DIPLÔME DE RESTITUTION

Ces restitutions comportent toujoui s de la part du souverain un acte de j uridiction gracieuse. Elles se distinguent à peine, on l'a vu 1J des donations ; elles ont le même caractère juridique et revêtent nécessairement les mêmes formes. Il est indispensable que le roi désaisisse son fisc des biens qui y ont été indûment, mais valablement incorporés, qu'il se dépouille, volontairement lui-même. C'est donc toujours un précepte royal qui opérera la restitution. Aux termes d'un diplôme de Charles le Chauve, lorsqu'un bien d'église est entré au fisc, il ne peut être rendu légitimement que par un précepte 2.

A la différence d'une charte de donation, le précepte fait état, comme la notice d'un jugement, des titres qui ont été produits et parfois des résultats de l'enquête menée surplace par les missi ; le roi reconnaît que le bien appartient légitimement à l'église, qu'il a été détourné, contre le droit, aux usages publics. Mais c'est la volonté, la concession, le précepte du souverain qui remet l'église en possession du bien.

La notice des sentences obtenues au plaid relate le déguerpissement de la partie condamnée et le réinvestissement de l'église. Les diplômes royaux qui restituent un bien, sans qu'il y ait eu instance publique, confrontation des témoins et jugement, qui témoignent d'une libéralité gracieuse du roi aux dépens de son fisc, ne font pas mention du déguerpissement et du réinvestissement. Mais après la délivrance et en exécution du précepte royal, il est fait d'ordinaire tradition du bien au nom du roi aux mains des agents de l'église. Le roi charge un ou plusieurs envoyés d'opérer sur place cette consignât™. En 835, Louis le Pieux a reconnu que des biens donnés par lui en bénéfice appartenaient non à son fisc, mais à l'église du Mans et il les a rendus. Aldric l'a prié d'envoyer un missus impérial qui consigne ces biens entre ses mains et l'en investisse légitimement. Une lettre de l'empereur l'avertit qu'ordre est donné au missus Hélisachar«de l'investir des dits bénéfices, quand cet envoyé se rendra dans le pagus du Mans. Un missus d'Aldric viendra rendre compte à l'em-

causas palatii nostri » l'injuste détenteur Raculfus, devenu propriétaire delà cètla^ parce que son frère avait affirmé mensongèrement au roi qu'elle appartenait au fisc. Raculfus a fait défaut et le jugement des proceres l'a évincé du bien que le roi rend alors à l'église (H F, VIII, 570).