LL. Epoque d'introduction de ces institutions

1° Introduction de la nécessité de l’exhérédation des heredes sui. — Les sources anciennes sont muettes sur la question de l’époque d'introduction de Ja nécessité d’exhéréder les héritiers siens; et les auteurs modernes sont souvent aussi peu explicites sur ce point historique.

Pourtant deux opinions ont été émises que nous combattons tout d'abord.

M. Thering (1) fait remonter l'obligation d’exhéréder les héritiers siens à l'origine du testament calatis comitüs. La raison qu'il invoque, c’est que cette exigence est en parfaite harmonie avec cette forme du testament. Comme le peuple assemblé dans les comices doit approuver le testament qui lui est soumis, il faut qu'il sache dans quelles conditions se présente cet acte, qu'il sache en particulier s'il ne doit pas avoir pour effet de priver des enfants d’une fortune à laquelle ils ont droit,

Nous ne pouvons admettre cette opinion.

Comment aussi comprendre, si la nécessité de l’exhérédation des sui est antérieure aux XIT Tables, que les jurisconsultes cherclient dans une explication détournée sa légitimation, en invoquant la copropriété de famille à . laquelle les su2 heredes participent du vivant même du pater familias? S1 c’est une règle du droit ancien, il n'y a pas de motifs particuliers à invoquer pour la soutenir.

Mais non, cette exigence n'appartient pas au droit primitif, bien au contraire, elle est en opposition avec le principe de ce droit qui est la liberté absolue de tester.

MMherinontiI es 6e p. 146.

La preuve, nous la trouvons dans ce passage de Cicéron (1), où 11 parle d’un plaidoyer en faveur d’un fils omis dans un testament, et où il dit qu’on ne plaidera pas en invoquant la loi des XII Tables, mais en cherchant à écarter le texte de cette loi, « uf éotum üllud « uti linqua nuncupassit, » non in duodecim tabulis, sed in magistri carmine, scriptum videretur. » La preuve, nous la voyons dans Valère Maxime (?) qui nous présente des exemples de testaments rescindés pour cause de prétérition d’héritiers siens, et cela après avoir dit qu'il allait montrer des testaments valablement faits suivant le droit civil et pourtant rescindés. « Consideremus, dit-il au début de son chapitre VIT, quæ testamenta rescissa sunt legitime facta. »

En face de ces textes et de ces observations n’est-on pas convaincu de ceci, à savoir, que cette nécessité de l’exhérédation des sui, est l'œuvre de la jurisprudence, cherchant à échapper aux principes du droit ancien, et non pas un principe du droit primitif,

Avec M. Accarias G), nous sommes reportés à plusieurs siècles plus tard. Pour lui notre institution date du 1°" siècle av. J.-C.

Il tire argument du paragraphe 38, L. I, De oratore, de Cicéron, et de la loi 29 prince., Dig., XXVIIT, 2. — Cicéron (#) rapporterait un procès plaidé par deux avocats fameux, Antoine et Crassus, où 1l s'agissait d'un testament dans lequel un fils avait été omis et où la question se posait de savoir si le testament était valable. Ce procès se serait plaidé dans l'enfance de Cicéron, ce qui prouverait

1) De oratore, I, 57.

D'NalMNEx,, che VIT, 10/et:s.

Accarias, I, S 333.

De oratlore, I, xxxvuL.

sd Ad | De LE AE

que l'exhérédalion n'était pas encore rigoureusement exigée à cette époque. — La loi 29 du Digeste montrerait par « l'existence de la formule aquilienne due à son ami Aquilius Gallus, » que la. nécessité de l’exhérédation était admise sans contestation dans l’âge mür de Cicéron.

N'avons-nous pas compris ces textes? Nous ne pouvons pas leur donner cette signification.

