PA CHAPITRE PREMIER. DROITS. DE L'ASSURE

le paiement de la prime a couvert le risque pour une nouvelle période (). »

Devant ces termes précis, on n’invoquera plus, nous l’espérons, le titre vague d’assurance-vie entière, donné à

. l’opération, titre qui a pour but d'indiquer comment les

combinaisons financières de l’opération ont été arrêtées, et

non pas de faire apparaître le mode juridique de formation : :

du contrat souscrit.

28. Pour dissiper les derniers doutes qui pourraient encore exister dans les esprits, nous voulons montrer que les faits sont d'accord avec notre doctrine, que les comptes constatant les opérations d'assurance sur la vie-entière font apparaître, jusqu’à l'évidence, leur caractère annuel.

Prenons le compte particulier que la compagnie tient pour chaque assuré. Nous voyons qu’elle passe chaque année à son débit une somme égale à la prime d'assurance nécessaire pour assurer pendant une année une personne de l’âge de l'assuré. C’est donc bien que chaque année on le considère et on le traite comme passant un contrat pour l’année qui commence.

Prenons maintenant le compte général de la compagnie. Nous voyons qu'elle ne paie les indemnités échues en une année qu'avec les primes qu’elle porte ainsi au passif de chaque assuré, primes d’assurance pour une année. — Y a-t-il excédent de ces primes sur les indemnités dues? Cela constitue son bénéfice et se répartit entre les actionnaires, ses assurés participants et le capital de garantie, — Par accident, les indemnités sont-elles plus fortes? La compagnie ne comblera pas le déficit en prenant sur ce

(1) La France, Instructions générales pour Messieurs les Agents généraux. Paris, 1887.

qu'elle a pu recevoir en plus de ces primes ainsi établies ; elle aura recours seulement à son capital de réserve.

Cela montre bien que tout se passe en fait comme s’il n’y avait que des assurances souscrites pour une année, cela montre bien qu’en réalité il n°y a que des assurances annuelles, que l’assurance-vie entière n’est qu’un meilleur procédé d'organisation pratique de l'assurance, qui, juridiquement et en fait, reste annuelle.

Ainsi, l’analogie de ce qui se passe pour les autres assurances, les conditions particulières dans lesquelles l’assurance-vie est conclue, les termes même des contrats, l'examen des faits, tout nous fait reconnaitre que l’assurance-vie entière se décompose en une série d'assurances annuelles, que le paiement de la prime est le mode de formation de contrats périodiques annuels.

Puissions-nous avoir solidement établi celte vérité; les conséquences pratiques que nous aurons à en déduire sont si considérables qu'il importe qu'aucun doute ne règne sur ce principe fondamental (1).

29. Droit à l'indemnité. — Après l'étude de l'étendue du contrat d'assurance, examinons les droits qui en naissent; cherchons à déterminer leur nature.

Le principal, celui qui est la cause déterminante de sa conclusion, c'est le droit à l'indemnité; commençons par lui.

Une première difficulté s’est élevée sur le point de savoir quand naît ce droit. Un auteur (, des plus experts

(1) Les auteurs qui ont le mieux étudié le fonctionnement de l’assurance se sont prononcés pour cette doctrine. Couteau, n° 434: Mornard, Thèse, p. 139.

(2) Moniteur des assurances , 1875, p. 125 et s., art. de M. de Courey.