LA PROPRIÉTÉ PASSE DU FISC À L'ÉGLISE

Rothaus *. Quatre ans plus tard, en l'absence de Charles, les fils de Donat, Josselin et ses frères, qui jadis avaient eu ce domaine en bénéfice et l'avaient perdu à cause de leur désertion, obtinrent de la reine Richilde qu'il leur fût attribué 2. Mais, à son retour d'Italie, l'empereur mécontent le restitua à l'évêché de Reims et fit mettre l'avoué de l'église en possession 3. Des deux restitutions ici mentionnées, la seconde seule est certainement effective. Le bien tenu par Bernaus avait été précédemment confisqué lors de la disgrâce de Josselin. Le roi, en dépouillant ce rebelle, n'a pas songé à remettre le domaine à l'église de Reims ; il a été tenu pour fiscal, donné comme tel en toute propriété aux moines d'Orbais et néanmoins cédé en bénéfice royal à Rothaus, puis à Bernaus. Lors de la réclamation d'Hincmar, il y eut peut-être simplement transport de la nue propriété en faveur de Saint-Remi. Le roi décida que le bien détenu par son homme appartenait non pas au fisc, ni au monastère soissonnais d'Orbais, mais à l'évêché de Reims. Hincmar ne rentra pas en jouissance ; il ne dit nullement que le bénéficier ait été évincé. Mais vraisemblablement, pendant l'expédition de Charles en Italie, Bernaus, qui peut-être l'y avait suivi, mourut. L'ancien bénéficier, Josselin, persuada Richilde de lui rendre la villa. L'empereur cassa cette consignation nouvelle et cette fois, comme le bénéfice était vacant, il mit effectivement le bien aux mains de l'agent de l'église.

On a vu que le fisc est tenu pour propriétaire des biens spoliés et cédés par le roi en bénéfice. Reconnaître le droit de l'église, c'est donc de la part du souverain opérer une restitution. Aldric a représenté à l'empereur Louis que tels biens ont été soustraits au droit de propriété de l'église du Mans, incorporés au fisc et récemment donnés en bénéfice à des fidèles royaux. L'enquête ordonnée par Louis le Pieux établit que les bénéfices appartiennent légitimement non pas au domaine public, mais à l'église ; aussi a-t-il plu à l'empereur de rendre à celle-ci ces bénéfices, tels qu'ils étaient constitués au j our où la largesse royale a mis ces hommes en possession 4.

i. Dé villa Novil. : « reddidit praecepto suae auctoritatis, quod habemus, Rhemensi ecclesiae ipsam villam cum omnibus ad se pertinentibus, quam tune Bernaus post fratrem suum Rothaum in beneficio habebat » (p. 1168).