Nous ne voyons pas dans Cicéron trace de ce procès entre Antoine et Crassus, ni au paragraphe 38 où Crassus cite seulement cette cause célèbre d’un militaire, ete., illius causa malins... pour montrer que les affaires de droit pur peuvent avoir leur grandeur, ni au paragraphe 57 où Antoine revient sur cette affaire pour montrer comment Crassus aurait plaidé s’il avait pris parti dans un sens ou dans un autre. Nulle part on ne voit qu'il s'agisse là d’un procès réellement plaidé par ces avocats, et nous croyons que c’est une de ces causes célèbres que l’on rapporte toujours, sur lesquelles on discute théoriquement, mais dont l'époque reste incertaine. Valère Maxime, lui aussi, rapporte cette cause, et dans les mêmes termes que Cicéron, et ce qui est remarquable, c’est que dans ses autres exemples il donne des noms propres, tandis qu'ici il n'en donne pas en parlant seulement de la causa illius malitis, ce qui semble bien indiquer que c’est une affaire fort ancienne, on pourrait dire légendaire.

Quant à la loi 29 prine., Dig., XX VIII, 2, elle ne donne que la formule d'institution des posthumes-aquiliens, elle ne parle pas d'exhérédation, et nous avons peine à comprendre comment « cela démontre que dans l’âge mûr de Cicéron on ne contestait plus la nécessité de l'exhérédation » des Aeredes sui.

Nous n'avons donc aucun motif pour reporter l'intro-

Le x ” ; DEUXIÈME PARTIE. 57 . » . ON \ 3 CPE duction de cette exigence au 1° siècle avant J.-C. En voici

pour la faire remonter beaucoup plus haut (1).

Ce que nous voyons positivement dans Cicéron @), ce sont des exhérédations formelles, inserites dans les testaments dont il parle dans ses plaidoyers; et ces exhérédations ne semblent pas faites par obéissance à une règle nouvelle.

Comment comprendre, d’ailleurs, l'introduction de celle obligation à un moment où Le testament est secret?

Peut-on croire que l'obligation d’exhéréder ses enfants par une phrase qui ne sera connue de personne de son vivant, est de nature à arrêter lestestateur qui dépouille sa famille, pressé par des sollicitations auxquelles il cède, ou circonvenu par des intrigues.

On comprend au contraire cette obligation quand on teste oralement dans la forme primitive per familiæ mancipationem; alors avant le deuxième siècle avant notre ère, elle a de l’énergie, elle peut exercer une contrainte efficace sur le testateur. Le père de famille peut être retenu s'il lui faut prononcer formellement devant des témoins l'exhérédation de ses enfants, pour les priver de sa succession. Il peut avoir honte d'accomplir en public un acte contraire à ses devoirs. Il peut craindre que ses témoins ne rapportent à ses enfants, dont il a révélé l'existence, les dispositions qui les dépouillent. Les témoins eux-mêmes pourront refuser leur concours à un acte que la morale réprouve et que l'opinion publique blämera un jour.

Nous verrons dans un instant, que la querela existait

(4) Voyez en ce sens, Rivier, Trailé élémentaire des succes. en dr. romain; Francke, Das Recht der Notherben und Plichtheils berechtigten, p. 56, $ 6; Keller, Pandeckten, 1, p. #32, $ 507.

(2) Pro Cluentio, XLVIIT, 135.

déjà au premier siècle avant notre ère, c'est encore un motif pour repousser plus loin les débuts de la nécessité d’exhéréder.

La querela est V'énergique protection de la famille contre la liberté testamentaire; une fois qu'elle a été introduite, il a été inutile de chercher une autre garantie.

Qu'on ne dise pas : on a imaginé la nécessité d’exhéréder après la guerela pour éviter autant que possible l'emploi de celle-ci, qui jette un discrédit sur le testateur, pour en faire un moyen subsidiaire. Nous verrons dans un exemple de Valère Maxime que la querela était donnée dès l’année 72 avant Jésus-Christ, au père privé de la succession dé son fils, et jamais on a exigé l’exhérédation du pater familias par son fils, c’est donc que l’on admettait que la querela exislät comme unique moyen contre un testament.

Ce qui montre bien aussi que la nécessité de l’exhérédation est antérieure et de beaucoup à la querela, ce sont les fondements juridiques donnés à ces deux institutions.

