‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 804 sur 1164 · LE ROI RESTITUE LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LE ROI RESTITUE LA PROPRIÉTÉ

En proclamant ainsi le droit de l'église, même si elle ne recouvre pas la jouissance de son bien, les souverains réparent déjà, autant qu'il est en eux, le dommage causé par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs. Le roi rend ce qu'il a pris ; il s'était adj ugé la propriété, il la restitue à l'église. Elle avait perdu à la fois la jouissance et la propriété. Faute peut-être de pouvoir lui rendre aux dépens d'un tiers la jouissance, leroise dépouille du moins de la propriété. Il est des restitutions qui remettant l'église en possession font disparaître le bénéfice ; d'autres le maintiennent, mais en lui donnant une forme qui le met en règle avec la discipline ecclésiastique.

Il s'en faut donc que toutes le? restitutions prononcées par les rois remettent les biens ecclésiastiques à la libre disposition du propriétaire. Souvent, la restitution n'a eu certainement pour objet qu'un droit théorique, qui n'est pas illusoire du reste, puisqu'il réserve l'avenir et permet à l'église de prétendre au gage et au revenu appréciable que représente la double dîme.

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