COMMENT TOMBE L'OBSTACLE A LA RESTITUTION

Lorsqu'un domaine a fait l'objet d'une première restitution qui comporte simple reconnaissance du droit de propriété, si de nouveau un diplôme royal le rend à l'église, celle-ci en reprend cette fois, autant qu'il semble, possession effective 1.

Dans quel cas l'église pouvait-elle prétendre à une intégrale restitution ? Il ne dépendait pas d'une bienveillance plus ou moins grande, d'un simple caprice du maître que pleine satisfaction fût donnée au prélat ou qu'il dût se contenter d'une restitution d'ordre théorique. Si la faveur faite à l'église s'arrête à la reconnaissance de ses droits, c'est d'ordinaire parce que le roi est empêché de la pousser jusqu'au bout. Ce qui fait échec le plus souvent à sa bonne volonté, c'est l'intérêt d'un occupant que le souverain n'entend ni ne peut léser. Cet obstacle n'est écarté que dans les trois cas suivants : ou bien le domaine dont l'église a été dépouillée n'est pas cédé en bénéfice mais reste dans Y indominicatum royal, ou bien l'occupant consent à la restitution et parfois même s'accorde pour la demander avec le représentant de l'église intéressée, ou enfin se produit la circonstance opportune d'une disgrâce ou du décès du bénéficier, événement qui ne peut tourner d'ailleurs au profit de l'église que si le roi n'est pas tenu de disposer du bien en faveur d'un tiers, le plus souvent d'un héritier. C'est, semble-t-il, dans ces trois cas et à la condition que le prince soit gagné à sa cause, qu'une église peut le plus facilement obtenir restitution intégrale.

y.— Restitution aux dépens de l'indominicatum royal

Le roi est toujours en situation de remettre aux mains des représentants de l'église les biens qu'il tient en son indo-

1. On a vu plus haut que l'église d'Auxerre, précédemment investie de Cravan par la double dîme, obtient restitution effective du domaine (cf. n. 6 de 'a p. 29}). Le Breuil et Neuville, qui constituent le bénéfice d'Hérembertus rendu à l'église du Mans le 8 janvier 833 (Gesta Aldrici, 32 ; cf. plus haut, p. 344 et 347, n. 4), figurent dans les diplômes du 23 avril 802 (A dus pont. Cenom. ,21, p. 285) et du 31 déc. 832 / Gesta Aldr., 38) parmi les biens dont les occupants devront payer double dîme. Ces diplômes ont été interpolés ; mais si le faussaire a grossi la liste des localités sur lesquelles l'église a des droits, il a vraisemblablement trouvé dans la pièce originale le nom de Neuville. Il n'avait pas besoin de l'ajouter par fraude, puisque ces biens, rangés encore parmi les bénéfices dans la pièce datée du 31 déc. 832, ont été restitués 9 jours plus tard à l'évêque. Le Breuil et Neuville figurent dans la liste des biens dont le diplôme interpolé du 20 février 840 confirme la restitution et que tient l'église du Mans (Gesta Aldr., 53). Si on accepte les données de ces diplômes au sujet de Neuville, on doit conclure que le bénéfice d'Hérembertus a bien fait retour, le 8 janvier 833, à V indominicatum de l'église.