , en 339 , les magistratures curules furent déclarées accessibles aux plébéiens.
(0 :.PMiianquamaliaminç9UnUMr^m***{llfi<in ^W-
J'ai dû insister en quelques mots, sur ces deux lois, parce que, comme je Tai déjà dit, elles ont une connexion intime avec la seconde loi , c'est-à-dire la loi agraire. C'est à celle-ci que nous devons surtout nous attacher. Tite- Live , si explicite pour les autres lois , est très-concis pour la loi agraire de Licinius Stolon. Les difficultés auxquelles cette loi a donné lieu proviennent de cette concision. « La » seconde loi , dit-il , imposait des limites aux terres ; per- » sonne ne pourrait posséder plus de cinq cents arpents, » ~ Alteram de modo agrorum, ne quis plus quingenia jugera agri possideret (1). S'agit-il d'une limite imposée à la propriété elle-même? ne s'agit-il , au contraire, que de limiter le nombre d'arpents du domaine public qu'un citoyen pouvait posséder? En un mot est-il question , dans cette loi, de la propriété ou de la possession? Telle est la question.
Une première observation avant tout. Les anciennes éditions de Yarron , de Pline et de Columelle , citées par Hollmann (2), différaient de Tite-Live pour le nombre d'arpents ou déjugera^ qu'un citoyen pouvait posséder d'après la loi Licinienne. Leur texte portait quinquaginta jugera au lieu de quingenta, cinquante au lieu de cinq cents. Aurélius Victor (3) dit : Ne cui plebeio plus quam C. jugera agri habere licerei; c'est-à-dire cent au lieu de cinq cents. Ces difficultés ne sont ni graves ni sérieuses. Lors même que plusieurs éditions d'Aurélius Victor ne donneraient pas le vrai texte (c'est-à dire D et non C) , quingenia et non ceniena ; lors même que cette erreur de copiste ne serait pas évidente ; lors même , enfin , qu'on accorderait aux compilatiens, qui nous sont parvenues sous le nom d'Aurélius Victor, une autorité qu'elles ne méritent pas, sa phrase
(2) Varron, de R. B., 1 , 2 ; Plin., XVÎIÎ, 3 ; Columelle, I, 3.
(3) DeViri8illust.,20.
renferme une absurdité qui suffirait à détruire toute la valeur qu'on lui accorderait. Il aurait été défendu à un plébéien de posséder plus de cent ou plus de cinq cents jugera? Mais cette restriction , au lieu d'être fâcheuse , n'auraitelle pas été un immense bienfait? Si l'auteur , quel qu'il soit, du De viris illuslribus avait mis patricio au lieu de plebeio , il y aurait eu au moins intelligence des faits. Mais en disant qu'il s'agissait d'une restriction imposée aux possessions des plébéiens , l'auteur a prouvé qu'il n'entendait rien , absolument rien , à l'histoire de la grande lutte entre les deux ordres. Les plébéiens n'avaient jamais obtenu dans les partages qu'avait pu faire la république , que deux , ou tout au plus, sept arpents. Ce modeste héritage, pour des causes que nous avons exposées , était même , presque toujours , absorbé dans les vastes possessions des grands. Et l'on serait venu défendre à des plébéiens qui ne possédaient rien , à des hommes qui , tout au plus , possédaient deux ou sept arpents, d'en posséder plus de cinq cents , ou , en adoptant le texte fautif, plus de cent! Voyez un peu combien cette loi aurait été raisonnable.
N'insistons pas; l'absurdité est trop évidente. En supposant que l'ouvrage dont il s'agit appartienne à un Aurélius Victor qui aurait vécu, au IV* siècle, sous le règne de Julien , il y aurait à dire , pour sa décharge , qu'il vivait à une époque si éloignée de ces questions, qu'il a pu n'y rien comprendre ; singulière apologie, il faut l'avouer, pour un historien. Cette phrase, dans tous les cas, n'a aucune valeur. Le mot plebeio suffit pour le prouver. Dès lors , tout le reste est détruit , et le chiffire de C pour D ne peut obtenir aucune créance.
Quant au chiffi:*e , moindre encore , que , suivant Hollmann, donnent trois auteurs d'une grande autorité, Pline, Columelle et Varron , il ne pourrait être accepté qu'autant qu'il serait prouvé que ce ne sont pas des erreurs de co-
pistes ; qu'autant enfin qu'il pourrait s'accorder avec les récits ou les ouvrages des autres écrivains de Rome. Or tous les autres textes sont positifs. Ainsi Tite-Live met dans la bouche de Sextius et de Licinius Stolon ces phrases significatives : « Les patriciens ont-ils l'audace, quand on » distribue deux arpents de terre aux plébéiens, de réclamer » pour eux-mêmes la libre jouissance de plus de cinq cents » arpents ? Voudraient ils posséder chacun les biens de près » de trois cents citoyens, quand le champ du plébéien suffit » à peine à recevoir sa maison et sa tombe (1) ? » Si le champ du plébéien est de deux arpents ; si la possession qu'on laisse aux patriciens est trois cents fois plus considérable, il est évident que les cinquante arpents sont une absurdité, et que même, si l'on prenait à la rigueur la phrase oratoire de Tite-Live , il faudrait mettre six cents au Heu de cinq cents arpents. Plus tard, en 194, lorsque Caton tâche d'empêcher l'abrogation de la loi Oppia contre le luxe des femmes , Tite-Live lui fait dire : « Quel autre » motif que le vif désir d'étendre ses possessions, a fait » porter la loi Licinienne sur les cinq cents arpents (2)? » On pourrait répondre que , dans ces passages , Tite-Live est tout simplement d'accord avec lui-même. Mais nous avons d'autres preuves. La loi Sempronia, tout le monde l'avoue , n'était que la reproduction de la loi de Licinius Stolon tombée en désuétude ou à demi exécutée. Or quelles étaient les dispositions de cette loi? L'Épitome de Tite-Live d'accord, comme nous le verrons bientôt, avec tous les autres documents que nous fournit l'antiquité, les indique
(1) Auderent-ne postulare, ut^ quum bina Jugera agri plehi dividerentur^ ipsis plus quingenta jugera habere liceret? Ut singuli prope trecentorum eiviinn possiderent agros; plebeio homini vix ad tectum necessarium^ aut loeum sepulturœt suus pateret ager? (T.-L.,VI, 36.)
