C’est la statistique qui permet de résoudre ce problème

On a observé des groupes d'individus très nombreux (jusqu'à 4 million), depuis leur naissance, jusqu’à la mort du dernier, en notant les décès au fur et à mesure qu'ils se produisaient. De la sorte, on sait quel est le nombre des décès pour chaque âge de la vie humaine. On sait qu'à vingt-six ans il meurt tant de personnes sur cent, tant à vingt-cinq, tant à trente ans, etc. — Ces résultats forment ce qu'on appelle Les tables de mortalité.

Munie de ces documents, voici comment la compagnie d'assurances procède pour calculer les primes à exiger de ses assurés.

Une personne de trente ans se présente et demande à être assurée pour 30,000 fr. payables à son décès, s'il se produit dans l’année (nous supposons d’abord que l’on veut s'assurer seulement l’espace d’une année). La compagnie consulte sa table de mortalité, elle voit par hypothèse — (la proportion n’est pas exacte) — que dans l’année qui va de trente à trente et un ans, il meurt une personne sur trente, elle voit donc qu'elle a une chance contre trente, de voir mourir cette personne, une chance contre trente, de payer les 30,000 fr. d'indemnité, elle demandera une prime de 1,000 fr. pour faire l’assurance.

De la sorte, si elle assure trente personnes dans les mêmes conditions pour 30,000 fr. moyennant 1,000 fr. chacune, elle aura, suivant toute probabilité, à payer l'indemnité de 30,000 fr. puisqu'une personne sur trente meurt dans l’année, mais elle aura reçu de ses assurés 30,000 fr. de primes, ses mains seront garnies, elle pourra faire face à l'échéance.

Ainsi, la prime à exiger pour une assurance d’une année est à l'indemnité stipulée comme le nombre des décès qui se produisent en une année dans un groupe observé d'individus du même âge que l'assuré est au nombre des personnes de ce groupe.

Dira-t-on que la compagnie peut n’assurer que vingt personnes de trente ans pour 30,000 fr., ne percevoir que 20,000 fr. de primes, perdre pourtant l’assuré et devoir 30,000 fr.? C'est possible, mais si une année elle perd un assuré sur vingt, quand la moyenne des décès est de un sur trente, l’année suivante la proportion se rétablira, elle ne perdra aucun assuré et gardera ses 20,000 fr. de primes.

Dira-t-on que la compagnie n’assure pas tout le monde pour la même somme, ne touche pas de tous ses assurés la même prime, et qu'ainsi elle peut perdre un assuré dont l'indemnité ne soit pas couverte par les primes des autres assurés? C'est possible, mais si une année elle perd un fort assuré, d’autres années elle n’en perdra que de faibles et devra de faibles indemnités qui seront plus que couverles par les primes payées.

L'équilibre se rétablit toujours sur la masse des opérations entreprises.

Les compagnies évitent d’ailleurs de placer trop de risques sur une seule tête, dont la disparition pourrait

les mettre en déficit, soit en refusant les assurances pour des sommes exagérées, soit en faisant réassurer par d'autres compagnies leur client, celles-ci, moyennant des primes, devant leur’ payer une indemnité au décès de l'assuré.

De plus, des fonds de réserve considérables sont formés pour parer aux mauvaises chances d'années spécialement rigoureuses.

Ainsi les compagnies, pour assurer un individu l'espace d’une année, doivent lui demander une prime fixée en divisant l'indemnité promise par le nombre des personnes du même âge sur lequel il meurt un individu dans l’année; nombre donné par les tables de mortalité.

Il meurt un individu sur trente de trente à trente et un ans, on demandera 1,000 fr. pour assurer une personne de trente ans pour 30,000 fr. pendant une année.

40. Notre étude sur le calcul des primes serait finie si les assurés contractaient des assurances annuelles. Mais l'assurance annuelle est peu pratiquée pour divers motifs dont voici le résumé :

1° L’assuré, atteint au cours d’une année d’une maladie, pourrait se voir refuser l'assurance par la compagnie, libre chaque année de faire ou non le nouveau contrat.

2° L’assuré serait, en tous cas, astreint à la visite médicale, toujours désagréable, que la compagnie impose à ceux qui veulent se faire assurer.

3° Les frais de police se renouvelleraient avec les contrals.

