‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 355 sur 1164 · PRIVILÈGES DU MONASTÈRE ROYAL · texte numérisé non relu

PRIVILÈGES DU MONASTÈRE ROYAL

faire don, en même temps, de tous les biens qui relèvent de cette maison et qui sont, dit-il, propriété royale 1. Louis le Germanique échangeant des terres du monastère de Buchau qu'il a donné à sa fille, cède ce qui lui appartient 2. Charles le Chauve estime que les biens du monastère de Charroux sont siens, qu'ils constituent sa propriété 3.

Aussi les biens d'un monastère royal, assimilés à ceux du fisc, bénéficient des mêmes privilèges et ressortissent à la même loi. Les voisins des moines deKempten prétendaient que les biens des religieux, encore que l'empereur fut propriétaire de leur monastère, devaient être traités, non comme la chose du roi, mais comme une propriété particulière. Louisle-Pieux décide au contraire que les moines jouiront pour l'acquisition et la sauvegarde de leur bien du droit qui régit le bien fiscal 4. L'empereur a consenti à étendre son dominium sur Saint-Chinian, afin que les biens du monastère soient défendus comme les autres propriétés royales5. Pour la protection de ses propriétés Saint-Gall jouira du privilège du droit d'enquête et de l'immunité, comme les autres lieux appartenant au fisc, comme les autres monastères et bénéfices royaux 6. De même toutes les appartenances du monastère de Saint-Corneille de Compiègne, attendu qu'elles proviennent du fisc royal, seront sous la même loi que les biens du fisc

i. Dipl. 4 déc. 819 : « totum... quantumcumque ad ipsam... cellam... aspicit et nostri juris atque possessionis in predictis pagis jure proprietatis est » (HL, II Pr. 53, col. 129).

Page 1