(2) Quid legem Liciniam eœcitavit de quingentis jugeribus , nisiingens eupido agros c(mHnuandi*l (T.-L., XXXIV, 4.;
bien formellement : « Ne quis ex publico agro plus quant » quingenta jugera possideret (1). » C'est dans ce sens que Freinshémius a rédigé son supplément du cinquante-huitième livre qui, malheureusement, ne nous est pas parvenu, et cette rédaction ne pouvait pas être différente sans contredire et les auteurs grecs et latins, et YÉpitome même de Tite-Live , qui est certainement un monument ancien , quel qu'en puisse être l'auteur. Je ne parle encore ni de Plutarque ni d'Appien , dont l'autorité est très-considérable, et qui sont complètement d'accord avec Tite-Live sur le chiffre ; nous y reviendrons bientôt en nous occupant de la loi Sempronia. J'ajouterai, cependant, ce passage de l'un des discours de Caton , qui nous a été conservé par Aulu-Gelle. On en a tiré, pour un autre point de la question que je vais aborder tout à l'heure, des conséquences qui me semblent inadmissibles. Mais il est important et décisif pour le chiffre , la seule question que je traite maintenant. En 167, après la défaite de Perséapar Paul-Émile, les Romains eurent beaucoup à faire en Orient ; il s'agissait de récompenser ceux qui , comme le roi de Pergame , les avaient fidèlement servis; de châtier ceux qui s'étaient montrés mous ou indécis à leur égard. Parmi ceux-ci , les consuls , les préteurs , les autres magistrats , désignaient les Rhodiens. Les habitants de Rhodes envoyèrent une ambassade à Rome. Leur chef Astymède prononça , dans le sénat, un éloquent discours; cependant ils allaient être condamnés , lorsque Caton prit la parole. Tite-Live , qui a raconté toute cette affaire avec son talent ordinaire , avec tout l'intérêt qu'il sait jeter sur les moindres détails de l'histoire romaine , ne donne pas le discours de Caton , parce que , dit-il , il ne veut point l'affaiblir par une esquisse imparfaite , et que ce discours se trouve dans le cinquième livre
(I) Tit.-Liv., Ëp:t., LVIII.
des Origines de Caton (1). Aulu-Gelle nous Ta heureusement conservé. L'illustre censeur admet que les Rhodiens ont pu souhaiter la défaite des Romains et le succès de Persée. Mais ont-ils passé aux actes? Se sont-ils contentés d'un simple désir? Dans ce cas peuvent-ils être punis? La loi peut-elle châtier les souhaits non manifestés par des actes? La loi défend de posséder plus de cinq cents arpents] quel est le Romain qui ne désire pas en avoir davantage? Le punit -on pour former ces vœux? Comment appellerait-on une loi qui frapperait d'une amende ces simples désirs (2) ? Caton écrivait à une époque où les prescriptions de la loi Licinienne étaient en vigueur. Son discours a, dès lors , un grand poids , au moins pour le chiffre. Or ce chiffre s'accorde , tout à fait , avec celui de Tite-Live.
Cette discussion terminée , et le chiffre de cinq cents arpents nous paraissant bien constaté, nous passons à la véritable question. La difficulté dépend de l'absence d'un mot et de la signification qu'on doit donner à un autre. Si Tite- Live avait écrit : Ne quis plus quingenta jugera agri publici possideret , toute difficulté cesserait (3) . Mais le mot publieus ne se trouve pas dans le texte ; de là l'interprétation donnée à ce passage , par plusieurs auteurs, que la seconde des loisLiciniennes avait pour but de limiter non-seulement les possessions , mais les propriétés , en un mot , que cette
(1) T.-L., XLV, 19-26.— Non insérant simulacrum ^ri eopioti, quœ dixe^ rit, referendo ; ipsius oratio seripta exstat^ Originum quifUo libro inelusa (Ibid., c 26).
(2) QwB tandem lex est tam acerha quœ dicat ;... si quis plus quingenta jugera habere voluerit^ tantapœna esto; et, si quis majorem peeuum nu^ merum habere voluerit, tantum damnas esto? Atqui nos omnia plura hO" hère volumus^ et id nobis impune est (Aul.-Gell., N. AU., VII , 3).— M. Michelet, avec son admirable talent d'exposition, a su encadrer, dans son récit, la traduction libre ou l'analyse de ce beau discours de Caton (Hist. rom., II, p. 118).