L'un est un motif de droit pur, rigoureux, le droit de copropriété des heredes sui sur le patrimoine de la famille (1), droit dont il faut les exproprier en quelque sorte par une disposition expresse ; l’autre est une raison de fait, d'équité, faiblement déguisée sous une apparence de motif juridique. — « Non est consentiendum, dit Gaïus @); parentibus, qui injuriam adversus liberos suos testamento inducunt, quod plerumque faciunt maligne circa sanquinem suum inferentes judicium novercalibus delinimentis instigationibusve corrupti. » L'acte du testateur est annulé,

(1) L. 11, Dig. XX VIII, 11.

(2) L. 4, Dig. V, 11.

dit Justinien D, — « quasi non sanæ mentis fuerit. » Ne voit-on pas que la nécessité d’exhéréder, s'introduit plus timidement que la querela? la jurisprudence qui l’établit n'est pas assez hardie pour s'en prendre au droit civil, sans Sappuyer sur un principe de droit civil lui-même ; on est encore à une époque primitive.

Ainsi se {rouve prouvé que l’exhérédation des su2 heredes devait être prononcée dès avant le 1°" siècle avant Jésus- Christ. Nous avons établi d'autre part, que cette obligation devait être postérieure aux XIT Tables. La latitude est grande entre ces deux époques, peut-on préciser davanlage?

Nous pensons que cette nécessité dut être imposée aux testateurs vers le 1v° siècle avant notre ère. C’est qu'alors on se trouve en présence de la forme nouvelle testamentaire du testament per familiæ mancipationem et des révolutions qui se sont produites dans la société romaine; la liberté de tester est un danger réel pour la famille. N'est-il pas légitime de placer au moment où le danger s’est manifesté, l’origine de la protection.

2 Introduction de la querela inofficiosi testamenti. — Malgré le défaut de renseignements précis, nous dirons que la querela à dù être donnée aux héritiers légitimes vers la fin du rr° siècle avant J.-C.

Elle existait, à n’en pas douter, du temps de Cicéron. Nous trouvons, en effet, dans la seconde action contre Verrès @), ce passage : « Jure, legibus, auctoritate omnium qui consulebantur testamentum P. Annius fecerat non improhum, non inofficiosum , non inhumanum. »

(1) Inst. IT, xvir, princip.

(2) Cicéron, In Verrem, If, l'ISS

Dans le plaidoyer pro domo (1), nous lisons aussi : « {/le Liqus venalis ascriptor et subscriptor tuus quum Papirû sut fratris esset testamento et judicio improbatus..…, » el par là nous voyons un frère attaquant le testament de son frère qui le déshérite ; or la querela est la seule action qui ail jamais été possible en pareilles circonstances.

Valère Maxime nous donne un exemple de querela intentée sous la préture de Calpurnius Pison, c’est-à-dire en 72 av. J.-C. « Quum enim ad eum Terentius ex octo filus quos in adolescentiam perduxerat ab uno in adoptionem dato exheredatum se querelam detulisset, bonorum adolescentis possessionem ei dedit, heredes que lege agere passus non est (2).

Nous avons donc des documents pour faire remonter la querela au moins au 1° siècle av. J.-C.

Pour préciser la date de son introduction, il faut se demander quel est le fait qui a pu provoquer celle-ci; nul fait sans cause, dit la raison même. Pour nous, c’est l’introduction de la forme secrète du testament au second siècle av. J.-C., coïincidant avec la décadence de la moralité romaine. Cette nouvelle forme testamentaire rendait tout à fait vaine l'obligation de l'exhérédation expresse, et la démoralisation publique provoqua sans doute alors l’abus de la liberté de tester. En présence de ce péril, le préteur dut chercher un remède énergique, et c'est ainsi, à cette époque, que fut constituée, croyons-nous, la querela. Les principes du droit civil étaient méconnus, mais la famille était efficacement protégée par une restriction directe apportée à la liberté de tester.

(1) Cicéron, Pro domo, XIX, 49.

2) Val. Max, VII, 5.

Après l'introduction de la querela, nous ne voyons plus aucune mesure nouvelle prise pour défendre la famille (1, L'évolution législative se poursuit pourtant, elle consiste désormais dans le développement progressif des deux inslitutions dont nous venons de préciser l’époque d'apparition.

