CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

$ I. Théorie de la jurisprudence.

L'assurance souscrite au profit d'un tiers est une stipulahon pour autrui (1121 C. civ.).

54. Nous étudierons en premier lieu celle de la jurisprudence. ,

Les tribunaux ont compris les nécessités pratiques de l'assurance sur la vie et la volonté du preneur qui stipule au profit d’un bénéficiaire déterminé, et non seulement au profit de sa succession. Elle a cherché dans cette vue une explicalion juridique capable de s'adapter aux faits et de satisfaire cette volonté et ces nécessités. Pour cela elle a fondé sa théorie de droit sur l’art. 1121 C. civ., et reconnu dans l'assurance au profit d’un tiers une stipulation pour autrui.

Dans une note précieuse sur des arrêts de Cassation des 7 et 12 février 1877 (1), M. Labbé résume, comme il suit, cette doctrine de la jurisprudence. « La Cour de cassation a posé des principes que nous pouvons réduire en théorie de la manière suivante : Il est permis d'attribuer à un tiers le bénéfice de l'assurance que l’on contracte. C'est une stipulation pour autrui autorisée par l’art. 1121 C. civ. L'attribution ainsi faite constitue une libéralité affranchie des formes des donations par argument de l’art. 1973 C. civ. Une semblable clause de libéralité est une offre valable pourvu que la personne gratifiée soit individuellement déterminée ; elle peut être révoquée par le stipulant jusqu'à ce que cette tierce personne l'ait acceptée. L’ac-

(1) Sirey, 1877.1.393,

ceptation par le tiers peut survenir après la mort du stipulant. L’acceptation rétroagit et fait considérer le tiers comme créancier direct de l'assureur, de telle sorte que le capital de l'assurance échappe aux créanciers héréditaires du stipulant, à moins que ceux-ci n'exercent avec succès l’action révocatoire pour cause de fraude. Au surplus le capital assuré compte dans le patrimoine du stipulant comme objet d'une libéralité par lui faite, pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible. »

Telle est encore aujourd’hui la doctrine de la jurisprudence quant aux assurances au profit d'un tiers bénéficiaire déterminé. Nous l'avons présentée dans son ensemble pour en donner une vue complète et en faire saisir toute la portée, mais nous n’en retenons que ces deux points, ces deux affirmations pour le moment.

L'assurance sur la vie au profit d'une personne déterminée est une slipulation pour autrui qui lui donne un droit propre, direct issu du contrat lui-même.

Cette stipulation peut être acceptée, même après le décès du stipulant, et conférer même alors au bénéficiaire un droit propre, issu du contrat (!).

On voit que la jurisprudence prétend donner une théorie juridique de l'assurance sur la vie, répondant aux exigences que nous avons signalées. Dans son système le

(1) On trouve ce fondement de !’assurance dans un nombre infini de documents, par exemple : Paris, 5 avril 1867, D. 67.2.221 ; Cassation, 7 février 1877, S. 77.1.399; Amiens, 49 décembre 1877, D. 78.2.224; Caen, 14 mars 1876, D. 79.2.131. — Et la seconde proposition : Nancy, 7 avril 1875, Revue du notariat, n. 4911; Lyon, 2 juin 1863; Colmar, 27 février 4865; Amiens, 62, oct. 1887, Jour. des ass., 15 juin 1888. — Droit propre reconnu même dans des conditions défavorables : Compiègne, 28 juillet 1886; Amiens, 29 décembre 1886; Cass., 5 février 1888, au Sirey, 1888.1 .127.