‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en France (volume 2)Chapitre 526 sur 570 · EMPIÉTEMENTS DU FISC · texte numérisé non relu

EMPIÉTEMENTS DU FISC

monastère est si exposé aux convoitises roj^ales, que les évêques délivrent aux moines des privilèges destinés, autant qu'il se peut, à les mettre à l'abri des spoliations perpétrées par les rois ou en leur nom i.

Les agents du fisc sont aux aguets i)0ur reprendre au clergé et aux moines les biens royaux qu'à tort ou à raison ils les accusent d'avoir usurpés. L'un des principaux fonctionnaires de Sigebert P' se saisit d'une villa que l'église d'Aix, affirme-t-il détient injustement et qui est duo au fisc. L'évêque qui en appelle au roi est devant lui débouté de sa plainte, la villa adjugée au fisc, le prélat condamné à une amende de trois cents pièces d'or. Seul saint Mitre, par le châtiment qu'il a infligé à ce fonctionnaire trop zélé, a pu établir le bon droit de l'église et faire restituer le bien à l'évêque 2, Mécontenter un personnage puissant c'est exposer l'église soit à des revendications intentées, soit à une spoliation pure et simple accomplie par les agents du fisc. Sous Clotaire I", un certain Platon, dont l'abbé de Saint-Sernin a rejeté les exigences, s'écrie qu'il fera de cette basilique un bien du roi, que dans un coin de l'édifice il établira une écurie royale '^ et il se rend au palais dans l'intention d'exécuter sa menace.

Les églises ont moins encore à craindre le lise, si entreprenant qu'il soit, que ceux qui se dérobent derrière lui pour couvrir leurs propres rapines. La villa dérobée à l'église d'Aix sous prétexte qu'elle appartenait au roi, est passée aux mains du dénonciateur, car c'est celui-ci qui, châtié parle saint, lui restitue son domaine. Sans doute Sigebert, après l'arrêt qui adjugeait la villa au fisc, l'aura attribuée à l'agent qui l'avait revendiquée. C'est un exemple déjà de ces usurpations de biens ecclésiastiques qu'un concile dénonce comme se dissimulant derrière une largesse royale '.

L'abus qui consiste à s'adresser au roi pour se faire mettre par lui en possession d'un bien d'église est invétéré déjà quand les évêques se réunissent à Paris à la fin du règne de Clotaire I"''

1. Conc. (le Valence de .W), 2i>'ii'il('ff<^ <"*> fareur de Saint-Marcel de Chdlon : " ncque episcoi)! locorum neque potestas resria... quicquam minorare aut auferro praesumat » (Maassex, p. laS). Pririlége d'Ktnmn de Sens pour Saint-Pie rrc-lc- Vif : «nullus... vel regalis sultlimitas suis usibus usurparc aut minorare praesumat '■ (Paruessus, 3o5, t. Il, p. 11:j).

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