FACTUM

Formule de la revendication rescisoire. 235, 237.

Fou. Vente faite par un fou, 117, 118.

Fruits perçus par l'acheteur sous condition résolutoire. 345, 35o,' 3:)5.

FuFiA Caninia (Loi). 344.

Furtivité (vice de). Il rend la chose volée insusceptible d'usucapion et de Publicienne, 58. — Intérêts pratiques de cette règle, 59. — Ce vice s'étend-il aux produits et accessoires de la chose volée? 60 à 72. — L'imprescriptibilité des choses furtives est la source de la théorie de la justa causa usucapionis. (Voyez ces mots.)

Gage. Consenti par l'acheteur à l'essai, 362.

Gage. Le droit de gage ou d'hypothèque constitué par l'acheteur

dans le cas d'addictio in diem, s'éteint par l'arrivée de la

condition résolutoire.

G.\GE. Vendu avant l'échéance de la dette, 348. Gérant d'affaires. 86.

Habitation. Droit temporaire, 3 19.

Hérédité. Acheteur d'une hérédité. 3 note 21.

Hérédité jacente (esclave de l'hérédité jacente). Voyez Tradition.

Héritier du voleur. Sa possession vicieuse, 63. Héritiers prétoriens. Ils n'ont pas la Publicienne de leur propre

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES SgS

chef; pourquoi? 3. Voyez Pro herede. — L'interdit Quorum bonorum et la Possessorialiereditatis petitio, sont des moyens analogues à la Publicienne, accordés à ceux qui ont un titre prétorien à la succession, 56. Voyez aussi 129.

Hypothécaires (créanxiers). La Publicienne de l'ancien propriétaire réussit contre les créanciers même hypothécaires de l'acquéreur, quand elle aurait, grâce à une exception, réussi contre leur débiteur, 257, 32g. — Le créancier hypothécaire qui a acquis son droit a non domino n'a point d'action analogue à la Publicienne, mais le Préteur le protège, par l'action hypothécaire, dans la mesure où il protège, par la Publicienne, celui qui a constitué l'hypothèque, 55. — Comment se règle la préférence entre créanciers hypothécaires tenant leur droit de simples possesseurs de bonne foi? 220.

Hypothèque. Voyez Gage.

Hypothèque constituée par un possesseur publicien. 4, 55, 220, 357. — Par l'acheteur sous la clause résolutoire à'addictio in diem, 354, 357.

Immeubles. Ils étaient autrefois susceptibles de vol, ici, iSg, 160, 220, note 10.

Immeubles possédés par violence. 59.

In bonis. Enumération des cas à: in bonis. 3. —In bonis des successeurs prétoriens per universitatem, 3. — L'm bonis, ou la propriété prétorienne, est identique au droit garanti par la Publicienne, 2 à 6. — VJin bonis appartient à l'acquéreur de bonne foi, 4.

Indemnité. Voyez Expropriation.

Interdit de uxore ducenda. i3 bis note 22.

Interdit quod vi aut clam. Peut être exercé par l'acheteur sous condition résolutoire, 345, 353 bis.

Interdits retinend^e possessionis. Leur origine, 12, i3, iZ bis. — Sens de l'expression « retinendce possessionis », 208.

Interdit unde vi. 206.

Interdit uti possidetis. Il peut quelquefois faire recouvrer une possession perdue, 207. — Mais la possession ad usucapionem n'en est pas moins interrompue, 208.

Interdit uTRUBi. 208. Voyez aussi 182 note 71 bis injine.

Interprét.\tion de l'édit. Voyez Edit.

Interruption de l'usucapion, 2o5 à 209. — Imdemnité due par l'interrupteur, 210. — Interruption d'une usucapion accomplie, mais qui est censée ne pas l'être, 21 5. — Voyez aussi 234 note 17.

Jugement. Voyez Pro judicato.

JUSJURANDUM IN LITEM. 169, I7O.

Justa CAUSA. En matière de Publicienne, i66.

JusTA CAUSA traditionis. 129. Elle est distincte de la. justa causa iisucapio}îis, 191. — Limite-t-elle les effets de la tradition? 274, 274 bis.

Justa causa usucapionis. Identique à la Justa causa de la Publicienne, 149. — La théorie de laj. c. usucapionis découle de la prohibition d'usucaper les choses volées, i52 à i63; voyez aussi 102. C'est l'ensemble des circonstances qui excluent l'idée de vol, ou qui, si le vol est admissible, justifient la bonne foi, i63; voyez aussi iq2. — l^a justa causa usucapionis ne peut jamais consister dans un acte translatif de propriété isolé de ses motifs économiques, 164. — Inconvénients de l'analyse de l'idée de justa causa iisucap. en juste titre et bonne foi, i65. — Extension de là justa c. usuc. aux produits de l'objet, etc., i38, 139. — Conditions de cette extension, 140, 141, Voyez Extensions.

Justa causa viNDicANDi. Pour le vendeur. 339, 340.

Juste titre. Il manque à l'acheteur sous condition suspensive. — Voyez aussi Extensions. — Cas où un héritier doit être dispensé de prouver le juste titre de son auteur, 202. — ■ Renonciation au juste titre résultant de l'aliénation: en cas d'aliénation extorquée, 262; en cas d'aliénation sous condition résolutoire, 280, 288; voyez aussi 7. — Juste titre obtenu après la possession acquise. 86, x32, 168. — Voyez aussi Justa