Chapitre XIII. — Les restitutions de biens sécularisés

- — Forme des restitutions p. 320

— La demande de restitution p. 325

— Obstacle aux restitutions p. 331

— Les promesses, la restitution conditionnelle p. 335

— Restitution de la nue propriété p. 33§

— Restitutions plénières p. 348

— ■ Restitution aux dépens de V indominicatum royal p. 35°

— Restitution consentie, demandée par le bénéficier. ........ p. 354

§ g. — ■ Restitution au décès des bénéficiers p. 361

§ 10. — Restitution après éviction du bénéficier p. 369

| 11. — Importance et valeur des restitutions p. 375