DES CESSIONNAIRES ET DES CRÉANCIERS

4. L'assurance sur la vie se prête aux combinaisons les plus diverses.

On peut stipuler d’une compagnie qu'elle paiera lors de votre décès quelle qu’en soit la date, une somme déterminée, si vous lui versez chaque année une certaine prime; c’est l’assurance au cas de décès vie entière.

On peut chaque année engager une nouvelle opéra- Bon, le contrat alors !ne s'étend plus qu’à la durée d’une année, la compagnie reste maîtresse de ne pas en accepter le renouvellement, comme l'assuré est libre de ne pas le proposer, c’est l’assurance annuelle en cas de décès.

On peut oble nir l'engagement de la compagnie de payer

un certain capital à telle époque, obligation affectée de cette condition, si vous existez encore à cette époque : c’est l'assurance en cas de vie.

Ou bien l'obligation de la compagnie peut être de payer telle somme si vous existez à telle époque, ou à votre décès, s’il survient auparavant : c’est l'assurance en cas de vie combinée à l'assurance en cas de décès : on la nomme assurance mixte.

Nous nous occuperons seulement de l'assurance en cas de décès vie entière. C’est de beaucoup la plus pratiquée, et d’ailleurs les principes que nous établirons à son sujet seront facilement transposables pour les autres assurances.

2. Notre projet n’est pas encore de traiter toute la matière de l’assurance-vie entière en cas de décès; ce serait œuvre beaucoup trop longue. Étudier dans toutes les situations qui peuvent se présenter les droits qui peuvent naître de ce contrat; tel est l’objet restreint, mais encore considérable, que nous nous proposons.

Si le preneur d’assurance, l'assuré, a contracté seulement à son profit, quels sont ses droits et ceux de sa suCCession ?

S'il a désigné, au contraire, une ou plusieurs personnes auxquelles l'indemnité devra être payée, quels sont les droits conférés à ces personnes bénéficiaires du contrat, et quels sont ceux de l’assuré resté titulaire ?

Si le contrat souscrit d’abord au profit de l'assuré est cédé après coup à un tiers, quels sont les effets juridiques de cet acte de cession?

Enfin, quels sont les droits des créanciers de l'assuré en présence de ce contrat passé par leur débiteur dans chacune de ces hypothèses, et dans une dernière, quand

l'assuré engage son contrat en garantie d'une dette ?

Ce sont là les problèmes que nous voulons examiner. Nous établirons, en les résolvant, la théorie complète des droits qui peuvent résulter du contrat d’assurance-vie entière, et ce travail nous paraît intéressant à deux points de vue.

8. Tout d'abord, il nous mettra en présence des controverses le plus souvent soulevées devant les tribunaux en matière d’assurance-vie.

Puis, la détermination des droits qui naissent de l’assurance, la reconnaissance précise de leur portée et de leurs caractères sont le point de départ de toutes les autres études que l’on pourrait entreprendre en cette matière.

Veut-on appliquer aux assurances-vie les règles des donations, celles des successions, celles du contrat de mariage et des rapports entre époux, il est indispensable évidemment de savoir quels droits ces assurances confèrent, quelles en sont la nature et l'étendue.

4. Disons en quelques mots la méthode que nous suivrons. Elle se résume en trois idées : reconnaissance des faits qui ont eu lieu dans chaque hypothèse examinée, recherche de la volonté des parties contractantes, construction d’une explication juridique de ces faits donnant satisfaction à cette volonté.

Reconnaissance de la situation de fait dans laquelle on se trouve, c’est-à-dire examen des conventions passées, des termes mêmes dont on s’est servi, des actes accomplis par les parties et qui se rapportent à l'assurance, afin de ne pas consfruire un système de fantaisie, sans fondements sur la réalité des faits.

Recherche de la volonté des parties, qu’il faut respecter toujours, mais ici plus que partout ailleurs, car l’assuränce-vie, acte de sacrifice et de prévoyance est toujours la résultante d’une volonté bien précise.

Construction d’un système qui s'appuie sur les faits, donne satisfaction à la volonté des assurés et soit rigoureusement juridique, de manière à imposer la reconnaissance de cette volonté aux tribunaux.