4° Enfin et surtout, le chiffre de la prime croittrait considérablement avec le risque de mort de l'assuré. On paie ! fr. 55 pour 100 fr. à trente ans et 4 fr. 80 à soixante

ans. Or, c’est avec l’âge que les revenus des travailleurs diminuent en même temps que leurs forces. Ce n’est pas à un fonctionnaire en retraite, à un employé remercié pour cause de vieillesse qu'il faut demander des primes d'assurance exagérées. Avec les assurances annuelles, ceux qui parviendraient à un âge avancé ne pourraient plus, bien souvent, poursuivre l’opération.

Toutes ces raisons font que l'assurance annuelle est presque inusitée. Dans la pratique, l'assurance se fai pour toute la vie moyennant des primes fixes, c’est-à-dire constantes, toujours les mêmes depuis le début de l’opération jusqu'au décès.

La compagnie s'engage à payer l'indemnité, à quelque époque que l'assuré périsse, s’il verse chaque année une prime déterminée, toujours la même.

Avec ce système plus de danger pour l'assuré d’être écarté à un moment donné, plus de visites médicales annuelles, plus de frais répétés et surtout uniformité dans les sacrifices à faire pour l’assurance.

Mais comment une compagnie peut-elle ainsi assumer des risques croissants moyennant une rémunération toujours la même? Comment calcule-t-on, en d’autres termes, la prime uniforme de l'assurance vie-entière?

Pour l'expliquer, il nous faut faire un détour et voir un autre système d'assurance, l'assurance pour la vie entière moyennant une prime unique payée une fois pour toute au début de l'assurance, notre procédé est déduit de celui-ci.

Un individu de 30 ans veut se faire assurer en payant

‘une prime unique pour une indemnité donnée. D’après

ses tables, la compagnie voit que les individus qui ont atteint 30 ans vivent en moyenne {ant d'années après cet âge, soit 20 ans, les uns mourant à 31 ans, les autres à 40,

d’autres à 60 ou 80, etc. Elle demandera comme prime unique une somme égale au total des primes annuelles, des primes d'assurances annuelles, de 30 à 50 ans. Elle touchera ainsi toutes Jes primes que, suivant les probabilités, elle aurait touchées dans un système d'assurances annuelles successives, et comme elle aurait pu, en demandant ces primes, payer l'indemnité, elle le pourra grâce à la prime fixe qui les représente.

Mais, dira-t-on, après avoir payé cette somme représentant les vingt primes annuelles, que l'assuré aurait probablement payées, s’il s'était assuré chaque année, celui-ci peut mourir la première année après l'opération et la compagnie aura touché vingt primes au lieu d’une. Sans doute, mais ce même individu peut vivre 40 ans après l'assurance et la compagnie lui paie pourtant encore l’indemnité après avoir recu vingt primes au lieu de quarante comme elle l'aurait fait dans des assurances annuelles ; et la compagnie qui opère sur de grands nombres d'assurés perdra sur les uns et gagnera sur les autres, il y aura compensation. L'assurance ainsi passée est donc équitable et possible. ;

Eh bien! de cette combinaison impraticable en fait à cause du sacrifice énorme et immédiat qu'elle exigerait des assurés, nous pouvons déduire le procédé de l'assurance vie entière moyennant des primes annuelles fixes, uniformes.

Les compagnies peuvent, nous venons de le montrer, assurer une personne pour toute sa vie en lui demandant une somme déterminée immédiatement; or, les compagnies d'assurances peuvent convertir le paiement d’une somme actuelle en des paiements annuels uniformes s’étendant à toute la vie d'une personne. C’est le système de

És Si e

la rente viagère. Les compagnies reçoivent tous les jours des sommes moyennant lesquelles elles s'engagent à payer pendant toute la vie de ceux qui les versent des arrérages constants de rente, dont elles déterminent le montant, grâce aux tables de mortalité, en les proportionnant à la dürée probable de leur vie, ces prestations viagères sont pour elles l'équivalent de la prime unique, de la somme qu’elles reçoivent au début. Les compagnies peuvent done prendre le même engagement de payer une indemnité déterminée lors du décès d’une personne aussi bien en stipulant le paiement de prestations viagères fixes qu’en recevant de suite une somme fixe, puisque, nous venons de le rappeler, elles peuvent déterminer les prestations viagères qui pour elles représentent le versement actuel d'un capital donné.