Suivre l’histoire de leurs progrès est donc le reste de notre tâche, pour exposer complètement l'histoire de la protection de la famille romaine contre la liberté de tester,

En même temps, nous montrerons comment ces institutions protégèrent les héritiers légitimes, et quels étaient ceux sur lesquels elles étendirent leur protection. Occupons-nous, en premier lieu, de la nécessité de l’exhérédation des sui heredes.

Au début, le bénéfice de cette mesure de protection est accordé à tous les héritiers siens, mais à eux seuls, c’està-dire aux parents qui sont sous la puissance du père de famille : « Liberi quos in potestate habemus tam naturales quam adoplivi, uxor quæ in manu est, nurus quæ in manu est filii quem in potestate habemus @). » Cela est absolument d'accord avec le principe de droit sur lequel on fonde cette institution, la copropriété de famille (); les suz heredes n’ont pas de patrimoine propre, 1ls acquièrent pour le paterfamilias, mais aussi on les considère comme les co propriétaires de celui-ci.

(4) Nous ne parlons pas d’un décret d'Auguste, dont on trouve la trace au Dig., L. 26, XXVIII, nu. L'empereur, paraît-il, prohiba complètement l’exhérédation des filii familias militaires. Mais outre que cette disposition fut vite abrogée, comme on le voit au texte cité, ce n'est pas là une protection de la famille, mais un exemple nouveau de ce favoritisme dont l’armée était alors l'objet.

(2) Ulpien, Reg., XXIT, 14.

(3) Paul, L. 11, D. XXVIIE, 11.

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La protection s'étend à lous les si Aeredes, mais non pas à tous également.

Bien que Justinien insinue, dans une constitution du Code (1), que l'égalité fut la loi d'origine, nous pensons, suivant en cela ses Institutes et les auteurs anciens unanimes, que, dès le début, des différences se rencontrèrent.

Ces différences sont bien connues, nous n'’insisterons pas. Pour les fil, il faut une exhérédation nominative el une exhérédalion expresse, même en cas d’inslitulion conditionnelle; pour les fliæ et les nepotes, une exhérédation inter cæteros où même indirecte par institution conditionnelle, est valable (2). Ft

Pour les iii, le défaut d'exhérédation entraine la chute du testament; pour les autres, il ne donne lieu qu'à l'ouverture d'un jus accrescendi par lequel ils prennent, soit leur part virile, soit moitié de la succession, suivant que l'insüilué est un suus heres ou bien un étranger G). Pour les posthumes, les ilù doivent être exhérédés nominatim, les autres posthumi masculi peuvent l'être soit nominalim, soit enter cæleros, si, dans ce dernier cas, on leur laisse quelques legs, les f/æ ceteræque postumaæ feminæ peuvent être exhérédés inter cæteros (®), mais pour tous, le défaut d’exhérédation a pour effet la rupture du testament : Postumi hberr cujuscumque sexus omussi, quod valuit testamentum, agnatione rumpunt Ü).

Nous ne nous chargeons pas de concilier ces différences, pour tous le motif juridique, fondement de l'institution, le

(1) Justinien, L. 4, In medio. Code, VI, xxvur. (2) Ulp., Reg., XXII, 20, 22.

(3) Ibid, 16, 17.

(4) Ibid, 24, 22.

(3) Ibid. 18.

droit de copropriété des suc Leredes sur le patrimoine de la famille, est le même, il aurait dû en bonne logique produire pour tous les mêmes effets.