(3) Niebuhr explique ingénieusement cette lacune : à l'époque de Tite-Live , n'était-il pas évident , pour tout Romain , qu'une loi agraire ne pouvait concerner qae Vager publicus ? (Hist. rom., tr. fr., V, p. 18).'
loi se rapportait non-seulement aux possesseurs du domaine public , mais aux propriétaires de domaines privés. Pour réfuter cette interprétation , nous n'avons pas de témoignages directs, de preuves positives dans Tite-Live luimême ; mais nous pouvons réunir un certain nombre d'inductions , dont chacune , prise isolément , ne serait peutêtre pas très-concluante, mais dont l'ensemble peut au moins contre-balancer l'opinion contraire. En premier lieu, il faut remarquer avec soin l'expression possidere. J'ai insisté longuement sur ce point essentiel ; j'ai prouvé , par de nombreux exemples de tous les temps et de tous les auteurs latins, quel était le véritable sens des mots possession possessor^ possidere; j'ai prouvé que ces expressions ne s'appliquaient jamais qu'au domaine public, et non aux propriétés. De l'expression même d'un auteur qui connaissait si admirablement la langue latine , et qui n'employait pas au hasard un mot pour un autre ; qui ne se contentait pas d'un équivalent, mais qui savait la valeur des termes employés par lui, on conclurait donc volontiers, déjà, quelaloiLicinienne ne concernait que les possesseurs du domaine , et non les propriétaires. C'est ainsi que l'a entendu le plus distingué des commentateurs de Tite-Live, Drakenborch, qui , à ce passage de son auteur, met en note : Ne quis plus quant quingenla jugera agri possideret , scilicet publiai, non privati; commentaire qui a été fidèlement reproduit dans l'édition de Lemaire (1). Cette preuve n'est pas très-concluante, je le sais. Ainsi, dans l'admirable discours que Tite-Live met dans la bouche d'Appius Claudius pour combattre les lois de Licinius Stolon , il lui fait dire , en parlant de la loi agraire : » On ne songe donc pas que l'une de ces » lois porte dans les campagnes la dévastation et la soli-
(1) Tite-Live, édit. de Drakenborch , Amsterdam , 1738-1746, 7 vol. in-4»; Coll. Lemaire, 13 vol in-8», comm. au ch. 35 du livre VI.
» tude , en chassant de leurs domaines les anciens maî- » tres(l)? » Ici, nous trouvons le mot dominus, que nous avons opposé à possessor ; donc, si, tout à l'heure, de Temploî du mot possidere , nous croyions pouvoir conclure qu'il ne s'agissait que des possessions et non des propriétés^ nous pourrions, ici, tout aussi rigoureusement, tirer de l'emploi du mot dominus, la conclusion qu'il s'agissait bien de Impropriété et non-seulement de la possession. Ces deux phrases se contre-balancent tellement l'une et l'autre que, si nous n'avions pas d'autres preuves, il y aurait indécision et liberté entière de donner à la loi Licinienne le sens que l'on voudrait, avec un égal degré de probabilité.
L'on voit que je ne veux rien taire. Je cite les passages contraires à mon opinion , aussi fidèlement que ceux qui lui sont favorables. Je me hâte d'ajouter, toutefois, que le passage du discours d' Appius Claudius , où se rencontre le mot significatif (/ofwînî/5 , est le seul qui puisse appuyer l'opinion qu'il s'agissait, danslaloiJJcinienne, de la propriété et non de la possession. Encore, même, pourrais-je dire qu' Appius Claudius exagérait les conséquences de la loi pour la rendre plus odieuse , et pour la faire plus sûrement rejeter ; qu'il lui donnait, par conséquent, une portée qu'elle ne pouvait pas avoir; qu'en outre, à la suite d'une longue possession, grâce à la connivence intéressée de magistrats patriciens et possesseurs eux-mêmes, les grands avaient fini par se considérer comme propriétaires légitimes des domaines dont on leur laissait la possession ; par suite, qu'il ne faut voir dans cette phrase que l'expression des prétentions des grands. Ceci ne serait pas assurément sans renfermer un grand fond de vérité; mais c'est une simple induction. Nous avons des faits plus formels, plus positifs. Lors de
(0 iVec in mentem venit, altéra lege solitudines vastas in agrit fieri, pellendo finibus dominos? (VI , 4 1 .)
leur neuvième tribunat, au moment où les patriciens proposent une transaction dont j'ai déjà parlé, Licinius Stolon et Sextius prononcent un discours , dans lequel se trouvent des passages décisifs et que Ton n'a peut-être pas suffisamment remarqués. Us disent aux plébéiens qu'il ne tient qu'à eux de délivrer la ville et le Forum de leurs créanciers , et à l'heure même , s'ils le veulent , les champs de leurs injustes possesseurs : Liber os agros ab injuslis posses^ soribus, extemplo^ si velii (plebs), liabere posse. Ils ajoutent que, si le peuple acceptait l'allégement des dettes et la mise en possession des terres injustement usurpées par les patriciens , et qu'il rejetât l'admission de* ses défenseurs au consulat , il y aurait peu de générosité à accepter les bienfaits sans récompenser ceux qui les auraient fait obtenir : Non esse modesiiœ populi romani id postulare ^ ut ipsefe^ nore tevetur^ et in agrum imuria possessum a poten- TIBUS induC/VTUr; per quos ea consecutus sit, senes tribuniciosl non sine honore tantum, sed etiam sine spe honoris^ relinquat (1). Je prie qu'on remarque bien les expressions injustis possessoribus et injuria possessum. Les deux tribuns auraient-ils pu dire au peuple qu'il s'agissait , dans leur loi , de chasser des terres injustement possédées ceux qui les possédaient , s'il s'était agi des propriétaires, si cette loi avait eu pour but de limiter la propriété? Il est évident que Vager publicus seul pouvait être injustement possédé. De ces deux textes , si nets , si clairs, si positifs , qu'ils ont été laissés de côté par tous ceux qui ont prétendu que la loi Licinienne avait pour but de limiter l'exercice du droit de propriété, je conclus , et tout homme raisonnable conclura, je crois, que la loi Licinia restreignait les possessions , mais ne touchait pas aux propriétés elles-mêmes.