Les primes uniformes que l’on paiera à la compagnie chaque année pour être assuré pendant toute sa vie seront donc égales aux arrérages de la rente viagère que l'on aurait obtenue de celle-ci, en lui versant, comme prix de la rente la somme qui formerait la prime unique d’une assurance vie-entière moyennant un versement initial unique.

Ainsi la compagnie obtiendra par des paiements annuels et viagers autant que par des versements complets en une seule fois, elle pourra donc offrir les mêmes avantages à ses clients et nous voyons ainsi comment est possible l’assurance vie-entière à primes constantes et annuelles.

Elle supprime tous les inconvénients des autres procédés; aussi est-elle seule d’un emploi courant et c’est d’elle seule

que nous nous occuperons.

IT. De l'emploi des primes. La réserve.

La 44. Nous savons comment se calcule la prime fixe an-

nuelle de l'assurance vie-entière, de manière à rendre cette opération praticable. Pour bien connaître le mécanisme de cette assurance, il nous faut voir comment ces primes fixes annuelles sont employées par la compagnie.

Camparons, tout d’abord, au point de vue de leur quotité, la prime fixe viagère aux primes variables des assuy rances renouvelées chaque année. N . Nous remarquons de suite que le chiffre fixe de cette prime excède tout d’abord celui de la prime annuelle, se maintient pendant un certain nombre d'années au-dessus de lui, puis après un certain temps-lui devient inférieur. Ainsi, tandis que la prime fixe pour quelqu'un qui s'assure à trente ans pour toute sa vie est de 249 fr. constamment pour 10,000 fr. d'indemnité, la prime d’une assurance annuelle souscrite à 30 ans est de 155 fr. pour la même somme, et de 430 fr. à 60 ans. L’assuré pour la vie entière paie la première année 94 fr. de plus que s'il s'était assuré alors seulement pour un an; mais à 60 ans il paie 181 fr. de moins que s’il passait un nouveau contrat annuel à cette époque.

12. Que devient cet excédent des premières années? Quel est son rôle?

Cet excédent forme la réserve destinée à compenser l’infériorité des primes fixes sur les primes croissantes de l’assurance annuelle, infériorité qui se ‘produit à un âge donné.

Considérons un groupe de personnes qui contractent à 30 ans des assurances pour la vie entière; jusqu’à un certain âge les primes fixes qu’elles paient excèdent les primes qu’elles paieraient si elles souscrivaient des assurances annuelles nouvelles chaque année. Eh bien, la compagnie peut mettre ces excédents de primes de côté et constituer ainsi une réserve, puisque les primes d'assurances annuelles, inférieures, suffiraient pour payer les indemnités qui viennent à échéance pendant ce temps, ces primes étant calculées pour cela, nous l'avons vu. La compagnie prendra plus tard sur cette réserve, quand les primes fixes ses assurés seront inférieures à leur tour à ce qu'ils paieraient pour des assurances annuelles, de quoi suppléer chaque année à cette insuffisance, de quoi payer intégralement par suite les indemnités échues pour lesquelles le montant des primes des assurances annuelles est nécessaire. — En somme, les assurés qui paient des primes fixes paient plus qu'il n’est nécessaire à la compagnie pour solder les indemnités échues pendant un temps, ensuite, ils paient trop peu; on met de côté l'excès du début pour suppléer à l'insuffisance de la fin.

IT. Du paiement de la prime. ”

43. 1° Paiement préalable. — Nous savons maintenant comment est déterminée la quotité de la prime fixe de l'assurance vie-entière, et quel en est l'emploi, reste à dire comment elle doit être payée.

C'est une règle essentielle en matière d'assurance sur la vie, « que la police d'assurance n’a d'existence et d'effet qu'après le paiement de la prime de la première année, » «et que la prime doit être acquittée d'avance. » (Art, T,

police d'assurance vie entière de la compagnie /a France.)

Voici comment cetle compagnie développe cette règle du paiement préalable des primes dans ses « Instructions » à ses agents : « Il est de principe, en assurance, que le risque ne peut pas être couru à découvert; l'obligation de garantie prise par l'assureur n'existe légalement qu’autant qu’elle à sa contre-partie dans le versement de la prime déjà effectuée aux mains de cet assureur. »

On comprend facilement qu’il est impossible à l’assureur de courir des risques sans avoir les mains garnies. A la fin de l’année, en effet, il aurait, sans cela, un nombre d'indemnités à payer proportionnel au nombre des personnes qu'il aurait assurées; mais parmi celles-ci se trouveraient des insolvables qui ne lui paieraient pas leurs primes. Or, il faut que le nombre des indemnités à payer soit proportionnel aux primes payées et non simplement aux assurés, puisque c'est avec les primes que les indemnités doivent être composées.

