‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en France (volume 2)Chapitre 503 sur 570 · PROCÈS DU CLERGÉ AVEC LE FISC · texte numérisé non relu

PROCÈS DU CLERGÉ AVEC LE FISC

par l'édifiant spectacle de la ferveur des moines ou par la vertu miraculeuse du saint qui repose dans le sanctuaire. Le concile d'Orléans fait un devoir aux évèques de porter devant une juridiction purement ecclésiastique les litiges qui s'élèvent entre eux au sujet de leurs possessions et biens terrestres •. Quelquefois en effet des juges ecclésiastiques, choisis par les parties, règlent leur différend à l'amiable -. Mais il semble bien que le plus souvent le débat soit tranché comme une cause ordinaire par un arrêt rendu au plaid au nom du souverain 3. D'ordinaire les procès qui divisent les églises ou les ^nonastères à l'époque franque se terminent ])ar une transaction entre les parties ■*.

Quelquefois les églises sont aux prises avec le fisc qui revendique un bien occupé par elles au détriment des droits du roi ^. Elles ont à plaider contre une nuée de chicaneurs, à repousser surtout une armée d'envahisseurs qui opposent aux revendications du clergé et des moines toutes sortes de moyens destinés à justifier leur usurpation. L'un oppose aux chartes de donation produites par l'évêque ou par l'abbé un acte qu'il affirme leur être antérieur et qui attribue le bien soit à ses parents, soit à lui-même '\ Ou encore c'est en vertu d'un contrat d'échangé qui aurait été jadis passé avec un prélat, qu'on prétend être propriétaire du bien qu'il détient ''. Tel réclame à un établissement religieux des terres qui ont été notoirement occupées par ses ancêtres ; mais l'église établit qu'ils les tenaient d'elle seulement à titre précaire et présente la

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