CHAPITRE PREMIER. DROITS DE L'ASSURE

de rompre un contrat qui peut ne plus lui convenir, on a mis à sa disposition une condition résolutoire.

Mais on peut dire également : L'entente première, qui a abouti à la rédaction de la police, n’a pas pour but de lier les parties pour toute la vie de l'assuré, d'édifier un contrat définitif; elle se borne à poser les conditions moyennant lesquelles des contrats nouveaux pourront êrte passés successivement chaque année. Il y a bien accord de volontés, mais ce n’est pas pour lier un contrat dès à présent, mais seulement pour arrêter les bases sur lesquelles des contrats pourront être formés. Et si la compagnie ne peut plus, après cette entente des parties, refuser le paiement de la prime qui crée à sa charge l'obligation de l’assurance, ce n’est pas qu'il y a eu échange de volontés pour former dès à présent le contrat, c’est que l'assureur a promis d'accepter le contrat d'assurance, quand l'assuré voudrait le former en joignant son consentement au sien donné d'avance, au moyen du paiement de la prime. Il y a, en d’autres termes, promesse d'assurance pour la compagnie, promesse acceptée par l'assuré, mais qui ne forme le contrat définitif qu'au moment où celui-ei joint sa volonté de former le contrat à la promesse faite par l’assureur au moyen du paiement de chaque prime successive.

On voit que les deux solutions se concilient avec les faits. Peut-être la première semble-t-elle la plus simple, la plus facile à comprendre; mais ce n’est pas une preuve suffisante en sa faveur, il nous faut chercher ailleurs le motif de notre décision.

25. Nous nous proposons d'établir que l'assurance vieentière se décompose en une série de contrats annuels d'assurance.

Et notre premier motif est que loutes les autres opérations d'assurance offrent le caractère particulier de la périodicité. L'assurance incendie, l'assurance accidents, l'assurance grêle, l'assurance contre les maladies des animaux, etc., toutes les assurances, en un mot, sont passées pour un temps donné, et se renouvellent, se reforment à chaque échéance quand on veut les continuer.

Comment croire que l’assurance-vie échappe à la règle générale et qu’elle soit contractée une fois pour toutes pour une période de temps illimitée? On ne peut admettre celte exception sans de justes motifs; il faut qu'on nous montre, pour que nous l’accueillons, une différence profonde entre les conditions de formation ou d’existence de l’assurance-vie et celles des autres assurances.

Or il nous semble que la raison qui fait limiter la durée des assurances ordinaires se rencontre et plus puissante encore quand il s’agit de l’assurance sur la vie. Ce motif, quel est-il? On le saisit facilement. Les conditions dans lesquelles on contracte une assurance peuvent se modifier, l’état des biens assurés est sujet à changement, une diminution de la fortune de l'assuré peut survenir et rendre excessive la charge de l'assurance. Aussi, incertain de l'avenir, on ne traite que pour un temps assez court, se réservant d'apprécier par la suite sa position nouvelle, et de décider si l’on veut faire de nouveaux contrats. L'incertitude qui plane sur l'avenir fait que l’on n’étend pas les effets du contrat à un temps prolongé.

Or, y a-til jamais plus d'incertitude dans les conditions futures d’une assurance, plus de doute sur la convenance future de sa continuation que quand il s’agit d’une assurance-vie ?

Par combien de considérations diverses l’homme est-il