Nous ne pouvons nous rendre compte de ces diversités qu'en pensant que la théorie de la nécessité de l'exhérédation a été formée par la jurisprudence, c’est-à-dire par une série de décisions différentes rendues à des époques peutêtre éloignées les unes des autres, et qui n'ont pas été ordonnées pour former un système bien lié et conséquent. Peut-être les premières réclamations en cas d'omissions de suw2 heredes sont venues de fils omis; peut-être les {liæ, moins disposées par nature à faire valoir leurs droits, et les nepotes, pour lesquels l'exhérédation est moins choquante que pour les fix, n'ont-ils réclamé que plus tard? Cette supposition est vraisemblable ; voici ce qui la soutient. La nécessité d'exhéréder nominatim montre une époque primitive de formalisme plus rigoureux, et d'autre part le jus accrescendi, ce procédé qui consiste à considérer des personnes comme insérites dans un téstament quand elles y sont omises, cette supposition d'une clause dans un acte sont bien contraire au formalisme ancien, l’on ne rencontre qu’un autre cas de clause sous-entendue dans le testament, et c’est Justinien qui l’admit, et il l’admit en faveur de la liberté, c’est quand on institue un esclave en oubliant de l’affranchir préalablement (1).

Connaissant en quoi consistait l'obligation imposée au testateur et sa sanction, nous pouvons apprécier l'énergie de la protection qu’elle institue pour la famille.

Nous reconnaissons que la sanction est sérieuse, le suus heres non exhérédé reprend presque toujours ses droits héréditaires.

MAS, CVPERxNITr.

La faiblesse de cetle institution consiste en ce que le paterfamilias ne reculera sans doute pas, pour peu qu'il y soit poussé par un motif d'une certaine force, à exhéréder expressément ses héritiers légitimes. Tant que le testament fut oral, grâce à la publicité subsistante, bien que restreinte, des dispositions testamentaires, la nécessité de l’exhérédation formelle fut peut-être un obstacle aux abus de la liberté de disposer par testament. Mais quand le testament est écrit, il faut attribuer une force par trop excessive au remords qui peut survenir dans l'esprit du testateur en inscrivant l’exhérédation des siens sur ses tablettes pour croire à l'efficacité de cette institution.

La preuve de son impuissance nous sera révélée par l'examen de son développement historique. Le préteur apporte quelques rares modifications au droit primitif.

Appelant tous les /26eri au droit successoral au lieu des sui heredes (c'est-à-dire appelant même les enfants émancipés), il étend à toute la classe des Z4eri la protection de la nécessité de l’exhérédation (1).

Il semble que le préteur ait, d'autre part, assimilé tous les descendants du sexe masculin pour exiger l'exhérédalion nominatim (2).

Enfin par la bonorum possessio contra tabulas, il restitua à tous les /iberi omis, tout l'héritage effacant la différence ancienne des f/x et des autres su heredes quant à la sanction du défaut d'exhérédation ().

Le droit impérial est également sobre en dispositions nouvelles sur notre matière.

(4) Justinien, Inst, Il, x, S 3.

(2) Gaïus, IT, $ 129, restitution de M. Pellat dans son Manuale juris synoplicum.

(3) Gaïus, IT. S 125.

Un rescrit d'Antonin vint rétablir pour la /lia omissa le Jus accrescendi primitif (1).

Et Justinien étendit d’une part la protection dont nous parlons au fils donné en adoption, mais qui est encore sous la puissance de son père adoptif, et d’autre part exigea pour tous l’exhérédation nominatim et accorda à tous la sanction la plus forte, la rupture complète du testament pour défaut d’exhérédation @).

Ce qui nous frappe dans l'exposé du développement de cette institution, c'est d’une part la rareté des réformes qui y sont apportées, et d'autre part son défaut d'extension aux situations nouvelles auxquelles elle aurait dû s'appliquer.

Quand le sénatus-consulte Orphitien vint créer le droit des enfants dans la succession de leur mère, comment se fit-il qu'on n’étendit pas sur eux, pour leurs nouveaux droits héréditaires, la protection qui nous occupe? Comment expliquer ce fait étrange, qui se produit alors, d’une institution qui fonctionne pour les successions laissées par des hommes et non pour celles qui s'ouvrent au décès des femmes?

On pourrait être tenté de dire que le fondement juridique de l'institution, la copropriété de famille, ne se rencontre plus quand il s’agit d'enfants succédant à leur mère. La réponse serait mauvaise, est-ce que les Ziber: émancipés, est-ce que les enfants qui sont sous la puissance d’un père adoptif étranger, sont les copropriétaires de leur père naturel? On leur donne pourtant la protection de la nécessité d’être exhérédés.