14. 2° Paiement facultatif. — I] faut que l’assuré paie sa prime d'avance, avant le commencement de chaque nouvelle année, s'il veut être assuré pendant le cours de celleci. Le paiement de la prime doit être préalable; mais l'assuré peut aussi ne pas payer sa prime, s’il le veut, le paiement de la prime est facultatif pour lui.

Voici ce que cela veut dire. Ce n’est pas que la compagnie s'engage à payer l'indemnité, quand même l'assuré ne lui paierait pas ses primes; la combinaison qui permettrait cette manière d'opérer est encore à trouver. Non; cela veut dire que l’assuré est libre de faire cesser le contrat d'assurance en cessant de payer les primes. Il a souscrit une assurance vie-entière, tout a été calculé de ma-

nière que l'opération puisse se poursuivre jusqu'à son décès. La compagnie, à condition qu’il paie ses primes, ne peut plus refuser de l’assurer à un moment quelconque ; elle est liée pour toujours envers lui. Lui, au contraire, est libre vis-à-vis d'elle ; il peut, quand il veut, se retirer de ce contrat en ne payant plus les primes. Il est nécessaire qu'il en soit ainsi, et c’est possible.

Cette règle du paiement facultatif est indispensable au point de vue de l'assuré; car l'assuré ne peut pas savoir s'il aura toute sa vie des revenus suffisants pour payer des primes d'assurance, il ne peut donc pas s'engager à en payer jusqu’à son décès; car, aussi, Le motif de l'assurance peut s’évanouir à un moment donné, l'être à qui l’on destinait cette ressource peut disparaître avant nous, laissant l'assurance inutile, sinon odieuse.

Cette règle est admissible, d'autre part, pour les compagnies. Nous savons, en effet, que grâce au calcul des primes fixes, elles ont toujours dans leurs caisses de quoi parer à toute éventualité. Elles ont demandé d’abord plus qu'il n’était nécessaire pour répondre aux besoins des premières années de l'assurance; elles ne sont donc pas en perte, si l'assuré cesse de payer ses primes à un moment donné, il a payé tout ce qu'il devait pour le temps où il a été assuré, et même plus.

Nécessaire et admissible, cette règle se trouve dans toutes Les polices d'assurance.

Deuxième Section. — Règlements de compte en cas de cessation de paiement de primes.

15. Qu'arrivera-t-il, si un assuré use de cette faculté, cesse de payer ses primes? Il à payé plus qu'il ne devait pour les années pendant lesquelles il à été assuré, il y à

donc un règlement de compte à intervenir entre lui et la compagnie.

Il faut mettre à part un premier cas. L'assurance n'at-elle pas duré trois ans révolus? La compagnie stipule qu'elle gardera simplement toutes les primes payées, art. 9 de notre police, et voici comment la compagnie « la France » justifie cette règle dans ses Instructions à ses agents. « Lorque la durée de l'assurance à été moindre de trois ans, la valeur du risque couru et les frais occasionnés sont tels que le montant des primes est à peine suffisant pour mettre la compagnie au pair. Il lui est dès lors impossible de restituer quoi que ce soit à l’assuré, puisqu'il n'existe aucun excédent. La police est donc complètement et simplement annulée, » p. 48.

16. Supposons maintenant que les primes des trois premières années ont été payées : deux partis s'offrent à l'assuré qui se retire de l’assurance.

Il peut, ou faire réduire son contrat, ou le faire racheter par la compagnie, pour nous servir de termes techniques, mais un peu énigmatiques.

L'art. 9, parag. 3 de notre police dit : « L'assurance est réduite suivant les procédés de calcul déterminés par la compagnie, si les primes des trois premières années au moins ont été intégralement payées; la somme réduite reste payable au décès de l’assuré. »

L'art. 12 dit : « La compagnie rachète à la demande des intéressés les polices sur lesquelles les primes des trois premières années au moins ont été acquittées. Le prix du rachat est déterminé d’après les bases adoptées par le conseil d'administration, et en vigueur au jour de la demande du rachat. »

17. Expliquons ces combinaisons et d’abord voyons ce que c’est que la réduction.

Soit une personne de 40 ans qui s'assure pour la vie entière pour 10,000 fr., sa prime fixe à payer annuellement est de 328 fr. Au bout de trois ans elle cesse de payer sa prime.

