Restitutions plénières

Il n'est pas toujours possible de distinguer les restitutions qui ramènent le bien dans Y indominicatum ecclésiastique de celles qui ne portent que sur la nue propriété. Dans la langue du temps, rendre, restituer s'entend aussi bien de l'une et l'autre satisfaction faite au droit des églises. Néanmoins, il y a différence notable entre une restitution d'ordre spéculatif et le recouvrement effectif d'un bien. Comme ces faveurs sont d'un prix fort inégal, comme le retour à Y indominicatum donne seul pleine satisfaction aux vœux du clergé, on devra s'apercevoir à quelque signe qu'il a vraiment récupéré son bien. A quelles marques reconnaît-on qu'une restitution rétablit l'église dans l'usage complet de ses droits et lui rend la jouissance en même temps que la propriété ?

Il n'est pas sûr que le bien soit ramené de la catégorie des bénéfices à Y indominicatum ecclésiastique quand, aux termes du précepte, le recteur, la communauté reprend l'usage du bien, en disposera à son gré, en appliquera les revenus à ses besoins, à partir de l'instant présent (abhinc). Bien que ces expressions paraissent exclure toute contrainte maintenue vis-à-vis de l'église, ce sont des clauses de style. On les retrouve parfois quand un bénéficier royal reste certainement en jouissance du bien restitué et ne peut en être évincé au gré du