(4) On voit à la loi 4, au Code VI, xxvir, que la filia omissa était tenue, sur la part qu’elle obtenait, aux legs faits dans le testament; c’est donc que celui-ci n’était pas annulé, qu’elle n’a qu'un jus accrescendi.

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Non, ces fails ne s'expliquent qu'ainsi. Cette institution faite pour un testament public n’a plus aucune force quand le testament est secret; tous les testaments contiennent les exhérédations voulues, il est inutile de s'occuper d’une institulion sans énergie. Que si quelques réformes y sont apportées, c’est que des oublis d’exhérédation ont pu faire appliquer, par hasard, la règle ancienne toujours en vigueur. Que si Justinien refond toute la matière, c’est pour satisfaire la passion de Tribonien, vër gloriosissumus, pour l’harmonie des constructions juridiques.

Voyons maintenant ce qu'était la querela, et les innovations qui furent apportées dans cette institution.

Ce qu'elle est : c'est le droit donné à certains parents de se plaindre du testament qui les exhérède injustement. Cette plainte aboutit dans le principe quand elle est accueillie par le magistrat à la chute du testament.

Étudions très sommairement les personnes auxquelles la querela est accordée, les conditions de son succès et les effets qu’elle produit, et voyons sur chacun de ces points les innovations qui ont été apportées au droit primitif.

Les personnes qui peuvent intenter la querela : ce sont les descendants, les ascendants et les frères et sœurs du de cujusU).

Notons que pour ces derniers il faut certaines conditions : qu'ils soient les consanguins du défunt, que le lien de consanguinité ait duré jusqu'au décès et que l’institué, qui leur enlève la succession, soit une persona turpis (2),

(HDI MVP ET (2) Code, 27, III, xxvurr.

Notons aussi que cette institution suit les développements du droit successoral, s'applique aux nouvelles situations qui surgissent. Quand les sénatus-consultes Orphitien et Tertulien créent les droits réciproques successoraux des enfants et des mères, la querela est donnée

aux mères et aux enfants contre les testaments des uns et des autres(1),

Pour le succès de la querela voici quelles sont ses conditions. IL faut d’abord qu'il n’y ait pas de juste cause légitimant l’exhérédation prononcée par le testament. Mais ici une innovation fut apportée par Justinien, dans sa Novelle 115, il énumère et délimite les justes causes d'exhérédation, ch. 3 : « Quæ sunt justæ exheredationis liberorum causæ. » Avant lui, l'équité de l'exhérédation était laissée à l'appréciation du magistrat.

La querela ne réussit que si l'héritier qui l'intente n'a pas reçu le quart de sa part légitime. Justinien dit plus tard que les héritiers doivent recevoir la moitié ou le tiers de la succession suivant qu'ils sont moins ou plus de quatre pour ne pas pouvoir réussir par la querela.

Cette part légitime devait, dans le principe, leur avoir été laissée par dispositions de dernière volonté, mais on assimila à celles-ci les donations propter nuptias (Zénon), et les donations ad emendam militiam (Justinien), mais Justinien exigea que la disposition de dernière volonté fût une institution d'héritier et non un legs.

Enfin, la querela n’est admise que s'il n’y à aucune autre

(4) Le droit pour les enfants d’intenter la querela contre le testament de leur mère, apparaît dans un grand nombre de fragments au livre V, t. 1 au Digeste, 13, 16, 19, 22, 27, 28, etc. Le droit analogue des mères, voir L. 28, Code, IL, xxvur.

ressource contre le testament allaqué, comme une bonorun possessio contra tabulas, le défaut d'exhérédation, le défaut d'acceptation des héritiers institués, le Jus accres-

cendi.

Si nous passons aux effets de la qguerela nous voyons encore de profondes modifications apportées à notre malière.

Dans le principe, la querela admise fait tomber tout le testament, et la succession ab intestat s'ouvre.

