I. Hypothèses dans lesquelles la cession peut inter

105. IT. Situation juridique dans laquelle on se trouve. .... 177

106. ITT. Effets de la cession pour le droit à l’indemnité..... 180

107. IV. Effets de la cession quant aux droits accessoires qui Dalssentide lASSUrANCe. enter: Mu 18%

CuapiTREe IV, Droits des créanciers dans les hypothèses

CVUULECS ER eee SC E COOS O ABOIO 0 189 Section I. Droits des créanciers en dehors de toute faulibes remet ARR E CARRE Re au 0e 189 109-112. 4° Vis-à-vis d’une attribution originaire de l’indemnité. Droit de saisie-arrêt, exercice des droits du dé- HiteUBLac Ton baNNenNe rer erere cn RGO De con LUE 113-116, 20 Idem, vis-à-vis d’une cession postérieure à la

souscription de l’assurance,...,,...... 16 COS se 104107

117-120. Section II. Droit des créanciers dans une faillite.......

Appendice. Droits de la femme bénéficiaire contre la fail-

Kite de SON DANS eee

121-126. Examen théorique de la question, reconnaissance du droit propre de l4/1émmne nr CORRE TER

127. Examen de la jurisprudence. . ..... NRA ee Le ot TROISIÈME PARTIE. — De l'engagement de l'assurance sur CA CE ee RP RE Se NUE ARR NPC EE COEEA E

128. $ I. Étude juridique de la garantie des créances par Pass UTARCe Ur VIE AUS. re er enter

129. 1° Circonstances et formes dans lesquelles cette EM ET ERIC CSS arodoucas nec 130-132. 2° Situations juridiques créées par les différends

modes de mise en gage de l'assurance. ............ 133. Révocabilité ou irrévocabilité du gage sur assurance... 134-141. 3° Droits des créanciers garantis par une assurance.

$S IT. Valeur de l'assurance sur la vie comme moyen de

142-144. Tentalives de garantie des directions financières. ..... 145. Auteurs qui préconisent l’assurance comme moyen de Opinion deMdé/COURCRRERERr REEPPRRRRAEE

146, Opimion personnelle Re

Me

147-148. Coxcrustox. Comment peut se développer et progresser l'institution de l'assurance sur la vie...............