‹ Histoire de la propriété prétorienne et de l'action publicienne, avec un facsimile du [paragraphe] 283 des fragments du VaticanChapitre 13 sur 129 · Supra, Chapitre IX, no (ji et note ilv · texte numérisé non relu

Supra, Chapitre IX, no (ji et note ilv

23o PUlUJCIKNNi; DU PROPRIKTAlRi; QCIRITAIRK ^5

Une femme a soustrait des objets appartenant à son mari qui intente alors contre elle l'action renim anioiariini. Cette action est arbitraire ^ La femme ne restituant pas les objets qu'elle a pourtant en sa possession " , la valeur de ces objets est estimée et la femme est condamnée à payer une somme d'argent équivalente. Elle Ta payée '.

Le jurisconsulte décide qu'elle a dès lors Yactio in rem pour réclamer ces objets si elle vient à en perdre la possession, et quoiqu'elle en ait acquis la possession par un acte coupable. La litis œstwiatio vaut vente, dit-il \

L'action in rem dont parle ici Julien n'est certainement pas la revendication. Le mari, selon lui, reste propriétaire, puisqu'il admet que ce mari pourrait revendiquer et serait seulement repoussé par une exception ^'\

Par conséquent l'action in rem accordée à la femme ne peut être que la Publicienne, donnée, on le sait, au défendeur condamné à payer la litis œstimatio *^

Le second texte est une constitution de Sévère et Caracalla, de l'année 21 1;, qui forme la L. i. C, De donationibus, 8, 54 :

Emptiomim mancipioriim instrutnentis donatis et traditis, et ipsoriim mancipiorinn donationem et traditionemfactam intelligis^ et ideo potes adversus donatorem in rem actionem exercere.

La livraison des titres suffit pour opérer tradition *'

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