Mais d'importantes réformes furent introduites. Une conslitution de Constantin permit d'insérer dans le testament où on laissait quelque chose à l'héritier légitimaire, la clause «t quarta arbitratu boni viri compleatur; dans ces conditions la qguerela n'aboutissait qu'à faire obtenir le complément de la guarte légitime.

Justinien sous-entendit cette clause dans tous les testaments, quand l'héritier était gratifié d’une facon quelconque par le testateur (1), et, d'autre part, il décida que la querela ne produirait d'effet que contre les institutions et non pas contre les legs, les affranchissements et autres charges qui grèvent la succession (2).

Par cette rapide étude de la querela, on peut voir combien était efficace cette protection des hériliers légitimes. Une restriction directe est apportée à la liberté de tester: il ne s’agit plus d’une règle de formes mais bien d’une disposition de fond. On ne s’en remet plus à la contrainte, nulle désormais, de l'opinion publique, on ne fait plus

(1) L. 30 princ., Code, HI, xxvur.

(2) Novelle 115, ch. 3, $ 14 in fine.

appel à la conscience du testateur, on ne lui permet pas de disposer à sa guise de tous ses biens. Cette protection s'étend d'ailleurs sur tous ceux qui ont un droit naturel, en quelque sorte, à la succession, auxquels, par un devoir de famille, on est tenu de laisser au moins une partie de ses biens.

Nous remarquons aussi le superbe épanouissement de cette institution. Nous la voyons constamment occuper le législateur, se perfectionner sans cesse, et suivre toujours les nouveaux développements du droit suecessoral. Le contraste est frappant entre cette vie de la querela et celte immobilité de l’exhérédation, c’est que la première est appropriée aux conditions nouvelles, et que la seconde, faite pour d’autres circonstances, ne répond plus aux besoins d’une époque plus récente.

Si nous embrassons dans son ensemble l'histoire de la protection de la famille contre la liberté de tester, telle que nous venons de la présenter, deux faits se dégagent à nos Veux.

Le premier, c’est que la famille vit toujours ses droits successoraux sauvegardés, c'est qu'à Rome, celte loi naturelle, expression de nos sentiments les plus profonds, fut toujours respectée, qui veut qu’à sa mort l’homme ne prive pas les siens de son patrimoine par des fantaisies d'outre tombe.

Le second, c’est que ce résultat fut atteint, suivant les époques, par les moyens les plus divers, mais toujours par des moyens en harmonie avec les situations successives dans lesquelles on se trouvait, et les principes fondamentaux qui régissaient la société.

Au début, le principe juridique essentiel c’est l’indépendance, la liberté absolue de l'individu, — liberté absolue de tester, en droit, mais, en fait, limitation de celleci, obstacles à ses abus possibles par suite de l’état social dans lequel Rome se trouve alors, et par suite aussi de la forme, de la publicité toute particulière du testament alors usite.

Plus tard des modifications surviennent, les sentiments des individus commencent à changer, le testament perd de sa: publicité, l'opinion publique n'a plus la même énergie, — tempérament à la liberté absolue de tester.

rigueur nouvelle de formalisme, nécessité de l’exhéréda- {ion de certains héritiers, compensant en partie la diminution survenue dans la publicité des dispositions testamentaires. |

Plus tard, enfin, bouleversement complet dans la situation primitive, démoralisation prononcée, disparilion de la forte constitution de la famille, et surtout secret du testament remplaçant sa publicité et détruisant le reste de contrainte que l'opinion publique pouvait exercer sur les testateurs, mais en même temps affaiblissement considérable de l'indépendance de l'individu vis-à-vis de la société ; — restriction directe à la liberté de tester, réserve légale dans la succession du de cujus en faveur de certains héritiers.

Le droit romain, toujours respectueux des lois fondamentales de l’équité, mais en assurant le règne par des voies diverses toujours en accord avec les divers états par lesquels passe la cité; la liberté de droit et la contrainte de fait au principe, puis la contrainte légale remplaçant celle-ci; un exemple de la marche générale des institutions romaines et de leur harmonieux développement, voilà, en somme, ce que nous avons vu, et ce qu'il nous a paru intéressant de dégager.

DROIT FRANCAIS