RESTITUTION QUI N'EST PAS PLEINE

retenait. Hincmar sera satisfait si ce cens est versé en ses mains et si Lothaire II n'abuse pas du bien en cédant diverses parcelles du domaine en toute propriété à diverses personnes, en le dégarnissant des colons qui l'habitent. La restitution jadis opérée avait donc laissé au roi la jouissance de la villa. La correspondance d' Hincmar montre que, sous Lothaire I déj à, il avait longtemps réclamé le paiement d'un cens modique et qu'il en poursuivait l'acquittement, crainte que le palais n'en vînt à considérer cette villa comme un alleu 1. La restitution qu'il a obtenue alors a consisté simplement en la reconnaissance de son droit. L'empereur a promis de payer désormais un cens, dont sous son successeur le paiement reste en souffrance.

La restitution dont témoignent et qu'effectuent la souscription de lettres de précaire, l'acquittement d'un cens, des doubles dîmes, est donc d'ordre juridique et ne remet pas l'église en jouissance. En pareil cas, les documents la distinguent d'une restitution faite en toute plénitude. Lothaire I oblige les bénéficiers à payer double dîme à Faremoutiers, jusqu'au moment où il restituera pleinement 2. En 853, le concile de Soissons s'occupe des biens qui sont reconnus être une propriété d'église et dont les dîmes et nones devront être acquittées à l'établissement propriétaire ; ces biens, est-il dit, n'ont pu être pleinement rendus 3. Pom la part des biens de Saint- Maixent que retiennent encore des bénéficiers, ceux-ci acquitteront la charge de la double dîme et des réparations, jusqu'au jour où Louis le Pieux, ses fils et successeurs pourront rendre cette part pleinement et intégralement 4.

Une simple reconnaissance du droit de propriété précède ainsi souvent la restitution effective, celle qui rend la jouissance du bien. Parfois, entre les deux restitutions s'écoule une assez longue période de temps ; le bien restitué qui continne d'être tenu en bénéfice, demeure exposé à toutes sortes de vicissitudes, jusqu'au jour où il est effectivement remis aux mains des représentants de l'église. En 871, Charles le Chauve, à la prière d'Hincmar, qui lui présente les préceptes par lesquels Carloman et Charlemagne donnaient Neuilly à Saint-Remi, restitue cette villa longtemps occupée par Donat ou par ses lils et que tenait alors en bénéfice Bernaus, après son frère