(1) lbid.,\l,Z9.
En outre, Tite-Live , Plutarque et Appien , affirment que la loi Sempronia, c'est-à-dire la loi de Tibérius Gracchus, portée deux cent trente-trois ans plus tard , n'était que la reproduction de la loi Licinienne , mal exécutée , ou en dépit de laquelle des usurpations fréquentes du domaine public avaient été accomplies. Or celle-ci ne concernait que les possessions, c'est-à-dire le domaine public. Par conséquent la loi Licinienne n'avait pas un autre caractère ni une autre tendance. Et, en effet, l'exécution de la loi Sempronia suscita de très-grandes difficultés ; car, après de trèslongues usurpations , il n'était pas facile de distinguer entre les terres, pour savoir lesquelles étaient domaine privé {ager privatus) ou propriété réelle, et celles qui étaient domaine public ou simples possessions. Les redevances étaient rarement exigées , et ces terres se transmettaient par héritage et par aliénation. Évidemment, ces difficultés ne se seraient pas présentées , s'il s'était agi de limiter la propriété. On aurait, dans un instant, opéré la limitation. La difficulté existait, parce qu'il s'agissait de faire une distinction entre les terres publiques que la loi limitait , et les propriétés auxquelles elle ne touchait pas. Or , je le répète , le témoignage des historiens est formel : la loi Sempronia n'est que la reproduction de la loi Licinia. Donc le caractère et la portée de l'une des lois, sont le caractère et la portée de l'autre. C'est une preuve, plus convaincante peutêtre encore , que ces deux lois se bornaient à limiter les possessions.
Concluons donc, que les divers textes de Tite-Live, que nous venons de rapprocher, infirment suffisamment la phrase du discours d'Appius Claudius. Quant à la lacune du mot piiblicij nous adoptons volontiers l'explication de Niebuhr ; tous les Romains savaient parfaitement que toute loi agraire concernait exclusivement le domaine public. Mais il est à regretter que Tive-Live ne nous
ait pas fait connaître plus complètement les dispositions de cette loi si grave , si importante pour tout Tavenir de la république (1). C'est cette lacune que comble l'histoire d'Appien dont nous devons maintenant nous occuper. Après avoir exposé, dans un passage que j'ai traduit plus haut , quel usage la république faisait des territoires qu'elle avait conquis ; comment les riches pouvaient seuls se rendre adjudicataires des terres publiques; comment enfin , par des usurpations lentes et progressives , mais en s' appuyant sur une sorte de prescription , ils étaient parvenus à changer leurs possessions en véritables propriétés, l'historien grec ajoute que les riches , les possesseurs, employaient , pour cultiver ces terres , non pas des hommes libres dont la main-d'œuvre était élevée, et qui pouvaient d'ailleurs, à chaque instant, être appelés sous les drapeaux ; mais des esclaves , dont le prix n'était pas très-élevé , et qui n'étaient pas soumis au service militaire. De là , de très-nombreux inconvénients. Les richesses des grands s'accroissaient à l'excès; les mariages devenaient moins nombreux; les campagnes se couvraient d'esclaves ; les Italiens étaient accablés par le service militaire , et lorsqu'une paix momentanée était conclue , elle devenait un mal au lieu d'être un bienfait. L'oisiveté et l'inaction corrompaient les paysans; ils ne pouvaient cultiver de terres à eux; les riches les avaient usurpées. Ils ne pouvaient même pas être employés à cultiver les terres des riches ; on leur préférait les esclaves. Tout le monde sentait ces maux , mais on reculait devant le remède. En effet il n'était ni facile.
(i) Les faits et les textes qae j'ai cités, et les déductions que j'en ai tirées» me semblent ne laisser aucun doute sur le véritable caractère des lois Liciniennes. Cette interprétation est celle de Niebuhr, Le vénérable auteur de la Symbolique, le célèbre Creuzer, l'adopte également ; il dit, d'une manière bien Tormelle, que le principe des lois Liciniennes est celui de toutes les lois agraires suivantes, c^està-dire qu'elles ne concernaient que le domaine public (Âbriss der Rœm. Antiq., Leipzig, 1829,$ 154, p. 215).
ni tout à fait juste (oi(5£ Tiavr/; âtxatov), d'expulser les riches, si nombreux, d'une grande quantité de terres qu'ils avaient possédées pendant de longues années , qu'ils avaient améliorées , embellies, couvertes d'édifices. De là, dit Appien, la loi portée par des tribuns. L'historien ne les nomme pas ; mais il s'agit évidemment de L. Sextius et de Licinius Stolon; personne ne Ta contesté. Or voici, d'après l'historien grec , les principales dispositions de leur loi.
Personne ne pourra posséder plus de cinq cents arpents de terres publiques (1).
Sur cette étendue de terres , on ne pourra pas faire paître plus de cent têtes de gros bétail , plus de cinq cents de petit.
