RESTITUTION SOUS RÉSERVE D'USUFRUIT

La formule du diplôme opère parfois déjà la restitution, sous la iéserve que l'occupant gardera le bien jusqu'à sa mort, ou jusqu'au jour où le roi l'aura dédommagé par un échange l. En pareil cas, l'église ne recueille pas une simple promesse ; la restitution n'est pas seulement décidée pour l'avenir ; elle est prononcée et effectuée déjà. Le rédacteur de l'acte y insère les clauses qui marquent l'entrée en possession 2 ; la libre jouissance est différée sans doute jusqn'au décès du bénéficier, mais ordonnée pour cet instant. Dans l'échelle des restitutions, un tel diplôme tient la place qu'occupe dans le formulaire des donations l'acte dont l'effet utile n'interviendra qu'après la mort du donateur (donatio post obitum). De part et d'autre, la propriété est d'ores et déjà acquise ou retrouvée ; la jouissance viendra plus tard, au décès de l'usufruitier.