CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

bénéficiaire a un droit propre, indépendant de la fortune du preneur d'assurance, et il peut n'accepter l'assurance qu'après le décès du preneur.

55. Mais on a contesté d’une part que l'assurance au profit d'un tiers püt être valable en tant que stipulation pour autrui, et d'autre part que le bénéficiaire pût ainsi n'accepter, qu'après la mort du preneur, cette stipulation faite pour lui; il nous faut examiner la controverse sur ces deux points.

Et d'abord le fondement de la théorie de la jurisprudence est-il solide? L'assurance au profit d'un tiers peutelle être regardée comme une stipulation pour autrui valable?

Non, disent plusieurs auteurs (!) dont nous résumons les critiques. Suivant l'art. 1119 on ne peut, en principe, stipuler en son nom propre que pour soi-même; l’art. 1121 apporte, il est vrai, quelques exceptions à cette règle, mais avec l’assurance au profit d’un tiers nous ne sommes dans aucun des cas donnés comme exceptionnels par l’art. 1121.

D'une part, en effet, la stipulation du bénéfice pour un tiers dans l'assurance n’est pas l'accessoire d’une stipulation faite par le preneur d'assurance pour lui-même. Quel serait l’objet de cette stipulation? L'indemnité promise par la compagnie? Mais c'est déjà là l'objet de la stipulation que l’on fait pour le bénéficiaire. De deux choses l’une, ou c'est le stipulant qui est devenu créancier de l’indem-

(4) Montluc, De l'assurance sur la vie, p. 127-128. Mornard, Thése, Paris, 1883, p. 190-193; Rabutel, Thèse, Grenoble, 1886, p. 212 ets,

nité, et iln'y a plus de stipulation pour le tiers bénéficiaire, ou c'est le bénéficiaire, et il n’y a plus de stipulation principale pour le stipulant.

D'autre part, il n’y a pas non plus une stipulation jointe à une donation. On ne peut pas dire que le preneur d'assurance fait donation des primes à la compagnie, et qu'il peul stipuler accessoirement de son donataire la créance d'indemnité.

Admettrait-on alors la révocation de la donation de ces primes pour cause de survenance d'enfants au preneur d'assurance? Ferait-on subir à la compagnie au décès de l'assuré, la réduction de ces primes, si elles se trouvaient excéder la quotité disponible? Non certainement; et cela montre bien que les règles des donations ne trouvent pas à s'appliquer ici, ou mieux, qu'il n y a pas de donation des primes du preneur d’assurance à la compagnie. Dira-t-on que ces règles sont inapplicables parce que la compagnie a assuré de lourdes charges en vertu de la donation. Mais alors si vous soustrayez la compagnie à ses obligations de donataire à cause de ses charges, c'est que vous ne considérez plus l'opération comme gratuite, mais comme onéreuse, et par là, nous sortons encore de l’exception prévue par l’art. 1121, nous ne sommes plus eu présence d’une süpulation pour autrui jointe à une donation.

C'est ainsi que certains auteurs attaquent le fondement même de la doctrine de la jurisprudence.

56. Mais voici ce qui, à notre avis, la justifie. Sans doute, il n’y a pas à côté de la stipulation pour le bénéficiaire une stipulation pour le preneur d'assurance qui soutienne le droit du bénéficiaire, sans doute, le stipulant n'est pas le donateur des primes, mais pourtant, nous