Nous disons que la compagnie peut l’assurer, à partir de ce moment, sans nouveau paiement de sa part, pour une certaine somme. En effet, si cette personne avait continué l'opération, payé chaque année après ses 43 ans, ses 328 fr. de prime, la compagnie aurait versé 10,000 fr. à son décès.

Or, le paiement d’une prime de 328 fr. commençant à 43 ans, serait insuffisante pour procurer une assurance de 10,000 fr., il ne donnerait que 9,085 fr. d'indemnité suivant les tarifs de la France. C’est donc que dans les primes payées de 40 à 43 ans, il y a eu pour les années écoulées un excès qui peut actuellement faire acquérir une assurance définitive au profit de l’assuré, de la différence de 9,085 à 10,000 soit de 915 fr.

Par suite cette assurance, grâce aux primes de 328 fr. payées pendant les trois premières années, peut être accordée à l'assuré même s’il cesse de payer'ses primes dans l’avenir, ses sacrifices passés suffisent pour cela.

Telle est la réduction de l'assurance.

48. Mais il se peut que l'assuré veuille rompre complètement avec la compagnie. Des besoins d'argent lui rendent indispensable la somme que vaut son contrat, ou bien le but de son assurance a tout à fait disparu; il n'a plus aucun désir d’être assuré pour une somme quelconque.

La compagnie consent à lui racheter son contrat, à lui payer la valeur de l'assurance réduite qu'il pourrait acquérir.

Nous avons vu que, l'assuré qui cesse de payer ses primes pouvait néanmoins être assuré pour une certaine somme. Eh bien, cette assurance à une valeur actuelle. Si on voulait l’acquérir actuellement à l’âge où se trouve l'assuré, il faudrait payer une certaine somme à la compagnie comme prime unique. C’est cette somme que la compagnie paiera pour se libérer de l'assurance à laquelle elle pourrait être tenue par suite des paiements antérieurs, car cette somme représente la valeur de l’engagement de la compagnie.

Ainsi la valeur de rachat d'une assurance à un moment donné, c’est la prime unique pour laquelle on obtiendrait à ce moment l'assurance réduite à laquelle a droit l'assuré, s'il cesse de payer ses primes.

On comprend que la compagnie consente à la restituer, elle n'y perd rien. Elle rend une somme importante quelquefois, mais elle diminue ses risques d’une quantité correspondante, elle rend justement ce qu’elle aurait demandé à une personne quelconque pour courir les risques qu’elle cesse de courir vis-à-vis de l'assuré.

Troisième Section. — De la participation aux bénéfices. .

49. Nous avons signalé parmi les dispositions inscrites dans les polices d'assurance, celles relatives à la participation de l'assuré aux bénéfices de la compagnie.

L'article 13 de notre police dit, en effet : « La moitié des bénéfices produits par les assurances sur la vie en-

üère, conformément aux inventaires dressés par la compagnie, est répartie entre tous les contrats au prorata du montant des primes acquittées pour les années échues, augmenté de la portion acquise au 31 décembre sur la prime de l’année en cours. » |

Cette disposition soulève deux questions qu'il importe d’élucider pour bien comprendre la vie de l'assurance. Et d’abord comment les compagnies d'assurance sur la vie font-elles des bénéfices ?

Puis comment et à quel titre admettent-elles leurs clients à la participation de ceux-ci ?

On peut, en effet, se demander comment les assureurs réalisent des bénéfices. N’avons-nous pas dit que les primes étaient calculées, suivant les tables de mortalité, pour former les indemnités qui viennent à échéance chaque année? Si elles ne font que solder les indemnités où apparaissent les bénéfices?

Et cependant les compagnies d’assurance sur la vie font de fort beaux bénéfices du moins les meilleures. Voici d'où ils proviennent.

C’est, en premier lieu, que l’on se sert de tables de mortalité dressées au commencement du siècle, moment où la vie humaine était plus courte qu'aujourd'hui, l'hygiène et l’art médical étant moins développés, la richesse étant moins grande aussi. Nous vivons plus longtemps, sinon plus heureux que nos grands-pères. Par suite, les compagnies touchent de leurs assurés plus de primes qu'il n’est prévu dans les calculs de celles-ci et c'est une première source de bénéfices.