Sur ces terres, on sera tenu d'entretenir un certain nombre d'hommes libres, surtout pour surveiller les travaux.
Une amende frappera tout violateur de cette loi.
La partie des terres publiques , retirée à tous ceux qui posséderont plus de cinq cents arpents, sera distribuée aux pauvres, à des conditions équitables (2).
Voilà des dispositions bien nettement établies et très-précises. Niebuhr a cru pouvoir donner d'autres dispositions encore , et même , pour ainsi dire , reconstituer la loi tout entière. Si la rédaction qu'il propose était exacte, la loi
(1) Mvi^éva Sx^tv TÎiçSe tti; y^ç izki^pa itevTaxoafcov iCkitoya (App., G. C, I, 8). — Je n'ai pas besoin de faire remarquer qu' Appien a traduit les mesures romaines en mesures grecques , sans faire la réduction. 11 s'en faut , de beaucoup, que les Plèthres valussent les Jugera, M. Saigey évalue le plèthre à 9 ares ; or le Jugerum yhlaii 26 ares. Il fallait donc près de trois plèthres pour former un Jugerum. Nous commettons l'erreur inverse en traduisant jugera par arpents. L'ancien arpent valait exactement Vheredium ou deux jugera.
(2) Appien, Guerres civiles, liv. I, ch, 7 et 8. — Le savant commentateur et éditeur d' Appien, Schweighœuser, se prononce bien formellement. Voici ce qu'il ajoute au texte d' Appien : xriçSe riri; -pfiç... non ad quodvis agrorum genus, sed ad solum publicum agrum pertinet, Cum quo consentiunt verba legis SetnpronifBy qua nimirum instauratam Liciniam legem Gracchus voluerat (Comm., III,p. 686).
Licinienne serait le résumé et le modèle de toutes les lois agraires , de tout le droit agraire de Rome. Mais Niebuhr a compilé cette loi avec toutes les dispositions, que les auteurs grecs et latins nous ont fait connaître, des lois de Spurius Cassius, des Gracques, de Rullus, etc. Qui nous dit que la loi Licinienne ait été aussi complète , ait prévu autant de cas , corrigé autant d'abus? Niebuhr dit, il est vrai , en note , que les dispositions de la loi Cassienne , telles que les présente Denys d'Halicarnasse, sont très-suspectes, parce que les archives du sénat étaient alors secrètes ; que, dès lors, les annalistes, sur lesquels Denys s'est appuyé, auront complété les quelques fragments de la loi Cassienne par des matériaux d'une époque plus récente; qu'ils auront puisé dans la loi Licinia qu'ils connaissaient très-bien , et que le texte de Denys , douteux pour la loi Cassienne , est important pour compléter et même rétablir la loi Licinienne. En partant de ces principes , je ne vois pas bien ce qui pourrait rester de certain dans l'histoire. Si quelqu'un a donné carrière à son imagination , je ne crois pas que ce soit Denys , que, du reste , je ne défends pas et n'aime pas plus que Niebuhr, je l'ai dit bien clairement plus haut, mais Niebuhr lui-même. Le savant allemand a rendu à l'histoire de très-grands services. Peut-être, sans lui, l'étude de l'histoire romaine serait-elle restée , du moins dans l'enseignement, à cet état de torpeur et de niaiseries traditionnelles où elle se traînait, en France , depuis près d'un siècle. Ses paradoxes et ses hardiesses , souvent heureuses, ont suscité des luttes, des querelles ardentes, delà passion enfin ; et , comme la passion est , en tout et partout, le seul stimulant de l'intelligence, nous lui devons d'avoir ranimé parmi nous un zèle et une ardeur pour l'étude des monuments de l'antiquité , analogues à cette activité qui s'est manifestée , pour notre histoire nationale , depuis les beaux travaux de MM, Guizot , Sismondi et Thierry. Sans
controverses il n'y a pas d'activité, et, par suite, pas de découvertes, pas de popularité surtout. Rendons, encore une fois, grâce àNiebuhr, d'avoir soulevé des haines, excité des réclamations, inventé ou refait une partie de l'histoire de Rome. Nous ne le suivrons pas, assurément, dans cette hardiesse d'investigations, et j'ai prouvé déjà, pour ma part , sur combien de points essentiels je croyais nécessaire de m'en séparer. Mais si nous pouvons combattre ses hardiesses , ses audacieuses hypothèses , ses fausses et ingénieuses inductions, c'est qu'il a réveillé, en nous tous, un sens historique , un esprit de critique qui ne se seraient peut-être pas développés ; c'est qu'il nous a inspiré le goût des monuments antiques, et l'ardeur nécessaire pour étudier les grands historiens de Rome. Nous devons lui en témoigner toute notre reconnaissance, en supposant même que nous ne puissions retirer, de l'étude de sa grande histoire , que des armes pour le combattre.
Voici , d'après Niebuhr, quelles étaient les dispositions principales de la loi Licinienne :
1** On limitera d'une manière bien déterminée Yager publicus, ou le domaine du peuple romain.
2^ On revendiquera pour la république les terres usurpées par les particuliers.
3"* Les terres , dont la propriété est en litige , seront vendues , et le prix partagé entre les particuliers et l'État.
