RESTITUTION CONDITIONNELLE

sans laisser de fils au service du roi, restitution serait faite au pontife 1. Maurinus, évêque d'Auxerre, aurait semblablement obtenu de lui, mais moyennant finances, la promesse qu'à la mort des bénéficiers royaux, les domaines qu'ils occupaient feraient retour à l'église 2. Les biens de l'église de Nevers que tiennent des vassaux de Charles le Chauve seront rendus à leur décès aux évêques, à l'exception du bénéfice comtal 3. Ces décisions valaient pour l'ensemble des biens sécularisés d'une église privilégiée. Souvent aussi, un diplôme prévoit la restitution d'un domaine déterminé lorsque le détenteur viendia à décéder 4.

Maintes restitutions ont un caractère conditionnel. Le roi décide que le bisn sera remis à l'église propriétaire, au cas où l'occupant recevrait de lui en échange un autre bénéfice, ou s'il venait à perdre, de quelque manière que ce soit, celui qu'il détenait. Si ces conjonctures ne se produisent pas, l'église recouvrera du moins sans contestation son bien à la mort du bénéficier. Que la cella de Saint- Josse, ordonne Charles le Chauve, revienne aux mains des moines de Ferrières, lorsque nous aurons donné un autre bénéfice à Odulfus, ou bien lorsque celui-ci mourra5. L'église de Châlons reprendra possession de la petite abbaye de Saint-Sulpice, sitôt que ce roi aura donné au comte Geoffroi une compensation, ou s'il n'est pas trouvé moyen de procéder à un échange, à la mort du comte 6. D'autres biens seront rendus à l'évêché après le décès des hommes qui actuellement les tiennent, ou sitôt qu'ils en auront perdu la jouissance pour quelque cause que ce soit 7.

i. Actus pont. Cenom., 21, p. 272. Les faux diplômes de Charlemagne, 23 avril 802, et de Louis le Pieux, 31 déc. 832, ne prévoient pas de restitution à la mort des bénéficiers, mais décident que les fidèles du roi retiendront les biens jusqu'au jour où il lui sera possible de les échanger avec des biens dont il leur ferait don : « usque dum illa cum eis quae ex nostra datione habere videntur niutuare possimus » (p. 287 ; Gesta Aldrici, 43).