Nous prévoyons une objection. On nous dira sans

de. M

doute que l'assurance est passée pour la vie entière, que le nom même donné au contrat montre bien qu'il s'étend à toute la vie de l'assuré et. non à une courte période de temps. s

Ce raisonnement ne nous touche pas. Nous avons vu pourquoi l’on avait adopté la combinaison de l’assurancevie entière; nous avons mon(ré que c'était seulement pour mieux organiser l'assurance annuelle, pour lui enlever ses inconvénients, pour supprimer le grossissement progressif des primes à payer, et détruire le danger où serait l’assuré de se voir à un moment donné refuser l’assurance; nous avons établi que l’on avait maintenu les avantages de l’assurance annuelle, ou pour mieux dire l’assurance annuelle elle-même par la règle du paiement facultatif des primes.

27. Et si l’on veut d'ailleurs s'emparer contre nous du nom donné à l'opération, nous invoquons à notre tour les termes mêmes des polices.

Dans l’art. 8 des polices de la compagnie la France, nous lisons ceci : « Le paiement des primes étant toujours facultatif, la police « ne continue à avoir d’effet » que si la prime annuelle a été acquittée à l'échéance. » On le voit, on n envisage pas le défaut de paiement de la prime comme une condition résoluloire ; on ne dit pas « la police cessera d’avoir effet si la prime n’est pas payée ; » le paiement de la prime se révèle comme un élément essentiel à l'existence du contrat, nous dirons comme son mode de formation.

Et si nous nous demandons comment ceux qui ont adopté cette rédaction l'entendent, nous voyons dans le commentaire de cet art. 8, ceci : « Le contrat se continue «ou plutôt se renouvelle » après chaque échéance lorsque