Je m'arrête , d'abord , à ces trois premiers articles. Niebuhr regarde ces trois dispositions comme ayant fait partie de la loi Licinienne, quoiqu'elles soient indiquées parDenys comme appartenant à la loi Cassienne. Je ferai remarquer, d'abord, qu'elles ne sont particulières à aucune loi. Toute proposition de loi agraire , un peu générale , devait les contenir, sauf peut-être toutefois, la loi Licinienne. Comprenons bien, .en effet, l'esprit de cette loi. Licinius Stolon, comme Tibérius Gracchus plus tard , était un esprit positif,
un homme pratique. Tout en gémissant sur les usurpations des grands, tout en déplorant que ceux-ci pussent, soit par la violence, soit par une connivence et un silence intéressés de la part des magistrats , s^emparer de terres qui ne leur appartenaient pas ; il comprenait que c'était une chose impossible et une tentative désespérée, que de vouloir faire rentrer dans le domaine public toutes les terres usurpées. Il imposa une limite au mal , devenu un fait accompli ; mais il ne crut pas pouvoir l'extirper dans ses racines. Il confirma , par sa loi , la possession de cinq cents jugera , parce qu'il ne pouvait pas enlever aux riches tout ce qu'ils possédaient injustement, et parce que , d'un autre côté , ce chiffre était tellement élevé , relativement aux fortunes des simples citoyens , que l'aristocratie romaine ne pouvait faire aucune réclamation sérieuse. C'était un acte d'amnistie pour le passé ; c'était , pour l'avenir, un frein imposé à des usurpations dont on ne pouvait prévoir le terme. Tel est , je n'en doute pas , le véritable esprit de la loi Licinienne. Dans ce cas , n'aurait-il pas été absurde, et n'était-il pas impossible, que Licinius Stolon vînt déclarer, comme l'avaient fait toutes les lois précédentes , impraticables par cela même , qu'on limiterait les terres publiques, et qu'on enlèverait , au profit de l'État, toutes celles qui avaient été usurpées par des particuliers? A quoi bon, alors, déclarer qu'on laisse cinq cents arpents aux anciens possesseurs? Il y a là contradiction flagrante. Je le répète : la loi Licinienne était sage , surtout parce qu'elle ne sortait pas des limites du possible; parce qu'elle se contentait de prévenir le mal dans l'avenir, tout en jetant un voile sur le passé ; en lui accordant , comme nous dirions dans notre langage parlementaire actuel , un bill d indemnité.
Je crois donc que la loi Licinienne se rapportait au passé, au présent et à l'avenir. Pour le passé, elle amnistiait les usurpations accomplies sur le domaine public , du
moins jusqu'à concurrence de cinq cents jugères. Pour le présent , elle donnait au peuple le surplus des cinq cents jugères , qu'on ferait rentrer dans le domaine public. Pour l'avenir, il est évident qu'elle ne pouvait autoriser des usurpations nouvelles. Mais, alors, j'entendrais possidere dans le sens que nous lui avons déjà vu , c'est-à-dire que la loi défendait aux grands de prendre à bail plus de cinq cents jugères du domaine de l'État.
4"* Toute possession qui n'excède pas les limites fixées par cette loi , et qui n'est ni violente , ni cachée^ ni précaire^ doit être garantie contre les tiers.
Les historiens ne nous disent pas que cette disposition fît partie de la loi Licinienne. Il n'y avait pas besoin de l'exprimer. Par cela même que Licinius Stolon reconnaissait comme légitime la possession de cinq cents jugera , il ta garantissait contre toute attaque. Or, nous l'avons déjà dit , cette garantie s'opérait par la voix du préteur et au moyen des interdits ^ qui, tous, contenaient les trois réserves indiquées par Niebuhr. L'historien allemand, dans cet énoncé , reproduit fidèlement les dispositions générales des lois romaines; mais reproduit-il aussi fidèlement les dispositions spéciales de la loi Licinia (1) ?
5" A l'égard des terres nouvellement conquises, si elles n'ont point été laissées en la possession des anciens propriétaires ; si on ne les a pas distribuées à la commune ; si on n'y a point établi de colonie , tout Romain est autorisé à en prendre possession , à la charge de ne point excéder les limites déterminées par la présente loi.
Je ferai encore ici les mêmes observations. J'ai prouvé,
(i) Uti possidetis, possideatis, quod neque vi, neque elam^ neque preeaHo partum $iU Telle était la formule la plus ordioaTe de Yun des interdits. C'est ce que nous apprenons surtout par le discours de Gicéron, pro Cœcina (Coll., Le» clerc, IX, p. 215-335) , un des plus obscurs pour les commentateurs et les tra* ducteurs, un des plus importants pour les Jurisconsultes.
piuslMut , que telle fat , m effet, Isl ^HMiUime de» Romains [)iep4^t longteiag^ p et que les jterres vacantes ou les pro* priées l^is^ées^ mtesuit^ pouvaient être l^ituneoient posisédées par le premier «M^p^pl^ }IU^, PM* cela même que lella iétait Xd^îeuifs^m Ç(9fm parque J#)cimus SU>U>n(m ait parler A q^i i>pn garantir, par une loi sp^iale, ce qui e$t tOPfiaeré et par l<e;s lois anciennes, et p^ Vii^s^e plus forjt que les lois?