Puissions-nous, pour mener à bien cette tâche, avoir assez de discernement pour saisir les besoins pratiques si nombreux et si considérables auxquels l'assurance peut répondre, et assez d’habileté pour construire les théories juridiques capables de mener aux solutions les plus fécondes en conséquences pratiques heureuses. Puissionsnous aider ainsi au développement d’une institution à laquelle son efficacité pour la garantie des intérêts les plus chers, et son caractère de désintéressement ont gagné toutes les sympathies. |

5. Avant d'aborder l'examen des droits qui naissent du contrat d'assurance sur la vie, il est de toute nécessité de connaître d’une facon précise le mécanisme de cette opération spéciale (1. Le mécanisme de l'opération d’assurance, cela veut dire les éléments qui la constituent, les règles dont elle se compose; connaître ce mécanisme, c’est pour nous connaître les principes qui régissent ces éléments, les motifs qui ont fait admettre ces règles.

6. Pour sortir de l’abstraction prenons, tout d’abord, une idée d'ensemble du contrat d’assurance sur la vie. Nous n'avons pour cela qu’à lire une police; voici ce que nous y trouvons (2).

On commence par déterminer les risques garantis par la compagnie, on élimine certaines circonstances, guerres, duels, voyages lointains, auxquelles l’assurance ne s'étend pas (art. 1-7).

Le domaine de l'assurance ainsi délimité on établit les règles relatives au paiement de la prime, dont le verse-

(1) Il est entendu que nous ne parlons que de l'assurance en cas de décès vie entière.

(2) Nous prenons comme type les polices de la Compagnie la France, une des plus récentes qui par suite a pu profiter de l'expérience acquise.

VO l'A

ment forme au début et vivifie chaque année le contrat (art. 7-9).

On prévoit ensuite les incidents qui peuvent se présenter avant le décès, terme de l'assurance, et on les réglemente :

Cessation du contrat en cours et solutions qui peuvent la suivre (art. 9-12).

Participation de l'assuré aux bénéfices de la compagnie (art. 13-15). .

Cession du contrat de l'assurance à un tiers (art. 16).

Enfin, supposant l'hypothèse normale d’une assurance qui parvient à son terme, l'échéance de l'indemnité au décès de l'assuré, l'on détermine de quelle facon celle-ei sera payée (art. 17-18).

Ces diverses règles, qui embrassent toute la vie de l’assurance, sa formation, son cours et sa fin, en forment les conditions générales.

IL n'y a rien à dire sur la détermination des risques assumés par la compagnie. On comprend de suite qu’elle écarte en principe les situations trop périlleuses dans lesquelles la mort est trop menaçante.

Mais il nous faut insister sur les principes qui régissent :

1° La détermination et le paiement des primes; .

2° La cessation de l'assurance en cours et Les liquidations qui la suivent;

3° La participation aux bénéfices ;

4° La cession de l’assurance ;

5° Le paiement de l’indemnité.

Nous dirons à quelles nécessités, à quels besoins ou à quelles convenances cette réglementation répond. Ainsi l'on verra le mécanisme de l'assurance et l’esprit dans lequel il a été imaginé, et l’on comprend que cette recon-

naissance, au point de vue pratique du contrat d’assurance, est nécessaire pour établir les bases de toute étude juridique de cette opération et en particulier de la théorie des droits qui en naissent. r

PREMIÈRE SECTION. — Atègles relatives aux primes.

7. L'élément essentiel de l’assurance, c’est la prime, prestation fournie par l’assuré pour obtenir de l'assureur l'engagement de payer l'indemnité en cas de sinistre.

Il nous faut l’étudier en premier lieu.

Nous nous demanderons à ce sujet : 4° Comment la prime est calculée; 2° quel est l'emploi que la compagnie fait des primes qu’elle reçoit; 3° quelles sont les règles particulières sur le paiement de la prime. — Cette étude est celle qui fait le mieux comprendre le mécanisme de l'assurance, car la prime est ce qu'il y a de plus particulier, de plus caractéristique dans l’assurance.