‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 409 sur 1164 · PRISE DE POSSESSION PAR LA TUITIO ROYALE · texte numérisé non relu

PRISE DE POSSESSION PAR LA TUITIO ROYALE

d'une protection spéciale un monastère, c'est de la part du roi, exercer sur lui pouvoir, domination, propriété1.

Quand par la îecommandation un monastère est reçu sous la défense royale, on considère le passage sous le mainbour du roi comme l'équivalent d'une prise de possession. L'archevêque de Bourges, Raoul, qui a édifié à ses frais et doté de ses biens patrimoniaux le monastère deBeaulieu,prie Charles le Chauve de le recevoir sous son mainbour : « Nous avons pris ce lieu sous notre protection, déclare le roi, au même titre que les monastères édifiés pai nos prédécesseurs à leurs dépens, ou ceux qu'ils ont reçus afin de les conserver, après que nos fidèles les eurent construits 2 ». Il n'y a pas lieu de penser que Beaulieu ait joui d'une faveur exceptionnelle ; le diplôme définit expressément le régime de la défense dont il bénéficiera ; un monastère dont le roi est le seul patron se trouve assimilé aux monastères fondés par lui ou qui lui ont été cédés par leur fondateur.

Aussi n'est-il pas indispensable, pour qu'un monastère devienne une propriété royale, que le précédent propriétaire déclare s'en dessaisir et en taire don au souverain. Il suffit que sans réserver ses droits propres, un propriétaire étranger à la communauté place le monastère sous la défense du roi, que l'abbé fondateur se recommande, lui et ses moines, au souverain pour obtenir sa protection. Une telle démarche entraîne les mêmes conséquences qu'une donation formelle ; elle en est l'équivalent 3. Encore n'est-il pas nécessaire que l'initiative en soit prise par un personnage qui exerce sur le monastère un droit de propriété. L'abbé et la communauté d'un monastère indépendant et sui jitris lui procurent la condition d'un

i. Cf. plus haut, p. 8.

2. 17 juin 859 : « sciât oinnis sequens posteritas, quia eumdem locum... sic in nostra protectione sub immunitatis titulo suscipimus, sicut et monasteria quae sive praedecessores nostri de suo aediftcaverunt.sive a bonis nostris aedificata sibi conservanda susceperint » [Cart. de Beaulieu, 5, p. 16).

3. OJomundus a construit le monastère de Montolieu « et propter ejus defensionem... in manu...imperatoris (Karoli) una cum monachis... se commendavit, ut sub ejus tuitione licuisset eis cum rébus... quiète vivere » ; il a demandé aussi au successeur de Charlemagne de recevoir le monastère sous sa défense et sous l' immunitatis tuitio (8 déc. 815, H L, II, Pr., 39, col. 108). Bégo qui a restauré Saint-Maur des Fossés, a recommandé à Louis le Pieux le monastère, « ut deinceps sub nostra defensione et immunitatis tuitione, quemadmodum ceteros abbates monachorum per imperium... consistant, ita et illum cum monasterio vel monachis et rébus vel hominibus eidem monasterio juste subjectis consistere faceremus » (HF, VI, 617). Suivant le biographe de saint Herbland, l'évêque de Nantes, fondateur du monastère d'Indre a conduit devant le roi cet abbé, « eum cum monasterio et monachis ex eo tuendum tradidit (régis Childeberti) manibus » (Vita s. Herbl., 17, Mabillon, AS, III, 1, 372). Cette formule simplifiée « tuendum tradere » marque que le monastère est remis aux mains du roi (cédé au roi en toute propriété), afin d'obtenir sa protection.

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