^'^ Nul ne possédera sur 1$ domain plu3 4e dnq cents jugëres^ de terres arables pu verger$ ; il if enverra jm ou par turage plus de cent têtes d^ gros hét^^l t W plus de çwq
Ce 0p9( » 1^ peu près, le^ disposilipo^ d# |a loi IMnmm t^l§B q^e m^ l^ do2»n« Appieu^ Gependa?ijt je np vois pas fp qui autorise Ifiebubrlt ajouter Iç mot ^QVfirger», qui m f» tfoqve pas 4^s le texte, J^ çrai^ aus^ qu*il n'jùt donné jjk i« ioi 00$ ^wfi^e ip^rpréti^on , m ^'outant : H n enverra p§§ gu pâtiiragfi» Q^o, ferait penser q^e liiciQÎuç Stolon f ^Wi^it §*9ppos9r k c^ q^'^ne pju^ grande quantité de bestM0.¥ fut epvoyé^ dian$ (es pMur^e^ publics , les pascm l|pn| po^s soyons parlé. Je crois qu'il s'agiss^t sortoijit d* empêcher la conyer^p des terres arables en pr(9.iries, (A^ par conséquent , que la loi défendait d'entretenir plus de 4mi têtes de gros bétail et cinq cents de petit , p^n pas ^qs les p4turi9ges publies , ifws &ir les cinq cepts jugëres qii'elle lais^it «^v^ po^^s^eurs. C'était déjà un noaU>re imfloense, En évaluant , comme le font les agronomes aujour^ d*hui , dix têtes de p^t^t bétail k me tète de gros , les cinq p^ts tête§ de m^m bétail valent cinquante de gro$, qui , ajoutées aux cent têtes que la loi autorise pour celui-ci , donnent cent cinquante têtes de gros bétail pour cinq cents jngères ou cent yingt-cinq hectares, c'est-à-dire près d'une tête et quart de gros bétail par chaque hectare. C'est précisément le point où sont parvenues aujourd'hui les plus
fiches contrées de rÀDgleterre et de rAllemagne (i). ,.T* Quiconque contreviendra à cette défense» sera cité id^vant le peuple» par les édiles, pour y être condamné à Talooiende, {1 sera déchu de la portio^ de ternes qu'il possède #U delà des prescrij^ons de la loi » et on en agira d^ méiiae à l'égard du bétail qui aurait dépassé le nombre.
J^e ne jsai$ pas ^ les prascriptions diO la loi étaient aussi formelles. X^s historiens anciens ne le disent pas. Mais » du Ukoyùs , cela .était dans son esprit.. Licinius Stolop fut , l^inoême, condamné à une amende pour avoir violé sa propre Ipi; et Tite-Live cite plusieurs condamnations prononcées contre des personnes qui possédaient plus de bétail que (a ]Loi Licinienne ne le permettait.
8"* Le possesseur du domaine acquittera la dUne pour l^ terres arables ; il payera un impôt du cinquième p<Hir hà& v^rgfii'^ et vignobles ^ et une redevance pour chaque tête de gros ou de menu bétail , envoyé sur les pâturages.
^i Tfte-Liye» ni Appien» n'indiquent ces dispointions jçpinnae ^partenant ^ la loi Licinienne. Cependant il est trèsprobable que cette loi les renouvelé» d'f^utent plus qu'elles éis^nt' phoque jour négligées. Il esjt même asseï probable, comme le conjecture Niebuhr , que cette assiette des redeyenises d^e^ k h république piw 1^ possesseurs » assiette déterminée par Appien àwf^ le chapitre qui précède son analyse de (^ loi Licinienne , a êt^ emprunjt^ par lui à £^tte loi eDe-n)ême.
9^ IViebubr indique ipi , çonimç f^Usant partie de la loi ï^icioienne, 4^ dispositions reb^ves k la )^(>ca)jpi) des terres publiques ou plut!^ des revenus « par les censeurs ; et aux
(1) l'emprunte ces évaluations à un savant mémoire lu à i'£adémie des fKîe^cesi et dont Tauteur est M* PeieimeriA» meipbre jde la cbamhre des députés. Cet ouvfage est intitulé : Fues pratiques sur les améliorations les plus importantes^ les plus faciles et les moins coûteuses à introduire dans notre
charges des publicaîns adjudicataires. — Nous avons déjà parlé de ces diverses conditions en nous occupant des concessions du domaine public. Elles étaient générales à Rome. La loi Licinienne les renouvelait-elle ? Il y a au moins quelque audace à TafiBrraer, attendu le silence des auteurs anciens.
!()• Les publicains s'entendront avec les possesseurs sur la redevance que ceux ci doivent fournir. Le bétail devra être inscrit et avoir payé les droits avant d'être envoyé au parcours. Ce qui serait dérobé frauduleusement à ces prescriptions retomberait au pouvoir de l'Etat. — Je ferai, relativement à ces articles , la même réserve que pour les précédents. Je ne nie pas que ces dispositions n'aient pu se rencontrer dans la loi Licinienne; mais rien ne prouve qu'elles en aient fait partie. C'étaient des prescriptions générales ; mais on ne peut affirmer que Licinius Stolon les ait renouvelées.
11° Tout possesseur sera tenu d'employer sur ses terres un nombre d'hommes libres proportionné à l'étendue de ses biens. — Ici Niebuhr a été plus heureux ; il n'a pas eu besoin d'inventer ou de restaurer. Il lui a suffi de copier ou de traduire Appien.