D'autre part, les compagnies choisissent leurs clients, elles éliminent ceux qui n’offrent pas les chances d’une vie moyenne, qu’une maladie déjà existante condamne à une

fin prématurée. Par suite, le public des assurés est un publie de choix, une sélection de gens bien portants, et la mortalité dans cette société triée est moindre que dans la société en général. Par conséquent, non seulement la vie aujourd'hui est plus longue en général, que ne l'indique les tables employées par les compagnies, mais la vie des gens assurés est encore plus longue que celle de la masse générale des individus de notre temps. C’est une nouvelle source de bénéfices. Les primes sont doublement exagérées.

Ainsi nous sommes rassurés sur le sort des compagnies d'assurance sur la vie, nous voyons qu'elles peuvent, qu’elles doivent faire des bénéfices. Mais pourquoi appellentelles leurs assurés à y participer, et à quel titre ? #:

On ne peut pas dire que ce soit un intérêt payé par les compagnies pour les sommes qui leur sont versées. En général l'intérêt est fixe, c’est un tant pour cent du capital prêté, ici cette rémunération est variable. Puis nous voyons dans l’article 13 de notre police que l’on ne paierait rien pour les primes versées d'avance pour les années futures, ce qui ne se comprend plus avec l’idée de prêt, d'intérêt.

On ne peut pas dire non plus que les assurés sont associés dans la compagnie avec les actionnaires, la meilleure preuve en est que la compagnie fixe cette réparlition des bénéfices aux assurés en dehors d’eux, sans leur soumettre ses comptes, sans leur permettre, comme à des actionnaires, de les vérifier.

Non, celte participation aux bénéfices est simplement une sorte de prime donnée aux assurés, c’est une restitution sur les versements exagérés qu’ils font, c'est un moyen de concurrence entre les compagnies, elles préfèrent ne pas tant se disputer les clients par une réduction des

tarifs que par une plus large participation aux bénéfices.

Nous pouvons noter que les assurés ne touchent pas toujours cette part dans les bénéfices sous la forme d’argent comptant. [ls peuvent y renoncer, et alors la compagnie leur offre plusieurs avantages, soit une diminution de 10 0/0 des primes à payer, soit un amortissement de ces

primes, si bien qu'à un âge donné ils n’aient plus à en

payer, soit une augmentation du capital assuré.

Nous sommes maintenant édifiés sur cette question de la participation aux bénéfices, sachant d’où ils proviennent, pourquoi on en attribue une part aux assurés et comment ceux-ci peuvent utiliser cet avantage.

QuarrièME SecTioN. — De la cession de l'assurance.

20. Dans la vie du contrat d'assurance peut se produire un épisode particulier, la cession de l'assurance par l'assuré à un tiers, mais nous ne voulons étudier ici que l’assurance non cédée, nous verrons par la suite les détails pratiques de cette opération.

Cinquième SECTION. — Paiement de l'indemnité.

24. Enfin, l'assurance continuée jusqu'au décès de l'assuré aboutit au paiement de l'indemnité stipulée de la compagnie. Il n’est pas besoin de donner grandes explications sur la pratique de cette liquidation de l’assurance. Nous savons d’où proviennent Îles fonds nécessaires à la compagnie pour payer les indemnités, ajoutons qu'elle demande aux réclamants la justification de leurs droits et du décès normal de l'assuré.

[No is

ASSURANCE SANS ATTRIBUTION DU BÉNÉFICE ET NON CÉDÉE. DROITS DE L'ASSURÉ ET DE SES CRÉANCIERS.

22. Nous connaissons suffisamment maintenant l’assurance au point de vue pratique. Nous pouvons étudier les droits qu’elle fait naître dans les diverses situations qu’elle présente. ‘

La première à examiner et la plus simple, est celle de l'assurance sans attribution de bénéfice et non cédée : le souscripteur de l'assurance n’ayant désigné personne pour en toucher le bénéfice et aucun acte n'étant intervenu pour en transférer à un tiers les avantages.

Nous nous demanderons, en présence de cette hypothèse : en premier lieu, quels sont les droits que l’assurance fait naître au profit de l’assuré, et en second lieu, ceux que les créanciers de l'assuré peuvent prétendre exercer vis-à-vis de ce contrat de leur débiteur.