12" Tout ce que les particuliers possèdent au delà de cinq cents jugères sera réparti en lots de sept jugeras et assigné aux plébéiens en toute propriété. — Niebuhr a, ici, commenté plutôt que traduit Appien. L'historien grec se contente de dire que l'excédant des possessions des riches sera divisé aux pauvres à des conditions équitables : rîyov/xevoi,
Tite-Live nous apprend que les plébéiens ne recevaient encore que deux arpents , puisque , suivant lui , les deux tribuns reprochaient aux grands de ne pas se contenter de posséder les portions de trois cents citoyens. Il est vrai que , dans quelques autres circonstances , il est question
d'assignations de sept jugères. Mais, évidemment, ces assignations devaient varier suivant la valeur et l'étendue des terres à partager. En second lieu , il nous semble que la loi Licinienne devait laisser le chiffre en blanc. Était-il possible de prévoir , à l'avance, et le nombre de citoyens auxquels des assignations pourraient être faites , et , surtout la quantité de terres qui rentrerait dans le domaine public , par l'expropriation forcée de ceux qui posséderaient plus de cinq cents arpents? J'ajouterai, enfin, qu'il me parait contraire à tout ce que nous savons, à tout ce que Nîebuhr lui-même a si bien établi , relativement au domaine public, de supposer que ces assignations de deux ou de sept ju* gères pussent être faites en toute propriété. Nous avons vu que les terres publiques ne perdaient jamais leur caractère ; qu'elles étaient toujours considérées comme des possessions ; qu'à ce titre elles étaient frappées d'une redevance, très-modique souvent, pour ainsi dire dérisoire dans certains cas , mais qui suffisait à leur conserver leur véritable caractère. Nous pensons qu'il en dut être de même des assignations qui eurent lieu , par suite de la loi Licinienne.
13" Pour l'exécution de cette loi il sera nommé des Triumvirs. — Un collège de magistrats était , sans doute , nommé pour l'exécution de toutes les lois agraires. Mais le nombre variait. Que l'on en ait nommé pour exécuter la loi Licinienne, on ne peut en douter; mais qu'ils aient été trois plutôt que dix , comme dans d'autres circonstances , rien ne le prouve , et je ne vois pas, du tout, pour quel motif Niebuhr affinne que des décemvirs , bons pour le temps de Cassius , n'auraient pas convenu pour l'époque où nous sommes arrivés. Tibérius Gracchus fit nommer des triumvirs, sans doute; mais Rullus, comme nous le verrons bientôt , proposait des décemvirs. Il n'y avait rien de fixe à cet égard.
là'' Geé dispiôiitiems seront éônfirmées par h fximéïA des deux ordre» et tandrcmt eomme une transaetîo^ 6&a^ cite à per|iétmté,r ^ Ce dernier articte é^ la tradiictiôik libre, w dévetop^e, cTon pa^^ge d' Ap()iel! (ftife'f ai déjà diti. Sot ee poiitt ^ te datant éonâi^âtatéilr 6*a«^Mè miëiÈk a^ftec le» textes, qa& dai^ les cBi^poi^ions ^ je tieïfô d*^ natjff» d'i^MPès hii, et d'ex^^ûlfte^, atf poiât de tué de^ Ifc onfiqite et du rhisto^ (1)^
Cette critique et eetto tmêipë ëiéê^tàêtÈêsi àoîÉ» oM duBifé roeeasif»! d'entrer pkis prefondéfloenl daiii^ Féi^prfl ^ et leiltendanei^dela M lie^nteun»^ I) nevîâf paraM , mtè»^ iMaÉl^ bots de dMie ^ qm éêtte Mne tôacbiaît qfcf aM (K)^ amBiem ; qm lichli» SUAcm , éreyanf Ittp^ûisâiMe dé retéfl# sw tes usorpatieM qui âtàlefirt été fatteé depiâs ImgtetipSi et €(«1 ataient re^^ poi^ ai^ftsi dîfe, léi^ bén^leés d« Me prÉMnrip^ti^, Uk\m de dloihiû^ le mal qifil té ptmiSt tetaleoMit enïpêehcâr, en ^rail^ssant atif pô(ëâe^Ë$«ur^ drtqf cmfs deË^ |6gè^qfa'iti^ avaient eisufpé^, et en défefïnitfaftf (|iie , peiar f aVénir'y tmxÉHe pêsôei^oft né" poun^t ^^ficsêef wcltdBfé i qif il M didtribti^ attx cHoytens patryfês Fes îctfèë qui, par suite de cette limite fixée aux possessions^, *fetW<K vèieiit miàfef dans le domaiàe de PÊtat ; que, p^our eMpMi^ 1» destrCtttkytf 6^ du Moins )a diminution e( rappatr^ tïissêAÉent de la pèpêflatki« Hb^ d^ PItaKe , If éfâ&MA qti'tm t^irtdù Hùttâj^é d'bdttnnes Rbres tesenf emipftrfèë h \mtxtlm^iéhT&h n^einpleyait guèrc^que des éâclatei» (2) ;
r^..rw >^^>^^^^ . .-
(2> Mslét»FM0BUMnAiit mot eokrfâtfeai» reH^lii en fMtavM» iMt ÉvW
des précautions : Tob< & Yct^PT'i^avTaK (td^toroi 6eï xav* eO^^^v 6ouXoik elvott (vVcc
xoA'Kpôc t6, |n|8^\rvoiafee(^tv dbTp(tXÉec<. 3^ 'v* V (PoKC, VII, fy. Vais II Ml Mdent <iue, malgré toutes les précautions (pie Fon pouvait prendre, l'emploi des wclaVes était dangereux. Pline Ta très-bien fait comprendre : « CoH rura ah trgattulU pesHmum e$i, et quidquid agitur a desperantihut (Pline, XTM, 7). En tâchant au moins de diminuer ce danger, Licinius Stolon faisait yMVfe de préToyance, et montrait l'habileté et la prudence d'un homme d*Ëtat.
